Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2019 007
Convocation - 2021 010
Convocation - 2026 007
Convocation - 2022 007
Convocation - 2021 005
Déliberation - 2021 020
Convocation - 2021 023
Convocation - 2021 026
Convocation - 2021 027
Convocation - 2021 030
Convocation - 2021 007
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Département de l'Oise Recu en préfecture le 12/04/2021 COMMUNE de MORLINCOURT SES Lu Affiché le 12/04/2021 27 place de la Mairie 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210406-2021_007-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 06 AVRIL 2020
2021-007 Date de convocation : 29/03/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-et-un, le six du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés: A. BOBOWSKI, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT, P. MARSON
Procurations: À. BOBOWSKI donne procuration à M.A. DUPUIS, M. DEVANNEAUX
donne procuration à M.J. LENS, F. LOIFERT donne procuration à M. DEGAUCHY,
P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY
Le secrétariat a été assuré par : C. FORMONT
DELIBERATION N°7 : AVANCE DE TRESORERIE AU SIRS
Le Maire informe l'assemblée que le SIRS (Syndicat Intercommunal de Regroupement
Scolaire) de Morlincourt- Varesnes- Pontoise-lès-Noyon a déposé un dossier de projet
de socle numérique dans les écoles élémentaires du RPI qui pourrait être subventionné
à 70%. Le projet repose sur l’achat de 15 ordinateurs portables et d’une centrale pour
un montant de 30 000.00€.
Dans l'attente de la réception de cette subvention et afin de mandater la facture liée
à ce projet, le SIRS demande une avance remboursable de 4000.00€ à chaque
commune du RPI.
Le Maire propose de faire cette avance de trésorerie de 4 000€ au SIRS au chapitre 65
article 65888 qui sera remboursée au chapitre 75 article7588.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l’octroi de lavance de trésorerie
remboursable de 4 000,00€ au SIRS.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 avril 2021.