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Déliberation - 22 DEC 208 Organisation par l Ass. dans les bacs... a sable d un spectacle intitule le bal des ptis monstres le lundi 24 10 22 sur l accueil de loisirs mater. J Curie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
ville de
É
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
Ï Le
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
E
7
rue
d’Estienne
d'Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/208
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
DANS
LES
BACS...
À
SABLE
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
LE
BAL
DES
PTIS
MONSTRES
»,
LE
LUNDI
24
OCTOBRE
2022
SUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
ANNEXE
JOLIOT
CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'Association
DANS
LES
BACS...
À
SABLE,
22
rue
Blanchard
à
FONTENAY-AUX-ROSES
DÉCIDE
Article
1°’
:Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Le
bal
des
Ptits
Monstres
»,
le
lundi
24
octobre
2022
à
10h00
sur
l'Accueil
de
Loisirs
maternel
Annexe
Joliot
Curie.
Article
2
:ll
est
retenu
pour
ce
faire
Association
DANS
LES
BACS...
À
SABLE
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
633,00
€
TIC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
12
octobre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et de
la
publication
le
4
7
OCT.
207?
Pour
le
Maire
et
par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS