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Compte-Rendu - CR DAJSG 211109 CM du 26 octobre 2021 Signe
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DAJSG 211109 CM du 26 octobre 2021 Signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Compte-rendu
du Conseil municipal
du 26 octobre 2021
1/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 octobre 2021, s'est réuni publiquement, à partir de 19h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, Mme Sophie STENSTROM Adjointe, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, M. Jérôme RAGENARD Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, Mme Khadija LAKHEL Conseillère municipale, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à Mme Sandès BELTAIEF Mme Martine GENESTE a donné pouvoir à Mme Isabel DE BASTOS M. Dejan KRSTIC a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA Mme Florence RODDE a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA
M. Kevin HARBONNIER a donné pouvoir à Mme Linda DA SILVA
M. Frédéric FARAVEL a donné pouvoir à M. Christian HOERNER
Mme Nadia AOUCHICHE a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT
M. David CADET a donné pouvoir à M. Marc ROULLIER
Absents :
Mme Florelle PRIO
Madame Nessrine MENHAOUARA au moment du débat et du vote des points n°3 et n°4 Monsieur Martin LOLO au moment du débat et du vote des points n°3 et n°4
2/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Dossier 1- Informations sur le Cœur de ville
Cette information ne donne pas lieu au vote d’une délibération.
Dossier 2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 4
M. LESPARRE, M. FARAVEL, M. HOERNER, Mme NOEL
Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme AOUCHICHE, M LOLO
PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.
Dossier 3- GARANTIE D'EMPRUNT AB-HABITAT : ACQUISITION DE 280 LOGEMENTS EN COEUR DE VILLE
Sur le rapport de Mme BELTAIEF,
En 2011, la commune de Bezons a confié l’opération d’aménagement Cœur de Ville à l’aménageur Sadev 94,qui a retenu comme promoteur le groupement Alterea-Cogedim/Imestia.
Au sein de cette ZAC, la SCIC AB-Habitat a acquis en VEFA 280 logements (ilot 1-7-4) auprès dudit promoteur, dont 64 logements financés en PLAI, 187 logements financés en PLUS et 29 logements financés en PLS.
Les logements sont situés au 12bis, 14 et 16 rue Parmentier, 3 et 9 rue Katherine Johnson, 17, mail Martin Luther King, 8 rue Gisèle Halimi, et 54, rue Francis de Pressensé
Pour financer ce projet, la SCIC AB-Habitat a obtenu, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt constitué de sept lignes (voir caractéristiques détaillées article 9 du contrat CDC), d’un montant total de 40 490 303 € et pour lesquels la garantie de la ville est sollicitée.
Le plan de financement de l’opération et les caractéristiques des emprunts sont présentés ci-après :
Acquisition 280 logements Cœur de Ville
ilot 1-4-7
A-Prix de revient de l'opération 51 570 790,00 €
B-Plan de financement prévisionnel
Prêts dont :
Prêt CDC CPLS (complémentaire au PLS
2017)
1 122 388,00 €
Prêt CDC PLAI 4 622 616,00 €
Prêt CDC PLAI Foncier 3 479 962,00 €
Prêt CDC PLS PLSDD 2017 1 301 283,00 €
3/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Prêt CDC PLS Foncier PLSDD 2017 648 868,00 €
Prêt CDC PLUS 16 434 991,00 €
Prêt CDC PLUS Foncier 12 880 195,00 €
Prêt Collecteur Action Logement 2 956 000 €
Subventions dont :
Subvention Etat 1 329 000,00 €
Fonds propres 6 795 487,00 €
En contrepartie à sa garantie, la ville disposera d'un contingent de 56 logements selon les caractéristiques indiquées dans la convention de réservation de logements ci-annexée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, M. CADET
Ne participe pas au vote : 1
M. CUVILLIER
Madame MENHAOUARA, présidente de la SCIC HLM AB Habitat, ne participe ni au débat ni au vote,
M. CUVILLIER ne prend pas part au vote en tant que représentant de la commune au Conseil d’Administration de la coopérative AB HABITAT,
Article 1 : La commune de BEZONS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de quarante millions quatre cents quatre-vingt dix milles trois cents trois euros (40 490 303€) souscrit par la SCIC AB Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n°123052 .
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à l'acquisition de 280 logements Cœur de Ville
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC AB Habitat, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 4: Le Conseil municipal autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et des Consignations et l'emprunteur.
4/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Article 5 : Le Conseil municipal approuve la convention de garantie d’emprunt et autorise la Maire à la signer.
Dossier 4- GARANTIE D'EMPRUNT AB-HABITAT : ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS EN COEUR DE VILLE
Sur le rapport de Mme BELTAIEF,
En 2011, la commune de Bezons a confié l’opération d’aménagement Cœur de Ville à l’aménageur Sadev 94,qui a retenu comme promoteur le groupement Alterea-Cogedim/Imestia.
Au sein de cette ZAC, la SCIC AB-Habitat a acquis en VEFA 10 logements (ilot 1-7) auprès dudit promoteur, dont 3 logements financés en PLAI et 7 logements financés en PLUS.
Les logements sont situés au 16 rue Parmentier, 50-52-56-58-60-62 rue Francis de Pressensé, 4 et 8 rue Gisèle Halimi et 1 rue Katherine Johnson.
Pour financer ce projet, la SCIC AB-Habitat a obtenu, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt constitué de quatre lignes (voir caractéristiques détaillées article 9 du contrat CDC ci-joint), d’un montant total de 1 188 505 € et pour lesquels la garantie de la ville est sollicitée.
Le plan de financement de l’opération et les caractéristiques de l’emprunt sont présentés ci-après :
Plan de financement de l'opération
Acquisition 10 logements Cœur de Ville
A-Prix de revient de l'opération 1 730 431,00 €
B-Plan de financement prévisionnel
Prêts dont :
Prêt CDC PLAI 151 152,00 €
Prêt CDC PLAI foncier 149 835,00 €
Prêt CDC PLUS 445 702,00 €
Prêt CDC PLUS Foncier 441 816,00 €
Subventions dont :
Subvention Etat 40 000,00 €
Fonds propres 501 926,00 €
En contrepartie à sa garantie, la ville disposera d'un contingent de 2 logements selon les caractéristiques indiquées dans la convention de réservation de logements.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 2
M. ROULLIER, M. CADET
5/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
Ne participe pas au vote : 1
M. CUVILLIER
Madame MENHAOUARA, présidente de la SCIC HLM AB Habitat, ne participe ni au débat ni au vote,
M. CUVILLIER ne prend pas part au vote en tant que représentant de la commune au Conseil d’Administration de la coopérative AB HABITAT,
Article 1 : La commune de BEZONS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total d’un million cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinq euros (1 188 505€) souscrit par la SCIC AB Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n°122061.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ce prêt est destiné à l'acquisition de 10 logements Cœur de Ville
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC AB Habitat, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 4: Le Conseil municipal autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et des Consignations et l'emprunteur.
Article 5 : Le Conseil municipal approuve la convention de garantie d’emprunt et autorise la Maire à la signer.
Dossier 5- Compte-rendu des décisions de gestion courante
Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous :
Numéro
décision
Date Objet Observations
2021_136 15/09/2021 Attribution du lot n°3:
"Fourniture de sapins et autres
produits de type végétal
décoratifs" de l'accord-cadre à
bons de commande relatif à la
réalisation de prestations de
décoration et d’animation à
l’occasion des fêtes de fin
d’année 2021
IL A ETE DÉCIDÉ
D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot
n°3 : « Fourniture de sapins et
autres produits de type végétal
décoratifs » de l’accord-cadre à
bons de commande relatif à la
réalisation de prestations de
décoration et d’animation à
6/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
l’occasion des fêtes de fin d’année
2021, avec la société JURA
MORVAN DECORATIONS, sise 1025
rue Henri Becquerel - 10 Parc Club
du Millénaire - 34000 Montpellier,
sans montant minimum et pour un
montant maximum de 8000,00 euros
hors taxes
2021_137 15/09/2021 Convention de mise en place
d'atelier d’Éveil artistique à la
crèche familiale du Colombier
avec l’association ATELIER
STAMPALA
5 matinées de 2 séances d’une
heure les 21/10/2021, 25/11/2021,
09/12/2021, 13/01/2022, 10/02/2022
Montant : 1 000 euros
2021_138 15/09/2021 Avenant n°1 au marché public
n°NF20-17 relatif à des
prestations de maintenance du
groupe électrogène de l'hôtel de
Ville de Bezons
CONSIDÉRANT que dans le cadre
de l’exécution du marché public, la
société BEALAS ENERGIE
SERVICES SAS (nom commercial
KOHLER-BES) a été absorbée par la
société SDMO Industries SAS (nom
commercial KOHLER-SDMO), cette
fusion étant effective depuis le 1er
juillet 2021,
CONSIDÉRANT dès lors la
nécessité de procéder à la
conclusion d’un avenant n°1 portant
cession du marché public dont est
titulaire BEALAS ENERGIE
SERVICES SAS, à la société SDMO
Industries SAS, et ce, en application
des dispositions de l’article R2194-6
du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la société
SDMO Industries SAS présente
toutes les garanties nécessaires à
la réalisation des prestations dans
les règles de l’art,
CONSIDÉRANT que cet avenant n°1
n’entraîne aucune incidence
financière et que les autres clauses
du marché public demeurent
inchangées,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au
marché public n°NF20-17 relatif à
des prestations de maintenance du
groupe électrogène de l'hôtel de
Ville de Bezons
2021_139 15/09/2021 Convention de mise à A titre gratuit
7/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
disposition de la piscine entre la
commune de Bezons et
l’Éducation Nationale pour
l'année scolaire 2021-2022
2021_140 15/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
maternelle Victor Hugo - réunion
de rentrée parents/enseignants -
Vendredi 10/09 et mardi 14/09/2021
de 16h30 à 19h30
A titre gratuit
2021_141 15/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
Jacques Prévert - réunion de
rentrée parents/enseignants -
Vendredi 10/09 et lundi 13/09/2021
de 16h30 à 19h30
A titre gratuit
2021_142 15/09/2021 Contrat de maintenance de 2
autoclaves-CMS
Pour une durée d’un an à compter
du 01/06/2021
Montant : 1 240,00 euros TTC
2021_143 15/09/2021 Convention d’utilisation des
tickets loisirs entre la Région Île-
de-France et la commune de
Bezons
2021_144 17/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
M.C et Paul Vaillant Couturier -
cours de portugais "ATSF "
A partir du 2 octobre 2021
A titre gratuit
2021_145 17/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
Karl Marx maternelle - petit
déjeuner d'accueil pour les
parents -
Mardi 21/09/21 de 7h55 à 8h50
A titre gratuit
2021_146 17/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
Karl Marx élémentaire- petit
déjeuner d'accueil pour les
parents -
Jeudi 23/09/21 de 7h55 à 8h50
A titre gratuit
2021_147 17/09/2021 Contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle
intitulé "poulette et petit
coq" - Médiathèque Maupassant,
entre la commune de Bezons et
l’Association "La compagnie"
Le 23 octobre 2021 à 10h30
Montant : 500 euros TTC, et les frais
de transports s’élèvent à 130 euros
TTC
2021_148 17/09/2021 Convention de mise à
disposition de véhicule
communal entre la commune de
Bezons et le Syndicat AZUR
Du Vendredi 17 Septembre 2021 au
Lundi 20 Septembre 2021
A titre gratuit
2021_149 17/09/2021 Convention de mise à
disposition d'équipements
sportifs entre la Commune de
Bezons et l'association Bezons
Sporting Club - SAISON 2021-
2022
A titre gratuit
8/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
2021_150 17/09/2021 Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle
intitulé "Trois pommes
ont poussé", entre la commune
de Bezons et la compagnie
théâtrale "Le temps de vivre"-
Médiathèque Maupassant
Le 06 octobre 2021 à 15h30
Montant : 633 euros TTC
2021_151 24/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
Victor Hugo 1et 2 - petit
déjeuner d'accueil pour les
parents -
Mardi 21/09/21 de 16h05 à 17h10
A titre gratuit
2021_152 24/09/2021 Avenant n°1 au marché public
n°PA19-37 relatif à la fourniture
d’accessoires et de mobilier de
bureau
CONSIDÉRANT que la société JPG
a informé la commune de Bezons
de l’impossibilité de maintenir, en
l’état, le niveau de prix proposé au
sein du Bordereau des Prix
Unitaires (B.P.U.), et ce, en raison
du contexte d’inflation générale
illustré d’une part par la hausse du
coût des matières premières,
consécutive à des difficultés
d’approvisionnement, ainsi que par
l’augmentation des frais connexes
(frais liés au transport etc.), du fait
de la crise sanitaire actuelle,
CONSIDÉRANT que cette hausse du
coût des matières premières et des
prestations connexes apparaît
comme très importante et
singulière, et ce, comme l’illustrent
les éléments d’informations
développés infra :
• Augmentation du prix de
l’acier (+ 100 % depuis
janvier 2021, le prix à la
tonne a été multiplié par 2,5
depuis juillet 2020) ;
• Augmentation du prix du
bois (+ 40 % depuis le début
de l’année 2021, le prix à la
tonne passant de 150€ à 219
€) ;
• Augmentation du prix de
l’aluminium ;
• Augmentation du prix des
transports et des frais
d’expédition des marchandises,
certaines augmentations allant
jusqu’à 80 % du prix du produit.
CONSIDÉRANT que sur la base de
ces éléments d’informations, la
9/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
commune de Bezons souhaite faire
application des dispositions de
l’article R2194-5 du Code de la
commande publique, lequel
dispose : « Le marché peut être
modifié lorsque la modification est
rendue nécessaire par des
circonstances qu'un acheteur
diligent ne pouvait pas prévoir
[...] », dans la mesure où au vu de
leur ampleur et durabilité, les
augmentations précitées,
consécutives à la crise sanitaire
actuelle, n’étaient pas prévisibles
au moment de la passation et de la
conclusion du marché public, de
telle sorte que la clause de révision,
prévue contractuellement, est
rendue inopérante,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au
marché public n°PA19-37 relatif à la
fourniture d’accessoires et de
mobilier de bureau, ayant pour objet
une augmentation des prix
initialement prévus au sein du
Bordereau des Prix Unitaires
(B.P.U.), et ce, dans le strict respect
du seuil de 50 % fixé à l’article
R2194-3 du Code de la commande
publique,
DE PRÉCISER qu’il sera fait
application pour la suite de l’exécution
du marché public de la clause de
révision prévue à l’article VI-C) du
Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.), et ce, sauf
nouvelles circonstances imprévues que
la commune de Bezons ne pouvait
prévoir, malgré toutes les diligences
prises,
2021_153 24/09/2021 Avenant n°1 au lot n°3:
« Fournitures d’enveloppes » du
marché public relatif à l'achat de
fournitures administratives,
pédagogiques, d’enveloppes et
de papier pour le groupement de
commande constitué de la
commune de Bezons, du CCAS
et de la Caisse des Écoles
CONSIDÉRANT la nécessité de
procéder à la conclusion d’un
d’avenant n°1 au lot n°3 :
«Fourniture d’enveloppes», suite à
l’impossibilité pour le titulaire de
maintenir, en l’état, le niveau de prix
proposé au sein du Bordereau des
Prix Unitaires (B.P.U.), en raison
d’une part de la hausse
substantielle et pérenne des
10/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
matières premières, illustré par
l’augmentation significative du coût
de la pâte à papier (augmentation
respective de 17 % pour la pâte à
papier qualité NBSK et de 33 % pour
la pâte à papier Eucalyptus de
novembre 2020 jusqu’à
aujourd’hui), et d’autre part, de la
diminution du nombre de
fournisseurs.
CONSIDÉRANT qu’au vu de
l’ensemble de ces éléments de
contexte et d’explications, la
commune de Bezons souhaite faire
application des dispositions de
l’article 139-3° du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, dans la mesure où il
apparaît que ces augmentations du
coût des matières premières,
consécutives à la crise sanitaire
actuelle, n’étaient pas prévisibles
au moment de la passation et de la
conclusion du marché public, de
telle sorte que la clause de révision
du marché public, prévue au sein
du Cahier des Clauses
Administratives Particulières
(C.C.A.P.), est rendue inopérante, en
raison de l’ampleur de
l’augmentation du coût des matière
premières constatée.
CONSIDÉRANT que l’avenant n°1 au
lot n°3 : « Fourniture d’enveloppes »
du marché public relatif à l'achat de
fournitures administratives,
pédagogiques, d’enveloppes et de
papier pour le groupement de
commande constitué de la Ville de
Bezons, du CCAS et de la Caisse
des Écoles, a pour objet de modifier
les prix unitaires du Bordereau des
Prix Unitaires (B.P.U.), en leur
appliquant une augmentation
d’environ 9 %,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°1 au
lot n°3 : «Fourniture d’enveloppes»
du marché public relatif à l'achat de
fournitures administratives,
pédagogiques, d’enveloppes et de
11/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
papier pour le groupement de
commande constitué de la Ville de
Bezons, du CCAS et de la Caisse
des Ecoles,
DE PRÉCISER que ces nouveaux
prix auront vocation à s’appliquer
jusqu’à la date d’échéance du
présent marché public, fixée au 31
décembre 2021, sauf modifications
analogues intervenant jusqu’à cette
date, et que les autres clauses du
marché public demeureront
inchangées.
2021_154 24/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
Paul Langevin - AG FCPE
Mercredi 22 septembre 2021 de
19h30 à 20h
A titre gratuit
2021_155 24/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
élémentaire Victor Hugo 1 -
Formation d'enseignants -
Mercredi 29 septembre 2021
A titre gratuit
2021_156 24/09/2021 Avenant n°2 au lot n°3:"Pain et
viennoiseries" du marché public
relatif à la fourniture de denrées
alimentaires pour le groupement
de commande composé du
CCAS, de la Caisse des Écoles
et de la Ville de Bezons
CONSIDÉRANT que dans le cadre
de l’exécution du marché public
considéré, il apparaît que la société
FRANCE PAIN a été absorbée par la
société TOUFLET BOULANGER,
CONSIDÉRANT qu’il apparaît
nécessaire de faire application des
dispositions de l’article 139-4-b) du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, lequel
dispose : « Le marché peut être
modifié lorsqu'un nouveau titulaire
remplace le titulaire initial du
marché public, dans l'un des cas
suivants : […]
Dans le cas d'une cession du
marché public, à la suite d'une
opération de restructuration du
titulaire initial, à condition que cette
cession n'entraîne pas d'autres
modifications substantielles et ne
soit pas effectuée dans le but de
soustraire le marché public aux
obligations de publicité et de mise
en concurrence. Le nouveau
titulaire doit remplir les conditions
qui avaient été fixées par l'acheteur
pour la participation à la procédure
de passation du marché public
initial ».
12/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
CONSIDÉRANT que la société
TOUFLET BOULANGER présente
toutes les garanties nécessaires à
la réalisation des prestations dans
les règles de l’art,
CONSIDÉRANT que cette cession
n’entraîne aucune autre
modification au sein du marché
public initialement conclu,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONCLURE un avenant n°2 au
lot n°3 : « Pain et viennoiseries » du
marché public relatif à la fourniture
de denrées alimentaires pour le
groupement de commande
composé du CCAS, de la Caisse
des Écoles et de la Ville de Bezons
2021_157 24/09/2021 Convention d'abonnement à la
mise à jour Oracle avec la
société ARPEGE
La convention prend effet au 1er
janvier 2022 pour une durée de 1 an
et est reconductible tacitement sans
excéder 5 ans (31/12/26),
Montant :183,23 € TTC / an
2021_158 24/09/2021 Convention de mise à
disposition de locaux-
Association La Voix s'élève
A titre gratuit
2021_159 24/09/2021 Représentation à destination
des assistantes maternelles
-Signature Contrat avec
l’association « Entrées de jeu »
Le vendredi 19 novembre 2021 à
20h à l’espace Elsa Triolet-Aragon
Montant : 2 291,79 euros
2021_160 27/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
élémentaire Victor Hugo 2 -
réunion de rentrée
parents/professeurs
Le samedi 25 septembre 2021 –
9h30-11h30
A titre gratuit
2021_161 29/09/2021 Signature du contrat pour
l'atelier Reliure au Naturel entre
la commune de Bezons
et Madame Flora Delalande,
animatrice de l’atelier qui aura
lieu à la Médiathèque
Maupassant
Le samedi 09 octobre 2021 de 16h à
18h
Montant : 433,80 euros TTC
2021_162 29/09/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
élémentaire M.C. et Paul Vaillant
Couturier - réunion classes
découvertes et repas
enseignants
Le 05/10/2021 et le 19/10/2021
A titre gratuit
13/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
2021_163 01/10/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
élémentaire Victor Hugo 1 et 2 -
Cours d'initiation au vélo
Du 02/10/2021 au 18/12/2021 et du
02/04/2022 au 25/06/2022 de 9h à
16h30.
A titre gratuit
2021_164 05/10/2021 Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle
magique et musical avec
l’entreprise VL PROD – 39, rue
des amandiers – 75 020 paris –
Montant : 1 500,00 € TTC
2021_165 05/10/2021 Convention de financement
des actions de médiation
numérique entre la commune de
Bezons et le Bailleur social
AB- HABITAT
Montant de la subvention :2 570
euros
2021_166 05/10/2021 Convention de mise à
disposition d’un dispositif
prévisionnel de secours dans le
cadre de "RIVES & RUN" du
dimanche 10 octobre 2021 entre
l’Association Départementale de
la Protection Civile du Val d’Oise
et la Commune de Bezons
Montant :796,40 €
2021_167 05/10/2021 Convention de mise à
disposition des locaux de l'école
élémentaire Victor Hugo 1 -
remise des résultats évaluations
CP et CE1 -
Les 9, 11, 14 et 18 octobre 2021
A titre gratuit
2021_168 08/10/2021 Modification de la décision
DEC_2021_132 relative au
montant du contrat de
maintenance Screensoft avec la
société Multimédias Concept
pour les sites d'affichages de la
ville
Montant : 530,40 € TTC au lieu de
494,40 € TTC
2021_169 08/10/2021 Convention de financement de
l’action « Atelier Socio-
Linguistique » Commune de
Bezons- bailleur social
AB- HABITAT
Montant de la subvention : 2 250
euros
2021_170 08/10/2021 Convention avec l’Agence
Régionale de Santé -PASS
ambulatoire
CONSIDÉRANT que l’accès à la
santé des populations en difficultés
constitue une des orientations
prioritaires relevant de la politique
de prévention de l’Agence
Régionale de Santé Île-de-France,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre,
l’Agence Régionale de Santé Île-de-
France apporte son soutien
financier à la mise en place de
14/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
PASS ambulatoire,
CONSIDÉRANT que la commune de
Bezons, en partenariat avec
l’association AURORE, a mis en
place en 2019 une PASS
ambulatoire,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE RENOUVELER pour 2021 la
convention avec l’Agence
Régionale de Santé dans le cadre
des expérimentations PASS
ambulatoire
2021_171 08/10/2021 Convention d’honoraires de
conseil et d'assistance juridique
auprès du cabinet d'avocats
MANDELKERN
Montant horaire : 250 euros HT soit
300 euros TTC
2021_172 13/10/2021 Emprunt 2021 - Crédit agricole
IDF - 5 000 000 euros- 20 ans -
taux fixe 0,69% - démarrage
sous 24 mois
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ
DE CONTRACTER auprès du Crédit
Agricole d’Île-de-France un contrat
de prêt dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
• Objet du contrat de prêt :
financement du programme
d’investissement 2021
• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt :
5 000 000 €
• Durée d’amortissement : 20
ans
• Taux d’intérêt annuel : taux
fixe de 0,69 %
• Modalités de déblocage des
fonds : en une ou plusieurs
fois dans les 24 mois suivant
l’édition du contrat
• Base de calcul des intérêts :
360/360
• Echéances d’amortissement
et d’intérêts : périodicité
trimestrielle
• Mode d’amortissement du
capital : progressif
(échéances constantes)
• Amortissement sur la
somme réservée 3, 6 ou 12
mois après le 1er tirage
selon la périodicité choisie
et paiement des intérêts sur
les sommes débloquées,
• Remboursement anticipé :
15/16 Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2021
possible aux dates
d’échéances, minimum 20%
du capital restant dû, contre
paiement d’une indemnité
actuarielle
• Commission d’engagement :
0,10 % du montant du
contrat de prêt
Dossier 6- Vœu déposé par le groupe BEZONS, VILLE QU’ON AIME
Sur le rapport de M. GIBERT,
Voeu déposé par le groupe BEZONS, ville qu’on aime.
« CONSIDÉRANT que lors de la séance du Conseil municipal du 30 septembre dernier, la question était posée d’une nouvelle expertise approfondie de la situation sanitaire des platanes du square de la République, en vue de la sauvegarde d’une majorité de sujets.
CONSIDÉRANT que la réponse apportée ne répondait pas à cette question : si elle qualifiait d’ « inopportune » la préconisation d’un abattage massif (pourtant reprise dans le projet tel que présenté sur les grilles du square), elle évoquait «une étude complémentaire pour s’assurer de protéger autant que possible les sujets en vérifiant d’éliminer tous les risques d’une contamination qui pourrait atteindre les arbres sains». Cette étude évoquée , avait donc pour objectif de protéger les arbres sains, ce qui ne peut qu’emporter notre assentiment.
CONSIDÉRANT que la question posée visait plutôt à rechercher des solutions alternatives à l’abattage massif afin de sauver une majorité de sujets malades (puisqu’il semble qu’il y en ait…), tout en protégeant les sujets sains.
Aussi, nous proposons aujourd’hui au conseil municipal qu’une nouvelle étude fine soit diligentée par un cabinet reconnu pour sa capacité à rechercher des solutions autres que la facilité de l’abattage, afin de savoir précisément combien de sujets sont malades et combien parmi eux sont en mesure d’être traités et sauvés tout en garantissant la pérennité des arbres sains. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votes exprimés,
ÉMET le vœu suivant :
« Aussi, nous proposons aujourd’hui au conseil municipal qu’une nouvelle étude fine soit diligentée par un cabinet reconnu pour sa capacité à rechercher des solutions autres que la facilité de l’abattage, afin de savoir précisément combien de sujets sont malades et combien parmi eux sont en mesure d’être traités et sauvés tout en garantissant la pérennité des arbres sains ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h21.
Le secrétaire de séance,
M. Gilles REBAGLIATO
16/16
Signé par : Gilles
REBAGLIATO
Date:30/11/2021