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Déliberation - DCM2023 76
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_76
SOUSCRIPTION D’EMPRUNT DE 800 000 €
L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................22
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................29
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,
JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
BOULLIER Marine a donné pouvoir à MASSEROT Christian,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Secrétaire de séance :
Véronique LANGLAIS DELIBERATION N°DCM2023_76
SOUSCRIPTION D’EMPRUNT DE 800 000 €
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_76
Souscription d’emprunt de 800 000 €
Rapporteur : Dominique FOUIN
Le programme d’investissement de l’année 2023 fait ressortir un besoin de financement notamment pour les projets relatifs à l’aménagement d’une base de loisirs et d’un théâtre de verdure à Marigné, à la construction d’un multiservices à Cherré, à la reconstruction de la Mairie de Chateauneuf. Le Conseil municipal a décidé, avec le vote du budget primitif, de recourir à un emprunt à hauteur de 800 000 € pour équilibrer les opérations.
Une consultation a été lancée auprès de quatre établissements bancaires L’offre de prêt de la Banque Populaire Grand Ouest pour un montant total de 800 000 euros présente les caractéristiques financières énoncées ci-après :
• Montant : 800 000 €
• Durée : 20 ans
• Périodicité de remboursement : Trimestriel
• Mode d’amortissement : Constant
• Calcul des intérêts : 30/360
• Taux : fixe 3,85%
• Indemnités de remboursement anticipé : actuarielles
• Commission d’engagement : 0,20 %
Vu la délibération DCM20230404 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 portant vote du budget primitif pour 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 04 juillet 2023
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’acter le fait de contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest un emprunt d’un montant de 800 000 €, aux conditions suivantes :
o Durée : 20 ans
o Périodicité de remboursement : Trimestriel
o Mode d’amortissement : Constant
o Calcul des intérêts : 30/360
o Taux : fixe 3,85%
o Indemnités de remboursement anticipé : actuarielles
o Commission d’engagement : 0,20%
- De préciser que cet emprunt est destiné à financer les dépenses d’investissement du budget principal ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 juillet 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 juillet 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 juillet 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.