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Compte-Rendu - reunion du 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 14 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZE VILLAGES DU 14 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, DESPLATS, EDIN, GERFAULT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX.
Absents excusés : Mme Jennifer JOBERT donne pouvoir à Mme Elisabeth MARQUET Mr Thierry LE MARREC donne pouvoir à Mr Marc BERARDI
Absents : Mme LOISON Katy
Mr CONGNARD André
Mme LENOGUE Patricia
Mr TUFFIER Jérôme
Mme BEAUDOIN Pauline
Mme Anita MAUXION
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BELLARD
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
1 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Mr Dominique CHAPON présente le rapport d’orientation budgétaire 2022.
2 – DEBAT SUR LES SCENARII DU CABINET RESONANCE CONCERNANT LA PLACE
N. DAVIGNON ET SES ABORDS
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les 3 sénarii proposés par le Cabinet Résonance concernant
le réaménagement de la Place Norbert Davignon et ses abords.
Convocation : 08/03/2022
Affichage : 17/03/2022 2
Il est proposé à chaque élu de donner son avis en mettant en avant 3 points positifs et 3 points négatifs pour
chacun des scénarii.
3 – CHOIX DU NOM DES RUES DE LA ZAC LES ARGOULTS
Dans le cadre de la création d’habitat dans la zone d’aménagement concerté les Argoults, il est nécessaire que
chaque parcelle dispose d’un numéro et d’un nom de voie afin d’effectuer les démarches administratives
auprès des services compétents.
Cette création va permettre également l’accès aux offres internet en très haut débit, améliorer l’acheminement
postal, les livraisons, l’intervention des services de secours et la géolocalisation.
Création de voies sur la commune déléguée de Jarzé, ZAC Bellevue Les Argoults :
Rue n :
Voie qui part de la rue des Argoults sur une longueur de 105 mètres et se termine à l’intersection avec la Rue
n°
Rue n° :
Voie qui part de la Route du Temple au Nord-Est à 170 mètres de l’intersection Grand Rue-Route du Temple,
sur une longueur de 315 mètres, se poursuit vers l’ouest et se termine sur la Route du temple au Sud à environ
400 mètres de l’intersection avec la Route de Sermaise.
Rue n° :
Voie qui part de la Route du Temple au Nord-Est à 250 mètres de l’intersection Grand Rue-Route du Temple,
se poursuit vers l’ouest dans le lotissement sur une longueur de 120 mètres et se termine à l’intersection avec
la Rue n°
Impasse n°
Voie qui part de la Rue n° sur une longueur de 60 mètres et se termine en impasse.
Rue n° :
Voie qui part de la Rue n° vers l’Est sur une longueur de 100 mètres et rejoint cette même rue au nord.
Rue n° :
Voie qui part de la Rue n° vers l’ouest du lotissement sur une longueur de 130 mètres et rejoint cette
même rue en se poursuivant à l’est. 3
Plan de la ZAC des Argoults
Commercialisation Tranche 1 (Bleu) uniquement en 2022-2023
Proposition n°1
Axe n° 1 (Jaune) : Rue René d’Anjou
Axe n° 2 (Rouge) : Rue Aliénor d’Aquitaine
Axe n° 3 (Orange) : Rue Yolande d’Aragon
Axe n° 4 (Violet) : Impasse Du Plessis
Axe n° 5 (Vert) : Rue Jeanne de Laval
Axe n° 6 (Bleu) : Rue Isabelle de Lorraine
Proposition n°2
Axe n° 1 (Jaune) : Rue des Néfliers
Axe n° 2 (Rouge) : Rue des Cognassiers
Axe n° 3 (Orange) : Rue des Figuiers
Axe n° 4 (Violet): Impasse des Abricotiers
Axe n° 5 (Vert): Rue des Pruniers
Axe n° 6 (Bleu) : Rue des Cerisiers
Proposition n°3
Axe n° 1 (Jaune) : Rue des Aubépines
Axe n° 2 (Rouge) : Rue des Coudriers
Axe n° 3 (Orange) : Rue des Muriers
Axe n° 4 (Violet): Impasse des Eglantiers
Axe n° 5 (Vert): Rue des Sureaux
Axe n° 6 (Bleu) : Rue des Sorbiers
Proposition n°4 - Choisir 6 noms et prénoms d’Anciens Combattants Morts pour la France parmi les 10 tombes présentes au cimetière de Jarzé : 4
DAVID François (tombe n°31) décédé le 11 avril 1916 à l'âge de 28 ans
LANDEL Louis (tombe n°32) décédé le 28 août 1918 à l'âge de 21 ans
CAILLERIE Casimir (tombe n°33) décédé le 28 octobre 1915 à l'âge de 24 ans SAMSON Joseph (tombe n°34) décédé le 18 novembre 1914
SAMSON André Abbé (tombe n°35) décédé le 18 juin 1918 à l'âge de 28 ans DOISNEAU Jean Baptiste (tombe n°36) décédé le 15 juillet 1918 à l'âge de 29 ans MARMIN Clément (tombe n°37) décédé le 5 octobre 1914
BRANCHEREAU Charles (tombe n°39) décédé le 27 septembre 1914 à l'âge de 31 ans
Décision du Conseil Municipal : Après délibération et votes intermédiaires du Conseil Municipal, la
proposition n°1 est adoptée par 11 voix, contre 9 voix pour les propositions 2 et 3 et 1 abstention.
4 – CREATION D’ADRESSES
Le déploiement des infrastructures et des services numériques est un enjeu crucial pour le développement et
l’attractivité de nos territoires. Pour accéder aux offres d’accès internet en très haut débit, les usagers devront
renseigner leur adresse sur les serveurs d’éligibilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Chaque
habitation doit donc être référencée et un plan d’adressage complet est indispensable. Ce plan est régi par un
ensemble de décrets, de circulaires ou d’articles issus de différents codes.
Il est également indispensable pour améliorer les services de livraison, l’accès des véhicules de secours, le
développement des services à la personne, la mise à jour des données GPS et l’optimisation de divers services
(collecte des déchets, service des impôts, liste électorale…).
Création d’adresses sur la commune déléguée de Jarzé :
Rue de la Mairie :
N°2B / Parcelle 49163 AC 6 / 5385 rue de la mairie / Mme NICOLAS Gabrielle
Rue Jean Bourré :
N°11 / Parcelle 49163 AC 32 / 5405 rue Caroline Ledeux / Mr LECOINTRE Odéric
Rue de Bel Air :
N°11 D / Parcelle n° 49163 F 764 / La Ménagerie / Mr et Mme CHAUDET Serge et Geneviève.
Modification d’adresses sur la commune déléguée de Jarzé :
Rue de Bel Air :
Au lieu de :
N°15 / Parcelle n° 49163 AB 203 / 19 rue de Bel Air / Mme MENOCHET Hélène Lire :
N°13 B // Parcelle n° 49163 AB 203 / 13 B rue de Bel Air / Mme MENOCHET Hélène 5
Création d’une voie sur la commune déléguée de Jarzé
Le Chemin Vert : Sentier de randonnée qui part du bas de la rue de la Mairie au droit de la parcelle
ZC80, longe au nord les parcelles ZC 79, ZC 46, ZC 47, ZC 90, rejoint le cheminement aménagé de la parcelle
ZC 216, se poursuit au sud de la parcelle ZC 151, emprunte le cheminement aménagé sur la parcelle ZC 195
en limite Est du lotissement de la Prée et se termine à l’intersection avec le sentier de randonnée allant vers le
chemin des Herveaux.
Plan d’adressage ZAC Bellevue Les Argoults
Suite à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bellevue les Argoults et du programme de
construction d’habitations, il devient nécessaire de procéder à la réalisation d’un plan d’adressage sur ce
secteur en procédant à la numérotation des parcelles constructibles des premiers lots mis en vente (Axe n°1,
2, 3 et 4).
Création d’adresses dans le lotissement Bellevue - Les Argoults sur la commune déléguée de Jarzé :
►Rue n°1 : rue René d’Anjou ►Rue n°3: rue Yolande d’Aragon
N°1 / Parcelle n°49163 OD 820 / Lot n°32 N°1 / Parcelle n°49163 OD 778 / Lot n°1
N°2 / Parcelle n°49163 OD 819 / Lot n°31 N°2 / Parcelle n°49163 OD 810 / Lot n°22
N°3 / Parcelle n°49163 OD 821 / Lot n°33 N°3 / Parcelle n°49163 OD 779 / Lot n°2
N°4 / Parcelle n°49163 OD 818 / Lot n°30 N°4 / Parcelle n°49163 OD 809 / Lot n°21
N°5 / Parcelle n°49163 OD 822 / Lot n°34 N°5 / Parcelle n°49163 OD 780 / Lot n°3
N°6 / Parcelle n°49163 OD 817 / Lot n°29 N°6 / Parcelle n°49163 OD 808 / Lot n°20
N°7 / Parcelle n°49163 OD 823 / Lot n°35 N°7 / Parcelle n°49163 OD 781 / Lot n°4
N°8 / Parcelle n°49163 OD 816 / Lot n°28 N°8 / Parcelle n°49163 OD 807 / Lot n°19
N°9 / Parcelle n°49163 OD 828 / Îlot A N°9 / Parcelle n°49163 OD 782 / Lot n°5
N°10 / Parcelle n°49163 OD 815 / Lot n°27 N°10 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°11 / Parcelle n°49163 OD 828 / Îlot A N°11 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°13 / Parcelle n°49163 OD 828 / Îlot A N°12 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°15 / Parcelle n°49163 OD 828 / Îlot A
►Rue n°2 : rue Aliénor d’Aquitaine ►Impasse n°4 : impasse Du Plessis
N°1 / Parcelle n°49163 OD 811 / Lot n°23 N°2 / Parcelle n°49163 OD 787 / Lot n°10
N°2 / Parcelle n°49163 OD 827 / Lot n°39 N°4 / Parcelle n°49163 OD 786 / Lot n°9
N°3 / Parcelle n°49163 OD 812 / Lot n°24 N°6 / Parcelle n°49163 OD 785 / Lot n°8
N°4 / Parcelle n°49163 OD 826 / Lot n°38 N°8 / Parcelle n°49163 OD 784 / Lot n°7
N°5 / Parcelle n°49163 OD 813 / Lot n°25 N°10 / Parcelle n°49163 OD 783 / Lot n°6
N°6 / Parcelle n°49163 OD 825 / Lot n°37
N°7 / Parcelle n°49163 OD 814 / Lot n°26
N°8 / Parcelle n°49163 OD 824 / Lot n°36
N°9 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°10 / Parcelle n°49163 OD 806 / Lot n°18
N°11 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°12 / Parcelle n°49163 OD 805 / Lot n°17
N°13 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B 6
N°14 / Parcelle n°49163 OD 804 / Lot n°16
N°15 / Parcelle n°49163 OD 829 / Îlot B
N°16 / Parcelle n°49163 OD 803 / Lot n°15
N°17 / Parcelle n°49163 OD 799 / Lot n°11
N°19 / Parcelle n°49163 OD 800 / Lot n°12
N°21 / Parcelle n°49163 OD 801 / Lot n°13
N°23 / Parcelle n°49163 OD 802 / Lot n°14
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte ces créations d’adresses à l’unanimité.
5 – RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE BALAYAGE DES RUES ET
DE CONTRÔLE DES BÂTIMENTS
La Communauté de communes avait organisé en 2018 pour le compte des communes, un groupement
de commandes pour le balayage de la voirie et le contrôle réglementaire des bâtiments et jeux publics. Ce
marché, notifié depuis le 1er janvier 2019, d’une durée de 4 ans, arrivera à son terme le 31 décembre prochain.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune :
- renouvelle sa participation au groupement
- adhère au groupement
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
6 – AFFAIRES DIVERSES
6-1 Don pour l’Ukraine
La commune de Jarzé Villages souhaite faire un don en faveur du peuple Ukrainien. La somme de 1 000 €
pourrait être versée à la fédération nationale de la Protection civile.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
6-2 Convention d’autorisation de travaux sur la RD 59
La commune de Jarzé Villages souhaite améliorer les conditions de déplacement des piétons le long de la RD
59, route de Beauvau, entre la limite d’agglomération et le centre bourg. Ces travaux de voirie sont destinés à
améliorer la sécurité routière sur cette entrée d’agglomération.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération étant assurée par la commune de Jarzé Villages, il convient de signer une
convention d’autorisation de travaux avec le Département du Maine-et-Loire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. 7
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer
la convention.
6-3 Participation aux frais de fonctionnement de l’école et de restauration scolaire pour les élèves
scolarisés à Marcé
Madame le Maire propose de verser une participation à la commune de Marcé, afin de prendre en charge pour
les élèves de Jarzé Villages qui y sont scolarisés :
- les frais de fonctionnement 2021/2022 de l’école, soit un montant de 1 069 € pour un enfant de maternelle
et de 256 € pour un enfant d’élémentaire :
7 élèves de la commune déléguée de Beauvau (1 maternel et 6 élémentaires)
2 élèves de la commune déléguée de Chaumont d’Anjou (2 élémentaires) sont concernés, soit un
montant total de 3 117 €.
- les frais de restauration à hauteur de 1.35 € par repas (nombre de repas servis communiqué à la fin de l’année
scolaire).
Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser cette
participation à la commune de Marcé.
7 – INFORMATIONS DIVERSES
7-1 Contrat Pyrotechnique
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes, un
contrat pyrotechnique de 3 ans dans lequel le prestataire HTP s’engage à concevoir, livrer, installer et tirer 1
spectacle pyrotechnique par an pendant 3 ans. 5% de la valeur du feu seront offerts en supplément de produits
chaque année soit 157.50 € TTC.
ANNEE DATE VALEUR DU FEU MONTANT FACTURE
2022 13 juillet 3 307.50 € 3 150 €
2023 13 juillet 3 307.50 € 3 150 €
2024 13 juillet 3 307.50 € 3 150 €
7-2 Désherbage vapeur
Suite à la démonstration du système de désherbage vapeur, le Conseil Municipal donne son accord de principe
pour la signature d’un contrat de prestation d’un an.
7-3 Dates à retenir 8
Cérémonies du 19 mars en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie : Jarzé à 11h le 19 mars et
Beauvau à 10h le 20 mars
20 mars 2022 : Vide Grenier organisé par l’APE de l’école du Grand Noyer dans les rues de Jarzé
21 mars 2022 : réunion publique des riverains de la route de Beauvau, rdv au rond-point à 18h30
22 mars 2022 à 17h : pot de départ en retraite de Mr Jean-Louis SAURAT et inauguration du hangar
des services techniques
29 mars 2022 : Commission Finances BP 2022, 18h30 à la salle Louis Touchet
1er avril 2022 : Assemblée générale de l’Amicale des Donneurs de Sang à 20h30, salle Louis Touchet
02 avril 2022 : Caf’échanges à Jarzé, place N. DAVIGNON de 10h à midi
10 avril 2022 : premier tour des élections Présidentielles
24 avril 2022 : second tour des élections Présidentielles
12 juin 2022 : premier tour des élections Législatives
19 juin 2022 : second tour des élections Législatives.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 4 avril 2022 à 20h30