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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201119 02 DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201119 02 DBC)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
132
9201113-D06C20201119_02-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés:
2 Total
votants
:
26
N°
DBC
20201119-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
NOVEMBRE
2020
à
13H
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2020
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
novembre
2020
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Helene
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
(CEJ)
2019-2021
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
Président
;
Vu
la
délibération
n°
20191105-23
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2019-2022
;
Vu
la délibération
n°20191105-24
approuvant
le renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la période
du 1°
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Considérant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
comme
un
des
principaux
leviers
de
financement
des
actions
éligibles
inscrites
aux
plans
d'actions
de
la CTG
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
et
d'optimiser
l’offre
d'accueil
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20201119-DB8C20201119_02-DE Reçu
le
16/12/2020
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
e
Autorise
le Président
à solliciter
tout
nouveau
financement
relatif au
CEJ
pour
les années
2020
et
2021
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme,
e
Autorise
le Président
à signer
tout
nouvel
avenant
au
CEJ
et documents
s’y rapportant
pour
les
années
2020
et
2021.
* TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 24
Représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour :
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
h
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr