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Arrêté - pgdUeM3oilg%3D%3D
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - pgdUeM3oilg%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE - FESTIVAL PLEIN AIR 2026 DU 27
AU 28 JUIN 2026 - PARC JACQUES VERNIER À DOUAI
Arrêté N° 1144
NOUS MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de l’association Production du Jardin pour la tenue du Festival Plein Air 2026 réceptionnée en date du 24/04/2026 ;
Considérant l'avis favorable avec prescriptions par procès-verbal de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 16/06/2026 ;
ARRETE :
Article 1 : L’association production du jardin représentée par monsieur Jean-Baptiste REVILLON, est autorisée à tenir la manifestation « Festival Plein Air 2026 », du 27 au 28 juin 2026, de type CTS avec activité de type L et de 3ème catégorie , sous réserves du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la commission d’arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 16/06/2026 (copie ci-jointe). OBJET : 1144
ARRETE D'OUVERTURE - FESTIVAL PLEIN AIR 2026 DU 27 AU 28 JUIN 2026 - PARC JACQUES VERNIER À DOUAI
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification. L’absence de réponse de l’administration dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être formulé devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou après un délai de 2 mois suivant un refus implicite ou exprès au recours gracieux initialement formé. Le tribunal peut être également saisi par l’application télérecours citoyens, accessible via le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 23/06/2026
Pour le maire, l'adjoint délégué
Hocine MAZY