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Convocation - 2026 013
Convocation - 2025 007
Convocation - 2023 007
Convocation - 2019 007
Convocation - 2026 007
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 007)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
26/08
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Publié
le 26/03/2026
ID : 060-215004267-20260828.2026
007-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
DIMANCHE
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 15
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
THOMAS,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire
sortant.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
:/
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:/
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:FRASQUET
Anne-Sophie
DELIBERATION
N°7
: ELECTION
DU
MAIRE
La
séance
est
ouverte
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
qui
après
l’appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
municipales
et
a
déclaré
installer
Messieurs
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
GRANDIAU
Maxime,
MARTIN
Gérard,
POULIER
Didier,
THOMAS
Serge
et
Mesdames
CORDEVANT
Yasmina,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
LOIFERT
Florence,
MISRAOUI
Marie,
TABARD
Anne-Sophie
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Serge
THOMAS,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
a pris
ensuite
la
présidence.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
FRASQUET
Anne-Sophie.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN :
Monsieur
le
Président
fait
un
appel
à
candidature
et
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
122-4,
L
122-5
et
L
122-8
du
Code
des
Communes,
a
invité
à
procéder
à
l'élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L 122-4
du
Code
des
Communes.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
remis
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc
dans
une
enveloppe.
IL
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
A
déduire
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
:1
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:15
Majorité
absolue
:8
Envoyé
en
Préfecture
le
2026
007
Affiché
le 15
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2026
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Publié
le 26/03/2026
ID : 060-215004267-20260828.2026
007-DE
Monsieur
Gérard
MARTIN
a
obtenu
15
voix.
Monsieur
Gérard
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
22
mars
2026.
ge
La
secrétaire
de
séance
FRASQUET
Anne-Sophie
Der)
Le
Maire
certifté
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative),
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_007
Affiché
le