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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 264 deliberation convention lysiane binet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 264 deliberation convention lysiane binet)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Justice et droit,
Délibération
n°264/24
du
19/12/24
1-Commande
publique
1.4.
Autres
contrats
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
décembre
à
seize
heures
quarante-cina,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
à
la
salle
du
conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 13
décembre
2024
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
Mme
Annie
ZAPATA,
Mme
Armelle
MARTIN,
M.
Jean-Luc
MARTIAL
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote
: M.
Patrick
ROUGEOT
à
M.
Eric
CORREIA,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI
à
M.
Philippe
PONSARD
Etaient
excusés
: M.
Pierre
AUGER,
M.
Jacques
VELGHE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 2
Nombre
de
membres
excusés
: 2
Nombre
de
membres
absents
: /
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: /
Nombre
de
membres
votants
: 15
Quorum
: 9
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Alex
AUCOUTURIER
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
REPRODUIRE
ET
DE
REPRÉSENTER
L'ŒUVRE
DE
LYSIANE
BINET
Rapporteur
: M.
Thierry
DUBOSCLARD
La
Communauté
d'Agglomération
du
Guéret
a
commandé,
cette
année,
à
l'artiste
Lysiane
BINET
un
visuel
pour
illustrer
différents
types
de
supports
de
la
collectivité
{lettre
d'information,
site
internet,
affiches
abribus...)
à
l'occasion
des
vœux.
Son
œuvre
est
intitulée
«
Plongée
au
clair
de
lune
» ;
l'artiste
en
détient
les
droits
d'auteurs.
Afin
de
formaliser
la
cession
des
droits
de
reproduction
et
de
protéger
les
droits
d'auteur
de
l'artiste,
Une
convention
d'autorisation
de
reproduire
et
de
représenter
l'œuvre
citée
ci-
dessus
à
été
rédigée
(cf.
pièce
jointe).
Cette
convention
précise
que
la
cession
est
réalisée
pour
une
durée
de
deux
ans
pour
un
montant
de
250
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241219-264-24-DE Date de réception préfecture : 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 Mis en ligne le 23/12/2024 Délibération
n°264/24
du
19/12/24
1-Commande
publique
1.4.
Autres
contrats
Considérant
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
par
délibération
n°
6/22
du
11
Mars
2022
pour
les
décisions
à
prendre
concernant
les
conventions
ou
autorisations
pour
l'acquisition
de
droits
d'exploitation,
de
droits
d'auteur,
de
licence
ou
tout
autre
droit
de
propriété
intellectuelle
conclu
à
titre
gracieux
ou
à
titre
onéreux,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- __
approuvent
la
convention
ci-annexée
à
conciure
avec
Lysiane
BINET,
-
autorisent
M.
le
Président
à
signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président Ac
Eric
CORREIA
Le
secrétaire
de
séance
Alex
AUCOUTURIER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241219-264-24-DE Date de réception préfecture : 23/12/2024