Arrêté - gtcI63deABu2wuKUQ%3D%3D

Documents similaires

Arrêté - LA%3D%3D

Arrêté - iIOAnc3Fg%3D%3D

Arrêté - r6LyKTcsevhYgw%3D%3D

Arrêté - pVCe4OWQ%3D%3D

Arrêté - pgdUeM3oilg%3D%3D

Arrêté - pY%2B1%2B6Fg%3D%3D

Arrêté - 10974?key=NpCNA9uqDTsXNbQC88ETOA%3D%3D

Arrêté - 12105?key=I81FWdVuuOTDXTcsSdT0kw%3D%3D

Arrêté - 13988?key=JkeuHQ4DiRNd6WhkmlL4aA%3D%3D

Arrêté - e89ROyBduijU4SRRXlw%3D%3D

Arrêté - gtcI63deABu2wuKUQ%3D%3D Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai. Lien du pdf (Arrêté - gtcI63deABu2wuKUQ%3D%3D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE DE DOUAI

(NORD)

ARRETE D'OUVERTURE - CIRQUE DU NOUVEL AN 2025

59500 DOUAI

Arrêté N° 0079

NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la demande d’autorisation d’ouverture de la Ville de DOUAI, réceptionnée le 04/11/2024 et complétée le 19/11/2024, pour la tenue de la manifestation « Cirque du nouvel an 2025 », du 18/01/2025 au 29/01/2025, organisée sur 10 représentations et réparties comme suit :

• Samedi 18 janvier - place de la convivialité, séance à 17h00.

• Dimanche 19 janvier - place de la convivialité, séances à 10h00 et à 15h00. • Mercredi 22 janvier 2025 - place de Meaux, séances à 10h00 et à 15h00.

• Samedi 25 janvier 2025 - place du Barlet, séances à 14h00 et à 18h00.

• Dimanche 26 janvier 2025 - place du Barlet, séances à 10h00 et à 15h00.

• Mercredi 29 janvier 2025 - espace Moché, séance à 15h00.

Vu la consultation du SDIS du Nord - Commission d’arrondissement de Douai en date du 21/11/2024 ;

Considérant que l’implantation des CTS et le déroulé de l’évènement correspondent en tout point à l’organisation effectuée en 2024 ;OBJET : 0079

ARRETE D'OUVERTURE - CIRQUE DU NOUVEL AN 2025 59500 DOUAI

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 : La ville de DOUAI représentée par Monsieur Frédéric CHEREAU, est autorisée à tenir la manifestation « Cirque du nouvel an 2025 », de type L avec CTS et de 2ème catégorie, du 18/01/2025 au 29/01/2025.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions reprises dans l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP notamment concernant les ERP de type CTS, article CTS1 à CTS37 seront strictement respectées.

ARTICLE 3 : Les attestations de bon montage et de liaisonnement au sol après chaque implantation ainsi que les rapports de vérification des installations avant chaque ouverture au public seront transmises en Mairie.

Il est demandé à l’exploitant de porter une attention particulière aux dispositions suivantes :

- S’assurer de l’existence de deux voies d’accès, maintenues libres, au chapiteau depuis la voie publique (3m de large et de 3m50 de hauteur) – Art. CTS5 ;

- Procéder à l’évacuation du public en fonction des données relevées sur l’extrait de registre sécurité (vent et neige) ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public – Art. CTS7 ;

- Matérialiser l’encadrement des sorties à l’intérieur et à l’extérieur par une bande verte d’une largeur de 0.20m. Les pans de toiles peuvent être baissés durant la présence du public sans pour autant condamner ces issues. Art. CTS10 ;

- Fixer solidement au sol les aménagements intérieurs ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer. Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 et ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties – Art. CTS12 ;

- Rendre les dessous des gradins, planchers et/ou escaliers inaccessibles au public. Ils ne doivent pas servir de zone de stockage, dépôt ou rangement de matériel et doivent être maintenus en état de propreté – Art. CTS14§2 ;

- Maintenir les installations électriques normales et de sécurité en bon état de fonctionnement ;

- Veiller à ce que les moyens de secours et le dispositif d’alarme soient maintenus en place et en bon état.OBJET : 0079

ARRETE D'OUVERTURE - CIRQUE DU NOUVEL AN 2025 59500 DOUAI

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr

ARTICLE 5 : M. le directeur général des services de la mairie, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail de actes de la commune et notifié à l’intéressé.

Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte.

DOUAI, le 16/01/2025

Pour le maire, l'adjoint délégué

Yvon SIPIETER