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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Senonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 30 05 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.
Nombre de conseillers : 09
Présents : 06
Votants : 06
Étaient présents : tous sauf Bruno POIRIER, Julien MARQUET et Wilfried BOURRÉ.
Secrétaire : Stève DAVID.
Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2024 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour :
• ICPE : enquête publique Agri Bio Énergie,
• Territoire Énergie Mayenne : enfouissement des réseaux
• Divers,
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de service public : Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix.
Commune - adresse : SENONNES - P 0001 SENONNES
Intitulé : ROUTE DE L’HIPPODROME RUE JEAN BOBY
Référence du dossier : EF-18-001-22
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence.
Elle précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Réseaux d'électricité
Estimation HT du coût
des travaux
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
42 000,00 € 31 500,00 € 2 520,00 € 13 020,00 €
La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne.
Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique – Sans appui
Estimation TTC du coût
de génie civil télécom
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
13 000,00 € 2 600,00 € 780,00 € 11 180,00 €
Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
Éclairage public lié à la dissimulation
Estimation HT des
travaux EP
Subvention de
Territoire d'énergie
Mayenne
Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
31 000,00 € 7 750,00 € 1 860,00 € 25 110,00 €
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
------------------------------------------------------------
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle- ci interviendra à réception du titre émis par TE53.
Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés.
Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide : ▪ D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie
Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :
Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public *
Application du régime général :
A l’issue des travaux, versement
en capital, de la participation
correspondant aux travaux
d’électricité, d’infrastructures de
communication électronique et
d’éclairage public, d’un montant
estimé de :
…………..€
Imputation budgétaire en
section dépense de
fonctionnement au compte
6554
ou
Application du régime
dérogatoire :
Le coût global de l'opération permet l'application des
dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20
avril 2009
A l’issue des travaux,
acquittement, en capital, des
travaux d'électricité,
d’infrastructures de
communication électronique et
d’éclairage public, sous forme de
Fonds de concours d’un montant
estimé de :
47 590.00 €
Imputation budgétaire
en section dépense
d’investissement au
compte 20415
*Cocher la case correspondant à votre choix
▪ D’inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires : : budget Commune - décision modificative n°1.
À la demande de Madame le Maire d'apporter des modifications au budget principal de l'année 2024, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses Dépenses
6042/011 : - 0,10 euros 681/042 : + 0,10 euros
Section d’Investissement
Recettes Recettes
10226/10 : - 0,10 euros 2803/040 : + 0,10 euros
X DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
Environnement : Installations classées pour la Protection de l’Environnement - demande d’autorisation d’exploiter Agri Bio Énergie - avis du Conseil Municipal dans le cadre de l'enquête publique.
En préambule de la délibération transcrite ci-dessous, le Conseil Municipal de SENONNES confirme avoir reçu en annexe de la convocation de réunion de conseil de ce jour, une note explicative de synthèse concernant le dossier d'enquête publique relatif à la demande d’autorisation d’exploiter en vue de la création de l’unité de méthanisation Agri Bio Énergies sur la commune d’Ombrée d’Anjou.
Par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024, une enquête publique préalable à autorisation en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune d’OMBRÉE D’ANJOU (49420) est ouverte du vendredi 24 mai 2024, 9 heures au lundi 24 juin 2024, 17 heures.
Dans le cadre de cette procédure, le Conseil Municipal est consulté et émet un avis sur l'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal de SENONNES émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents.
DIVERS
Espaces verts : entretien.
Monsieur Bruno POIRIER, rapporteur, ayant exposé les difficultés liées à l’absence de matériel nécessaire à la taille des haies, propose que l’entreprise DELHOMMEL de Prée d’Anjou effectue ce travail pour un montant de 1 861.20 euros. Le Conseil municipal émet un avis favorable et autorise Madame le maire à signer le devis pour un montant de 1 861.20 euros.
Ecole ND de Pontmain : la cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves passant en sixième à la rentrée prochaine est prévue le lundi 1er juillet 2024 à 19 heures en mairie de Senonnes.
Occupation de l’espace public : à la demande de l’Ilet Verdoyant, food-truck souhaitant s’installer sur le parking de la place du Château le mardi soir de 17 heures 30 à 20 heures, le conseil municipal répond favorablement.
Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Stève DAVID.