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Arrêté - 24 10 62 gmt
Arrêté - 24 10 60 circet
Arrêté - 24 10 13 colas
Arrêté - 24 10 47 sfilio
Arrêté - 24 10 38 europtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 38 europtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EI
VILLE
DE
ARRETÉ
P.M.
n°24.10.38
EE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l’arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
Les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.11.20
en
date
du
30
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
L'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
Le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00123
EN
DATE
DU
07/10/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024013867
DE
: EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU
Camin
Rene
Pietruscchi,
06109
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX:
Romain
SONNATI
Æ
: 06
74
33
73
42
OBJET
: travaux
de
tacon
d’enrobé,
en
agglomération
LIEU
: place
Docteur
Rebat
(au
droit
du
n°15)
DATE
: du 04/11/2024
au 05/11/2024
de 09 h 00 à 16 h 00
CONDUIT
PAR: EUROP’TP
20
chemin
de
l’école
de
Lingostière,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Marion
D’ALBARET
&
: 06 09 14 34 52
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRETÉ
P.M.
n°24.10.38
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Romain
SONNATI,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
place
Docteur
Rebat
(au
droit
du
n°15),
du
04/11/2024
au
05/11/2024
de
09
h
00
à
16
h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants. ARTICLE
2/
Le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes: e_
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d’une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
à
proximité
du
chantier,
entre
09
h
00
et
16
h
00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa communication
à
l'importance
du
chantier
et à
la
gêne
occasionnée
; il la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la
Métropole. ARRETÉ
P.M.
n°24.10.38
ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
6/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
Le
site
de
la ville www.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification,
- Soit faire
l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
EAU
D'AZUR
- SERVICE
EAU
représentée
par
monsieur
Romain
SONNATI
et
l’entreprise
EUROP’TP
représentée
par
madame
Marion
D’ALBARET
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
98
OCT,
20%
|
Pour
le Maire
et par délégation,
|
L’Adjointe
à la réglementation
voirie,
bdivision
métropolitaine
adame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
3