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Compte-Rendu - reunion du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Famille,
1
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 22 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-deux du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, CHAPON, BELLARD, CONGNARD, CULLERIER, COURCELLE, DESPLATS, EDIN, JOBERT, GERFAULT, LENOGUE, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX, LE MARREC, BEAUDOIN P, TUFFIER, MAUXION.
Absents excusés : Mr CONGNARD André
Mme LOISON Katy donne pouvoir à Mme BEAUDOIN Pauline
Convocation : 18/06/2020
Affichage : 25/06/2020
Secrétaire de séance : Mme BELLARD Anne-Laure
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
1 – DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au 1 de l’article 1650 du Code
Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans
chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur
de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux
d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la
révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des
nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs, ou coefficients de localisation).
Madame le Maire propose les noms suivants : 2
Nom-Prénom Adresse Profession Intérêts représentés
1 MAUGOUR Patrice La Rangée - Jarzé Agriculteur FNB-TH
2 MARCHAISON Brigitte 56 Grand’rue - Jarzé Retraitée FB - TH
3 BELLIER Roland La Chagnotterie - Jarzé Retraité FNB-TH-FB
4 MAIGNAN Michel Les Boissonnières - Chaumont Retraité FNB-TH-FB
5 EDIN François Le Pavement - Chaumont Retraité FNB-TH-FB
6 DE ROCHEBOUËT Emmanuel La Rochebouët- Chaumont Retraité Bois 7 BERTRAND Paul 2 rue de la Tuffière- Lué Artisan FB
8 ROBERT Didier La Perraudière- Lué Agriculteur FNB
9 GOURDON Yves Le Pré- Lué Retraité TH
10 GUILLOU Maurice Les Vaux- Lué Retraité TH
11 COUDRAY Jean-Claude La Fréminière - Beauvau Retraité TH-FB
12 DE DREUZY Annick Le Fou –Vouneuil sur Vienne Retraitée Bois 13 DE KERGOMEAUX Isabelle Rouvoltz - Chaumont Sans FNB – TH - TB
14 PAINEAU Brigitte 35 rue H.Vandernotte - 44100 Nantes Sans FNB – Bois
15 BIGOT Fabien La Pagerie – 49140 MARCE Agriculteur FNB – Agricole
16 FOURCHER Christian La Benestière -Jarzé Agriculteur FNB - TH
17 LANGLAIS Jean-Pierre La Grande Pâture - Jarzé Retraité FNB-TH-FB 18 COYEAUD Alain 9 rue des Vignes - Chaumont Retraité FNB-TH-FB
19 RAIMBAULT Emmanuelle Chavigné - Chaumont Agricultrice FNB-TH-FB
20 LEMEUNIER Magalie 4 bis rue du calvaire - Chaumont Secrétaire de direction FNB-TH-FB
21 ROBERT Henri Les Milliers - Lué Retraité FNB
22 FOIN Dominique Le Tertre - Lué Salarié FB
23 DE LA PERRAUDIERE Bernard La Perraudière - Lué Retraité FB
24 DESBOIS née CHOVEAU Catherine 4 rue de la Tuffière - Lué Retraitée FNB
25 BOURDIN Jean-Marie 14 rue du Prieuré - Beauvau Ouvrier mécan FNB-FB
26 JEAUDAU Marie Line Richebourg - Beauvau Professeure FB
27 ADET Corinne Inkermann - Beauvau Gérante de gîte FB-FNB
28 GOBEREAU Joël Le Croc - Beauvau Retraité TH-FB-FNB
29 DRU Pascal La Buissonière - Marcé Agriculteur FNB 30 JOUSSAUME Cédric La Gasnerie - Jarzé Assureur Bois
31 DUFRESNE Patrick 1 rue Saint Martin- Beauvau Maçon TH - FB
32 MONTANE Sylvie 24 rue de la Tranchardière - Beauvau Retraitée TH - FB
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2 – CCALS
2-a Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la commission intercommunale des
impôts directs (CCALS)
Madame le Maire informe que suite à l’élection du nouveau conseil communautaire de la CCALS,
le 8 juin 2020, la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit obligatoirement être
renouvelée et ce, avant le 8 août 2020.
La commune de Jarzé Villages doit proposer 4 noms pour la désignation des commissaires.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal désigne Mme MARQUET, Mr CHAPON, Mr
BEAUDOIN et Mr BERARDI.
2-b Constitution des commissions thématiques communautaires
Madame le Maire propose de compléter ce tableau en proposant un élu communautaire ou communal par commission thématique. L'inscription dans chaque commission n'est pas obligatoire sauf pour la CLETC. 3
Les réunions des commissions (hors CLETC) sont prévues le 2ème jeudi de chaque mois à 18 h 30 - pour cette raison, un élu ne peut pas siéger dans deux commissions différentes.
Représentants de JARZE VILLAGES
Economie-Emploi - Formation-Insertion Mr JOUSSAUME CEDRIC
Aménagement du territoire -urbanisme-PLUiH -
logement –numérique
Mr BEAUDOIN Jean-Pierre
Environnement - Energie- Mobilité - PCAET-
milieux aquatiques
Mr COURCELLE Michel
Petite Enfance et Enfance Jeunesse Mme LEGRAND Nathalie
Solidarités Actions sociales – MSAP Mme HEUVELINE Sylvie
Assainissement - Patrimoine-Services techniques Mrs GOURDON Yves et EDIN François
Culture - Loisirs – Tourisme BERARDI Marc
Commission Locale d'Evaluation de transfert de
charges (CLETC)
CHAPON Dominique
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide ces représentants aux commissions
communautaires.
3 – CREATION D’UNE COMMISSION OU D’UN GROUPE DE TRAVAIL ADRESSAGE
Madame le Maire informe qu’en octobre 2019 un groupe de travail constitué de deux représentants
par commune déléguée avait été mis en place pour la réalisation d’un plan d’adressage. Suite aux élections
municipales, il y a lieu de renouveler ce groupe de travail.
Madame le Maire rappelle que l’adressage représente un élément essentiel pour le déploiement de
la fibre car pour accéder aux offres d’accès internet en très haut débit, les usagers devront renseigner leur
adresse à desservir sur les serveurs d’éligibilité des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Si l’adresse est
inconnue de la base nationale utilisée par les FAI, l’usager pourra rencontrer des problèmes pour souscrire
un abonnement alors que le réseau est déployé à proximité.
Décision du Conseil Municipal : Ce groupe de travail sera piloté par Mr GOURDON Yves. Mr Le
MARREC et Mme CULLERIER représenteront Beauvau, Mrs EDIN et BEAUDOIN Chaumont, Mrs
CHAPON et GERFAULT Jarzé et Mrs COURCELLE et GOURDON Lué.
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DU CENTRE SOCIAL DE JARZE
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL 4
Madame le Maire informe que Mme MAUMET Sophie souhaite louer un local à la commune
déléguée de Jarzé, situé au centre social, 3 rue Louis Touchet, pour exercer son activité
d’accompagnement psychocorporel à compter du 1er juillet 2020.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer :
Entre la Commune de JARZE VILLAGES
Et Madame MAUMET Sophie, 3 rue Louis Touchet, Jarzé, JARZE VILLAGES
Entre les soussignés :
- Madame Elisabeth MARQUET, Maire de la commune de JARZE VILLAGES agissant au nom et pour le compte de ladite commune
d’une part,
- Madame MAUMET Sophie dont le siège est situé 3 rue Louis Touchet, JARZE, 49140 JARZE VILLAGES
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La commune propriétaire, met à la disposition de Madame MAUMET Sophie, 1 bureau situé dans le bâtiment communal au n°3 rue Louis Touchet.
Article 2 :
Pour ce prêt à usage, Madame MAUMET Sophie s’engage à verser un loyer mensuel de 210 € la première année et 250 € les années suivantes, charges comprises, somme qui sera prélevée tous les 15 du mois. Gratuité des deux premiers mois de location (juillet et août 2020).
Article 3 :
Ce loyer sera révisable annuellement selon l’évolution du coût de la construction publié au JO sans toutefois pouvoir dépasser le maximum autorisé par la législation et règlementation en vigueur, l’indice de référence sera celui du 2ème trimestre de l’année. Ainsi le rapport de l’indice du 2ème trimestre 2019 sur celui du 2ème trimestre 2018 déterminera l’actualisation de la redevance due pour l’exercice 2021.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour une période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction sauf détermination contraire de l’une des deux parties notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’expiration de la période en cours.
La convention peut à tout moment être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise
Madame le Maire à signer la convention.
5 – CREATION DE POSTE 5
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, de l’inscription de l’agent sur la liste
d’aptitude d’accès au grade de Rédacteur Territorial et après avis de la Commission Administrative
Paritaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’emploi de Rédacteur Territorial.
L’ancien emploi correspondant à l’ancien grade détenu par l’agent est supprimé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
au Budget 2020.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
6 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune
donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Madame le Maire propose de fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
(RODP) gaz 2020 à 356 € (351€ en 2019) suite à la revalorisation de l’index pour la commune déléguée de
Jarzé.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
7 – RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Madame le Maire présente la proposition de renouvellement du photocopieur SHARP MX2640 de
la mairie, par un équipement neuf multifonctions couleur KM BHC250i de toute dernière génération (la
marque en grande difficulté ne pouvant plus garantir toutes les pièces du matériel actuel).
Location + forfait
pages noires et
couleurs
Pages supplémentaires
Noir et blanc Couleur
Budget actuel copieur mairie rdc + école 432 € HT / mois 0.003941 0.038744
Budget proposé copieur mairie rdc + école 398 € HT /mois 0.0033 0.030
Livraison, installation du BHC250i et
évacuation du MX2640 250 €HT
Filière Grade Créatio n ET P Date de Création Observation
ADMINISTRATIVE Rédacteur 1 1 25/06/2020
1 poste d’Adjoint
administratif principal 1ère
classe supprimé au
25/06/2020 6
Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.
8 – INFORMATIONS DIVERSES
Présentation de l’aménagement du parcours santé à l’aire de loisirs de Jarzé
Achat d’un véhicule Peugeot Expert auprès de MD Car pour un coût de 6 999 € TTC disponible
courant juillet.
Mme MAUXION prend part à la réunion à 21h10
Mme LINARD prend part à la réunion à 21h15
Une découverte à vélo de la commune déléguée de Beauvau est programmée le samedi 11 juillet à
10h. Elle est ouverte à tous les conseillers municipaux de Jarzé Villages.
Mr BERARDI souhaite étendre cette démarche à l’ensemble du territoire de Jarzé Villages, afin de
découvrir également les autres communes déléguées.
Journées du Patrimoine : les propriétaires des bâtiments classés recevront prochainement un courrier
les invitant à s’inscrire à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Courant juillet, un flyer sur les journées européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2020,
sera créé, puis ensuite distribué et diffusé sur les réseaux sociaux, afin de faire découvrir la richesse
du patrimoine de notre territoire aux habitants de Jarzé Villages.
Les membres de la commission économie reviennent sur leur rencontre avec 4 commerçants de
Jarzé Villages. Les autres commerçants et services (personnels de santé) seront consultés
prochainement, à la suite de quoi, une synthèse sera présentée à la prochaine réunion de Conseil
Municipal. Concernant les artisans, un contact a été pris pendant le confinement avec un retour
globalement satisfaisant.
Communication : les élus ont reçu un plan de Jarzé Villages afin de réfléchir aux futurs circuits de
distribution du bulletin municipal. Une réunion aura lieu le mardi 30 juin à 18h30 à la mairie de
Jarzé.
Le marché estival du vendredi soir a été arrêté en raison de la baisse de fréquentation depuis le dé-
confinement. Un projet d’un marché plus étoffé est en cours, il pourrait avoir lieu une fois par mois
soit le vendredi soir, soit le samedi matin.
Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : 20 juillet, 14 septembre, 5 octobre, 9
novembre, 14 décembre 2020 et 11 janvier 2021.
Deux plaquettes sont remises aux élus :
- 1 plaquette présentant le Pôle Métropolitain Loire Angers
- 1 plaquette présentant le Plan Climat Loire Angers
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 20 juillet 2020 à 20h30.