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Arrêté - AM 2023 240
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 240)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
éparterent des Ate:-Martroe 2 OH … = F + 25: Fifi Arrondissement de Grasse j FApss, 207 rrendsremenr de Gras & à. SJ. /U ÿ
Canton d'Artibes-Biot :
Crmmurauté c'Aggomératon
Sopra Artpcols
fu ;
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN.LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PRÉFECTURE x Le 95 il 171 5 UN 9 É£z Ë dd dur Le 25 JUL 7071
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code bénal ;
Vu le code rural :
Vu le code de l'environnement :
Vu larrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n° 2023-085 en date du 25 avril 2023 relatif à la situation de sécheresse dans les Alpes-Maritimes,
Vu l'article 4 de la convention de mise à disposition du département des Alpes-Maritimes de barcelles communales dans le cadre du parc naturel départemental de la Brague,
Considérant que la commune de Biot est placée en situation crise sécheresse entraînant un risque incendie élevé,
Considérant que les incendies forestiers représentent un risque grave bour la sécurité publique et portent atteinte à la sécurité des usagers et des riverains,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention afin de lutter contre les incendies,
Considérant l'accord du représentant du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE 15
Le parc départemental de la Brague ainsi que l'ensemble des bois et forêts communales sont fermés à compter de ce jour, et ce jusqu'à la fin de la vigilance météorologique en cours.
L'accès est strictement interdit à toute personne ainsi qu'à tout véhicule terrestre (2 roues moteur et cycle) à l'exception des véhicules et personnels habilités de prévention contre l'incendie.
AR Prefecture
006-210600185-20230725-AM 2023 240 1-AR
Reçu le 25/07/2023
lice Municipale - AM/2023/240 — Pa 3e e |} ti
: ARTICLE 2
Cette interdiction sera matérialisée par l'apposition
du présent l'arrêté à différents points permettant
l'accès
au parc et publié sur les supports de communication
institutionnelle.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et poursuivies
par les agents dûment
assermentés conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et
la responsable du service de la Police
Municipale sont chargées,
chacune en ce qui les concèrne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié sur le
site internet de la Ville
de Biot.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux et ampliation sera
transmise à :
._ Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement
de Grasse
._ Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie Nationale de Valbonne
___ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers
de Biot
___ Monsieur le Directeur du Service Environnement
et Gestion des Risques du Conseil Départemental
des
Alpes-Maritimes
. Madame la Directrice Générale des
Services de la Ville de Biot
___ Madame la Responsable de la Police
Municipale de la Ville de Biot
.__ Monsieur le Responsable des Risques
Naturels de la Ville de Biot
.__ Madame la Responsable du Service
Communication de la Ville de Biot
ARTICLE 6
Le Maire certifiera SOUS Sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte au vu
des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code
de justice administrative, le présent arrêté
municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, soit par voie postale:
18 avenue des
Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex
|, soit par voie électronique à partir
de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr. Il peut faire également
l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot,
qui prolonge le délai de recours contentieux. \
25 füiller 2023
AR Prefecture
006-210600185-20230725-AM 2023 2 40 1-AR
Reçu le 25/07/2023 . El ie 2 Ville de Bioc - Arffré Municipal - Service Police Municipale 'AM/2023/240 - Page 2/2
Manse ce Hior-SoPHia ANTIPOUS : C5
30939 - 96706 Sopra Anmeocs Cenex
- wwbictfr - +&. 04 92 31 3591 -
Fax. O4 93 85 1899 - dgsbot +