Compte-Rendu - reunion du 5 octobre 2020

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Compte-Rendu - reunion du 5 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 5 octobre 2020)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 5 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le cinq du mois d’octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, DESPLATS, EDIN, JOBERT, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX, LE MARREC, BEAUDOIN P, MAUXION.

Absents excusés : Mr BERARDI Marc donne pouvoir à Mme MARQUET Elisabeth

Mr GERFAULT Dominique

Mr LUCIEN David

Mr CONGNARD André

Mme LENOGUE Patricia

Absents : Mr TUFFIER Jérôme

Mme LOISON Katy

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Secrétaire de séance : Mme CULLERIER Vanessa

1 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1-1 Coût de fonctionnement pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle pour l’année 2019

Madame Nathalie LEGRAND présente le bilan soumis à la commission des affaires scolaires le 29 septembre 2020 :

Convocation : 30/09/2020

Affichage : 8/10/20202

Après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, Madame le Maire propose d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement :

➢ Coût d’un élève en maternelle : 1 497 €

➢ Coût d’un élève en élémentaire : 380 €

Décision du Conseil Municipal : à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces coûts de fonctionnement.

1-2 Participation communale pour les frais de fonctionnement de l’école Saint Jean

Madame le Maire propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour l’année

scolaire 2020-2021 comme suit :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

BEAUVAU

CHAUMONT D’ANJOU

JARZE

LUE-EN-BAUGEOIS

3

1

19

2

7

4

33

2

TOTAL PARTICIPATION 25 X 1 497 € 46 X 380 € 54 905 €

Pour rappel, la participation pour l’année scolaire 2019/2020 était de 49 975 € soit 25 maternelles x 1 369 € et 45 élémentaires x 350 €.

2017 2017 2018 2018 2019 2019

Charges école élémentaire consommation consommation consommation

Chauffage (gaz) 4 263.33 € 74426 3 731.85 € 76000 4 556.09 € 93000

Electricité 2 563.90 € 15567 2 793.41 € 16194 2 124.23 € 12561

Eau 1 714.60 € 623 227.24 € 13 2 054.56 € 703

téléphone 380.57 € 471.29 € 464.56 €

produits entretien 1 582.89 € 1 654.52 € 2 734.91 €

Personnel 14 194.50 € 1019 16 987.43 € 1194 22 640.06 € 1432

Budget des écoles 10 185.90 € 10 013.79 € 10 134.78 €

location photocopieur et maintenance info 1 140.54 € 1 816.16 € 2 003.49 €

assurance bâtiment 209.72 € 274.57 € 348.76 €

maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 377.33 € 377.95 € 378.31 €

entretien vitres 394.51 € 401.37 € 401.37 €

location classe modulaire 5 239.76 € 6 010.06 € - €

TOTAL CHARGES ELEM. 42 247.55 € 124% 44 759.63 € 106% 47 841.11 € 107%

EFFECTIF ELEMENTAIRE au 31/12/N 134 128 126

Prix revient ELEM. 315 € 350 € 380 €

Charges école maternelle

Chauffage (gaz) 4 598.18 € 80272 4 024.96 € 82000 4 302.41 € 88000

Electricité 2 847.63 € 17026 6 734.59 € 37105 1 679.11 € 9538

Eau 1 279.55 € 465 154.45 € 8 1 320.79 € 452

téléphone 284.01 € 320.33 € 298.64 €

produits entretien 1 707.22 € 1 784.47 € 2 583.48 €

Personnel 92 703.19 € 5369 96 076.53 € 5273 101 812.65 € 5411

Budget des écoles 7 601.42 € 7 586.21 € 6 886.96 €

location photocopieur 851.15 € 1 375.88 € 1 287.96 €

assurance bâtiment 226.19 € 237.44 € 271.66 €

maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 385.14 € 385.95 € 386.31 €

entretien vitres 425.49 € 434.82 € 434.82 €

location classe modulaire - € - € - €

TOTAL CHARGES MATER. 112 909.17 € 112% 119 115.63 € 105% 121 264.80 € 102%

EFFECTIF MATERNELLE AU 31/12/N 100 87 81

Prix revient MATER. 1 129 € 1 369 € 1 497 €3

Madame MARQUET rapporte que lors du Conseil de l’école Saint Jean du 1er octobre 2020, l’OGEC a tenu à remercier la commune de Jarzé Villages pour le versement de la participation communale.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte cette participation à l’unanimité.

2 – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE

DEPANNAGES DU RESEAU PUBLIC REALISEES SUR LA PERIODE DU 01/09/2019 AU

31/08/2020

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019

décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES par délibération du Conseil en date du 5 octobre 2020 décide de verser

un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux

TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP084-19-43 JARZE VILLAGES (Chaumont en Anjou) 298,62 € 75% 223,97 € 29 11 2019

EP163-19-102 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 136,28 € 75% 102,21 € 25 09 2019

EP163-19-103 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 187,70 € 75% 140,78 € 14 11 2019

EP163-19-105 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 146,18 € 75% 109,64 € 13 12 2019

EP163-19-104 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 1 084,43 € 75% 813,32 € 24 01 2020

EP163-20-106 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 185,69 € 75% 139,27 € 31 01 2020

EP185-19-16 JARZE_VILLAGES(Lué-en-Baugeois) 350,04 € 75% 262,53 € 16 12 2019

EP163-20-107 JARZE_VILLAGES (Jarzé) 149,05 € 75% 111,79 € 17 03 2020

EP185-19-15 JARZE_VILLAGES (Lué en Baugeois) 298,62 € 75% 223,97 € 10 12 2019

EP185-20-20 JARZE_VILLAGES (Lué en Baugeois) 149,05 € 75% 111,79 € 01 07 2020

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

➢ Montant de la dépense 2 985,66 euros TTC

➢ Taux du fonds de concours 75%

➢ Montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 239,27 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux

présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers

Municipal.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal vote cette participation.4

3 –APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DU SIVU DE SEICHES-SUR-LE-

LOIR A LA SUITE DE LA REPRISE DE SES COMPETENCES PAR LA COMMUNE DE SEICHES-

SUR-LE-LOIR

VU le CGCT notamment son article L 5212-33,

VU l’arrêté préfectoral D2-66 N°500 en date du 23 avril 1966 modifié portant création du syndicat,

VU la proposition de la commune de SEICHES par courrier en date du 9 septembre 2020 de reprise des

équipements sportifs du SIVU de SEICHES SUR LE LOIR, ainsi que de l’actif et du passif sans contrepartie

financière aux communes adhérentes, ni contributions annuelles des communes membres au budget de

fonctionnement,

Considérant, dès lors, la possibilité de dissolution du syndicat Intercommunal à vocation unique de SEICHES-

SUR-LE-LOIR avec transfert à la commune de SEICHES de l’ensemble des équipements sportifs du SIVU.

Il est précisé que l’ensemble des biens, actif, passif droits et obligation du syndicat seront transférés à la

commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR, qui en a fait la demande, et qui est substituée de plein droit au

syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier.

Décision du Conseil Municipal :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la dissolution du syndicat à compter du 31/12/2020

- de notifier cette délibération aux communes adhérentes pour adoption dans un délai maximum de 3 mois

- de voter le compte administratif de clôture du syndicat

- sur la base du compte administratif ainsi voté, d’accepter les conditions de liquidation du syndicat, telles que

décrites ci-dessus

- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, l’arrêté de dissolution du syndicat si les

conditions d’approbation par les communes sont remplies

4 – CREATION D’ADRESSES

Le déploiement des infrastructures et des services numériques est un enjeu crucial pour le développement et

l’attractivité de nos territoires. Pour accéder aux offres d’accès internet en très haut débit, les usagers devront

renseigner leur adresse sur les serveurs d’éligibilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Chaque

habitation doit donc être référencée et un plan d’adressage complet est indispensable. Ce plan est régi par un

ensemble de décrets, de circulaires ou d’articles issus de différents codes. Il est également très utile pour

améliorer les services de livraison, les secours, le développement des services à la personne, la mise à jour des

données GPS et l’optimisation de divers services (collecte des déchets, service des impôts, liste électorale…).

Créations d’adresses sur la commune déléguée de Jarzé :

➢ Chemin de la Grande Girardière :

- N°330 / Parcelle ZV0073 / La Girardière / Mr DAVIGNON Norbert

- N°350 / Parcelle ZV0075 /La Grande Girardière / Mr LIMOUSIN

➢ Chemin des Étoles :

- N°1 / Parcelle ZX0072 / Les Étoles / Mr BONDU5

- N°2 / Parcelle ZX0066 / Les Étoles / Mr BOUGREAU Gérard

➢ Rue Louis Touchet :

- N°8 Bis / Parcelle AC0246 / Société de Boules de Fort L’Espérance

➢ Route de Beauvau :

- N°21 / Parcelle A0223 / La Tesserie / Mme EVRARD

- N°34 / Parcelle B0832 / La Jumétrie / Mr GENDRY David

➢ Route de Chaumont :

N° 6 / Parcelle ZX0073 / Les Etoles / Consorts VINET

N°31 / Parcelle ZX0079 / Les Hongrois / Mr SWIATKIEWIEZ Thomas

N°33 / Parcelle ZX0049 / Mon logis / Mr et Mme VASLIN

N°35 / Parcelle ZX0076 / La Chagnotterie / Mr BELIER Roland

➢ Chemin du Bignon :

N°237 / Parcelle B0842 / La Touchardière / Mme/Mr BOLOT Patrick

N°435 / Parcelle B0015 / Le Bignon / Mr CHAPMAN Peter

N°469 / Parcelle B0016 / Le Bignon / Mr BERTRANEU

➢ Chemin des Herveaux:

N°65 / Parcelle B0709 / Les Herveaux / Mme/Mr DAILLERE Olivier

N°67 / Parcelle B0708 / Les Herveaux / Mme/Mr DAILLERE Olivier

➢ Chemin de la Tesserie :

N°71 / Parcelle ZB0090 / Le Chêne / Mme/Mr GUYON

N°449 / Parcelle A0237 / La Tesserie / Mme/Mr RICHARD Yannick

N°477 / Parcelle A0454 / La Pièce / Mr TROSSAIS Gilles

➢ Chemin de la Grénerie :

N°22 / Parcelle B0825 / La Jumétrie / Mr/Mme VIEMONT

N°460 / Parcelle B0795 / La Grénerie / Mme d’ORSETTI Elisabeth

N°514 / Parcelle B0793 / La Grénerie / Mr CARIOU Yvonnick

N°516 / Parcelle B0793 / L’Orangerie /Mme THOMAS

N°602 / Parcelle B0367 / La Maison Neuve / Mme DAVID Paulette

➢ Chemin de La Rainière :

N°330 / Parcelle F0384 / La Petite Pièce / Mme LIMOUSIN Lorianne

➢ Route des Gourbeilleries :

N°730 / Parcelle F0645 / La Grande Pature / Mr LANGLAIS J.Pierre

N°830 / Parcelle ZX0088 / La Nivellière / Mr WAHOO Christian

N°1050 / Parcelle ZX0095 / Les Gourbeilleries / Mr GRIFFITHS John

➢ Chemin du Flécheray :

N°460 / Parcelle ZE0070 / Noirieux le Sauvage / Mr et Mme LANGLAIS Dominique6

N°1033 / Parcelle ZE0040 Le Flécheray / Mr et Mme FEAR John

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

5 – PRESENTATION DU POWER POINT LORS DES RENCONTRES DU NUMERIQUE LE 24

SEPTEMBRE A L’AMPHITHEATRE DE TERRA BOTANICA

Messieurs COURCELLE et CHAPON rappellent les étapes clé du déploiement de la fibre qui sont l’adressage

et l’élagage à la charge du propriétaire.

La totalité du territoire de Jarzé Villages devrait être raccordée en 2023.Pour les travaux d’élagage, un courrier

sera envoyé prochainement afin de sensibiliser les propriétaires pour effectuer les travaux.

Possibilité de tester l’éligibilité de son logement à la fibre sur le site Anjou Numérique : https://www-anjou-

numerique.fr/particuliers/

6 – INFORMATIONS DIVERSES

• Modification du temps de travail de poste d’Adjoint technique territorial

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi

suivant :

- un poste d’Adjoint technique territorial permanent à temps non complet (3.5/35h)

En raison de la réorganisation des services techniques, Madame le Maire propose, de modifier, à compter du

15 octobre 2020, le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi suivant :

- le poste d’Adjoint technique territorial permanent à temps non complet de 3.5/35h à 8/35h

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Présentation du Rapport d’activités de la CCALS transmis par mail le 8 septembre 2020

Madame le Maire présente la CCALS :

➢ la carte

➢ le territoire en chiffres

➢ ses compétences :

- l’aménagement du territoire - la petite enfance

- le développement économique - l’enfance jeunesse et le périscolaire

- l’environnement - la culture

- l’assainissement - les actions sociales et les personnes âgées7

- les finances

L’élaboration d’un « Projet de territoire » est en cours au sein de la CCALS afin d’y harmoniser :

❖ les besoins d’aménagement

❖ les services et polarités

❖ les besoins sociaux

❖ l’avenir climatique

3 bureaux d’étude ont été retenus. La phase en cours vise à établir un diagnostic du territoire. Elle s’organise

autour de rencontres avec les élus et d’une table ronde, sur le projet social, le 13 octobre 2020 avec des

habitants de la CCALS. Les thématiques abordées seront : « Enfance-jeunesse (0-17ans) », « Insertion sociale

et professionnelle » et « Personnes âgées et/ou en situation de handicap ».

• Site de Malagué : Mr BEAUDOIN informe qu’un premier bilan établi avec la CCALS, permet de

constater qu’il y a eu une fréquentation estivale régulière et importante. La gérante de la guinguette est

satisfaite de sa saison puisqu’elle a dépassé son objectif. Bons retours sur l’entretien du site. Se pose

maintenant la question pour la prochaine saison de la surveillance de la baignade : 1 ou 2 surveillants ?

• Les rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non

collectif seront transmis par mail aux conseillers municipaux.

• Agenda : commission des espaces verts le 12 octobre 2020 à 18h30 à la mairie de Jarzé.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 9 novembre 2020 à 20h30.