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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 05 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 05 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
DBC
20220322-05
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Total
votants :
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS ,
Éric
CABROLIER,
Patrice
BION.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
PARENTS
ET
ÉDUCATEURS
(EPE63)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
L'association
Ensemble
Parents
et
Educateurs
(EPE63)
s'occupe
du
fonctionnement
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)
à
THIERS
et
à
COURPIERE
pour
le
compte
de
TDM
via
une
convention
de
partenariat. Lors
du
bureau
communautaire
du
18
janvier
2022,
la
convention
de
partenariat
avec
EPE63
a
été
adoptée
avec
des
montants
erronés.
Il
convient
donc
de
rectifier
la
convention
en
reprenant
les
montants
accordés
lors
du
budget
primitif
de
2021
pour
2021-2022
à
EPE63
pour
la
gestion
des
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
à THIERS
et à COURPIERE
comme
ceci
:
-
A
la
place
de
12076.44€
pour
chaque
LAEP
en
2021,
le montant
corrigé
est
de
14
844.12€
-
A
la place
de
12076.44£€
pour
chaque
LAEP
en
2022,
le montant
corrigé
est
de
14
844.12€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_05-DE Reçu le 06/04/2022 Publié
le 06/04/2022 e
Approuve
la convention
telle
que
corrigée
et
présentée
en
annexe;
e
Autorise
Le
Président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_05-DE Reçu le 06/04/2022 Publié
le 06/04/2022