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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 46 mise en oeuvre communication convention at creuse aval
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 46 mise en oeuvre communication convention at creuse aval)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Justice et droit,
Délibération
n°46/25
du
06/02/25
8-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le : 31
janvier
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLU,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucefte
CHENIER,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELL,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OTT,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
Mme
Jean-Luc
MÉCHIN,
Mme
Corinne
COMMERGNAT,
M.
Michel
SAUVAGE,
M.
Patrick
GUÉRIDE,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Xavier
BIDAN
Étaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote : Mme
Armelle
MARTIN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL
à
M.
Pierre
AUGER,
M.
Christophe
LAVAUD
à
Mme
CHENIER,
M.
Thierry
BAILLIET
à
Mme
Françoise
OT,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
François
VALLES,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Benoit
LASCOUX
à
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Corinne
TONDUF
à
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Guillaume
VIENNOIS
à
Mme
Christine
MARACHELLI,
Mme
Michèle
ELIE
à
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Philippe
BAYOL
à
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Patricia
GODARD
à
Mme
Annie
ZAPATA,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
à
M.
Philippe
PONSARD
Étaient
excusés
: M.
Michel
PASTY,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 33
Nombre
de
membres
excusés
et
ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 13
Nombre
de
membres
excusés
: 9
Nombre
de
membres
absents
:0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: O
Nombre
de
membres
votants
: 46
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LEFEVRE
ACCORD
DE
TERRITOIRE
CREUSE
AVAL
2025-2030
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
VOLET
COMMUNICATION
GÉNÉRALE
Rapporteur
: M
Jacques
VELGHE
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025
Publié le 14/02/25 Mis en ligne le 17/02/25 Délibération
n°46/25
du
06/02/25
8-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
Lors
du
précédent
Conseil
Communautaire,
le
programme
d'actions
du
futur
Accord
de
Territoire
(AT)
Creuse
aval
2025-2030
a
été
approuvé.
La
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
est
coordonnatrice
du
futur
accord.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
a
été
signée
avec
cette
collectivité,
le
28
février
2024. La
mise
en
œuvre
du
volet
« communication
générale
»
{plan
de
communication,
outils,
stratégie,
prestataire...)
de
l'Accord
de
Territoire,
action
commune
à
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
signataires
du
contrat,
fait
donc
partie
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest.
Un
avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
est
ainsi
nécessaire
pour
définir
les
modalités
de
réalisation
de
ce
volet
« communication
générale
».
Les
imputations
budgétaires
sont
les
suivantes :
CREDITS
BUDGETAIRES
A
AFFECTER
A
L'OPERATION
Budget
Année
Programme
Opération
GEMAPI
Section
Chapitre
Compte
cer
.
Code
service
Montant
gestionnaire
Fonctionnement
011
62876
0710
8311
6 500,00
€ TTC
- _
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
6
novembre
2024,
validant
le
programme
d'actions
de
l'Accord
de
Territoire
Creuse
aval
2025-2030
;
-
Vu
la
délibération
n°280-23
du
Conseil
Communautaire,
du
16
novembre
2023,
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
l'Accord
de
Territoire
Creuse
aval
2025-2030 ;
-
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L.211-7
1
bis
qui
définit
la
compétence
GEMAPI
;
Est
joint
en
annexe
:
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
+
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
volet
« communication
générale
»
du
prochain
Accord
de
Territoire,
e
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2,
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
les
Communautés
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
et
Creuse
Confluence
et
le
Syndicat
Intercommunal
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Délibération
n°46/25
du
06/02/25
8- Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
d'Aménagement
de
la
Rivière
Creuse
et de
ses
Affluents,
pour
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
de
porter
cette
mission
au
nom
de
l'ensemble
des
quatre
collectivités,
°
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Présid
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Ber
LEFEVRE «
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 (SG) Creuse
SUD-OUEST
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
POUR
L’ELABORATION
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
MILIEUX
AQUATIQUES
CREUSE
AVAL
2
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PHASES
1 À
6
DU
VOLET
COMMUNICATION
Entre La
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest,
ci-après
désignée
la
« CC
CSO
»,
dont
le siège
social
se
situe
route
de
la Souterraine,
23400
Saint-Dizier-Masbaraud,
représentée
par son
Président,
Monsieur
Sylvain
GAUDY,
et la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret,
ci-après
désignée
« l’Agglo
», dont
le siège
social
se situe
9 avenue
du
Général
de
Gaulle,
23000
Guéret,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Eric
Corréia,
et la
Communauté
de
communes
Creuse
Confluence,
ci-après
désignée
la
«
CC
CC
»,
dont
le siège
social
se
situe
le
Montet,
23600
Boussac-Bourg,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Nicolas
Simonnet,
et le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Rivière
de
la Creuse
et de
ses
Affluents,
ci-après
désigné
le « SIARCA
»,
dont
le
siège
social
se
situe
Mairie
de
St
Sulpice
le
Dunois,
23800
St
Sulpice
le
Dunois,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
Dardaillon,
et la Communauté
de
communes
Creuse
Grand-Sud,
ci-après
désignée
la «
CC
CGS
», dont
le siège
social
se
situe
34
rue
Jules
Sandeau,
23200
AUBUSSON,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Valérie
Bertin,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives
en
matière
de
restauration
et/ou
d’entretien
des
milieux
aquatiques,
la
CC
CSO,
l’Agglo,
la CC
CC,
le SIARCA
et
la CC
CGS
ont
décidé
de
se
rapprocher
en
vue
de
mener
à
bien
la
réalisation
du
Contrat
Territorial
(CT)
Creuse
aval
sur
le bassin
de
la Creuse.
Ce
contrat
couvre
une
partie
des
territoires
de
compétences
des
cinq
structures
citées
ci-avant.
Article
1
: OBJET
DE
L’AVENANT
En
vue
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
une
communication
coordonnée
et
cohérente
tout
au
long
du
Contrat
Territorial
Creuse
aval,
la
CC
CSO,
l’Agglo,
la
CC
CC,
le SIARCA
et
la CC
CGS
se
sont
concertés
et
ont
décidé
de
porter
conjointement
l'élaboration
de
la stratégie
et du
plan
de
communication
institutionnelle
ainsi
que
des
outils
de
communication
propres
au
contrat.
Cet
avenant
porte
sur
les
6
années
du
contrat,
soit
de
2025
à
2030,
car
l'objectif
est
de
mener
des
actions
de
manière
cohérente
au
long
de
ce
contrat.
Article
2 : OBJECTIFS
DE
LA REALISATION
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
6 années
du
CT,
les actions
de
communication
générales
prévues
portent
sur
:
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 e
L'élaboration
de
la stratégie
et du
plan
de
communication
pour
les
6 années
du
CT
(comprenant
la méthodologie
pour
la mise
en
place
des
points
suivants) ;
e
La conception
d'outils
de
communication
définis
lors de
l’élaboration
de
la stratégie
et du
plan
de
communication
(site
internet,
plaquettes
de
présentation
et thématiques,
mise
à jour
des
kakémonos...)
;
e
_Sibesoin,
la maintenance
et
le
suivi
des
outils
mis
en
place
;
e
La
diffusion
des
outils
élaborés.
L'objectif est d'établir
une
communication
adaptée
aux
publics
ciblés
et au
bénéfice
de
l’ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
et partenaires
du
CT
Creuse
aval.
Les
actions
prévues
chaque
année
feront
l’objet
d’une
validation
en
comité
de
pilotage.
Article
3 : REPARTITION
DES
MISSIONS
Le
référent
principal
désigné
d’un
commun
accord
est
la
CC
CSO
en
tant
que
structure
coordinatrice
du
CT.
Elle
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
maîtres
d'ouvrages,
tout
en
informant
régulièrement
les
quatre
autres
structures
citées
ci-avant
et en
les consultant
autant
de
fois
que
nécessaire.
La
maîtrise
d'ouvrage
consiste
ici en
le portage,
la gestion
et
le suivi
du
ou
des
marchés
permettant
la mise
en
œuvre
des
actions. La
procédure
de
validation
ne
doit
pas
créer
un
allongement
des
délais
de
production
des
supports.
Un
planning
de
validation
sera
proposé
pour
chaque
projet.
La
validation
finale
sera
prise
après
l’approbation
de
l’ensemble
des
structures
signataires
de
cet
avenant.
En
cas
de
désaccord,
c’est
la structure
coordinatrice
(CC
CSO)
qui
tranchera.
Article 4 : PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
question
de
la
propriété
intellectuelle
est
traitée
au
chapitre
VI
du
CCAG-PI-
2021
Marchés
publics
de
prestations
intellectuelles. La
structure
coordinatrice
met
à
disposition
aux
autres
structures
signataires
de
l’avenant
l’ensemble
des
outils
de
communications
créés
en
l’état sans
que
ces
derniers
ne
puissent
être
modifiés
par
une
de
ces
structures.
Article
5 : REPARTITION
DES
CHARGES
FINANCIERES
En
tant
que
référent
principal,
la
CC
CSO
assurera
la
commande
et
le
paiement
des
prestations
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la procédure
de
ou
des
marchés
publics
nécessaires.
Le
budget
prévisionnel
a été
estimé
à 70 000
€ TTC
sur
6 ans
dont
52
000
€ TTC
les 3 premières
années.
Une
demande
de
subvention
sera
effectuée
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
dont
le taux
maximum
d'aide
est
de
60
%
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
dont
le
taux
d’aide
s’élève
à
20%.
Ainsi,
au
maximum,
les
actions
de
communication
pourront
être
subventionnées
à
hauteur
de
80%.
Le
reste
à
charge
équivaudrait
donc,
au
minimum,
à
20%
du
coût
total.
Les
demandes
de
subventions
seront
effectuées
par
la
CC
CSO.
En cas
d’autres
frais divers,
les cinq structures
définiront
d’un
commun
accord
si elles
relèvent
ou
pas
du
présent
avenant.
La
clé
de
répartition
des
charges
proposée
est
proratisée
selon
la surface
de
chaque
structure
à
compétence
GEMAPI
signataire
du
présent
avenant
située
sur
le CT
Creuse
aval.
La
répartition
prévisionnelle
du
reste
à charge
est
indiquée
dans
le tableau
ci-dessous :
Phase
1 à
3
Phase
1 à 6
Clé de
|Subvention
[Subvention
Coût
Montant
|
Participation
Coût
Montant |
Participation
Structures
.
,
.
P:
GEMAPI
répartition |
maximale |
maximale |
prévisionnel
|subvention | prévisionnelle|
prévisionnel
|
subvention
iprévisionnelle
(en
%)
AELB
RNA
Communication
|
maximale
(€TTC)
Communication|
maximale
(€TTC)
SIARCA
23,20%
2413€
3248€
L'Agglo
46,40%
4826€
6 496
€
œŒcœ
10,30%
60%
20%
52
000
€
41600 €
1071€
‘70 000
€
56
000
€
1442€
CC CSO
19,30%
2007€
2702€
CC
CGS
0,80%
83€
112€
Total}
100,00%
10400
€
14
000
€
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Article
6 : MODALITES
DE VERSEMENT
Après
paiement
de
chaque
facture
afférente
à
la communication,
la CC
CSO
sollicitera
la trésorerie
pour
qu’elle
émette,
au
titre
du
présent
avenant
et
de
la
répartition
fixée
ci-dessus,
un
titre
de
recette
adressé
aux
quatre
structures
citées
ci-
avant. Ces
dernières
auront
un
délai
de
30 jours
pour
procéder
au
paiement.
En
préalable,
la CC
CSO
s'engage
à les
informer
du
montant
qui
leur
sera
demandé.
ARTICLE
7 : PRISE
D’EFFET
ET DUREE
DU
PRESENT
AVENANT
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
présidents
respectifs
des
cinq
structures
et
rendue
exécutoire.
Elle
prendra
fin
après
la réalisation
complète
de
l’objet
décrit
à l’article
1°
de
l’avenant.
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le
, en
un
exemplaire
pour
chaque
structure.
Pour
la Communauté
de
communes
Creuse
Pour
la
Communauté
d'agglomération
du
Sud-Ouest
Grand
Guéret
Le
Président
Le
Président
Sylvain
Gaudy
Eric
Corréia
Pour
la
Communauté
de
communes
Creuse
Pour
le SIARCA
Confluence Le
Président
Le
Président
Nicolas
Simonnet
Bruno
Dardaillon
Pour
la Communauté
de
communes
Creuse
Grand-Sud La Présidente Valérie
Bertin
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-46_25-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025