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Convocation - 2023 073 Modification Rapport dadhesion FFSU
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 073 Modification Rapport dadhesion FFSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soy a U X CONSEIL MUNICIPAL
Ville d'espaces et de CONTTASTEGR ANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 07/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 073-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-
NANA, Maïllory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU,
Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 07/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 073-DE
N° 2023-073- Modification Rapport d'adhésion FFSU
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Considérant qu’une modification de la délibération n° 2023-020- présenté au conseil du 09 mars 2023 adhésion au FFSU doit être réalisée pour réajuster la cotisation à 1 493 €, Considérant que dans le cadre de la réalisation du diagnostic local de sécurité partagé, élaboré en partenariat avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), la
réalisation dudit diagnostic nécessite l’adhésion au FFSU.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à lPunanimité approuve de revalider cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché
La première adjointe au maire,