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Arrêté - 25 07 38 nardelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 38 nardelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EI
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.07.38
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-000107
EN
DATE
DU
24/07/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025009977
DE
: DEVISE
&
BUILD
INGENIERIE #
: 07
77
93
3541
4 rue
Barthélémy
Thimonnier,
BP40203,
42170
Saint
Just
- Saint
Rampert
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Arnaud
DESLIENS
€
: 06
82
02 31
52
OBJET
: travaux
de
raccordement
EU
(GRAND
FRAIS),
en
agglomération
LIEU
: boulevard
Fuon
Santa
(du
n°14
au
n°16)
DATE
: du 04/08/2025 au 06/08/2025 de 21 h 00 à 06 h 00
CONDUIT
PAR
: NARDELLI
Plan
de
Rimont,
06340
DRAP
REPRÉSENTÉE
PAR
: Jérémie
DACQUIN
%
: 06 02 11 3295
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.38
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
DEVISE
&
BUILD
INGENIERIE
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Arnaud
DESLIENS,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Fuon
Santa
(du
n°14
au
n°16),
du
04/08/2025
au
06/08/2025
de
21
h 00
à 06
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et Le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
La
largeur
de
la voie
circulée
sera
réduite,
sans
fermeture
de
voie,
e
Prévoir
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
pilotage
manuel,
en
cas
de
nécessité
d'occupation
de
voie
de
circulation
montante
jouxtant
les
travaux
de
réfection
de
trottoir.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire respecter
Les prescriptions
générales
de circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
+
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et
la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Assurer
en
permanence
un
accès
libre
au
véhicule
afin
de
permettre
l'accès
à la station-service
située
à proximité
des travaux,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
_L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le dépassement
de tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est interdit au
droit de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
e
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
4/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative
à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
heures
et 06
heures
durant
2
nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité à l’article 1 du
présent
arrêté.
Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
Le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.38
ARTICLE
_5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE
7/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de service
de
la police
municipale
de
la commune,
DEVISE
&
BUILD
INGENIERIE
représentée
par
monsieur
Arnaud
DESLIENS
et
l’entreprise
NARDELLI
représentée
par
monsieur
Jérémie
DACQUIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
25
JUL.
20%
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
Page
3 sur 3