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Déliberation - DEC 2024 98 Organisation par Simul et Singulis d un spectacle intitule En faim de contes le lundi 29 juillet 2024 sur l accueil de loisirs maternel Joliot Curie
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 98 Organisation par Simul et Singulis d un spectacle intitule En faim de contes le lundi 29 juillet 2024 sur l accueil de loisirs maternel Joliot Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vil
£
BON
NEUI
LÉ
ÉB
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-98
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
SIMUL
ET
SINGULIS,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
EN
FAIM
DE
CONTES
»,
LE
LUNDI
29
JUILLET
2024
SUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
JOLIOT
CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
SIMUL
ET
SINGULIS,
3
place
Anatole
France
-
44220
COUËÉRON
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
En
faim
de
contes
»,
le
lundi
29
juillet
2024
à
9
heures
45
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
Joliot
Curie.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
SIMUL
ET
SINGULIS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
422
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
juin
2024.
Virginie
DOUET-
Pour
le
Maire
par
délégation,
la
Tère
Adjointe
au
Maire Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
44
JUIN
07,
Et
de
sa
publication
le
11
JUIN
7974
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS