Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.11.07 RAA N°73 2017 126 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.11.07 RAA N°73 2017 126 SPECIAL Document publié le Mardi 7 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.11.07 RAA N°73 2017 126 SPECIAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2017-126

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2017Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-11-06-012 - Prfecture de la Savoie (2 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2017-11-06-012

Prfecture de la Savoie

Arrêté portant délégation de signature à Mme. Marie-José BOÉ

secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-11-06-012 - Prfecture de la Savoie 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Secrétariat général de

l’administration

départementale

Bureau de la performance et

et de la coordination

interministérielle

Arrêté portant délégation de signature à Mme. Marie-José BOÉ

secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville

Le Préfet de la Savoie

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination de M. Nicolas MARTRENCHARD en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ; ensemble le procès-verbal portant installation de M. Nicolas MARTRENCHARD en sous-préfecture d' Albertville à compter du 14 septembre 2015,

Vu le décret du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Denis LABB É en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 26 octobre 2015 portant installation de M. Denis LABBÉ à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Pierre MOLAGER, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 10 juillet 2017 portant installation de M. Pierre MOLAGER à la préfecture de la Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD, sous-préfet de l’arrondissement d'Albertville,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 portant délégation de signature en l'absence du secrétaire général de la sous-préfecture d’Albertville,

Vu la note de service affectant Mme. Marie-José BOÉ, attachée d’administration, à la sous-préfecture d’Albertville et la nommant secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville à compter du 6 novembre 2017,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas MARTRENCHARD, sous-préfet de l’arrondissement d'Albertville, délégation de signature est donnée à Mme. Marie-José BOÉ, attachée d’administration, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville, pour signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à la sous-préfecture d’Albertville, à l’exclusion :

PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-11-06-012 - Prfecture de la Savoie 4• des arrêtés et actes réglementaires, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Nicolas

MARTRENCHARD, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

• des circulaires et instructions générales,

• des correspondances :

- aux parlementaires,

- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

- au maire d’Albertville (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de cette municipalité).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme. Marie-José BOÉ, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Mme Patricia COLLOMB, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Rosella GAY, secrétaire administrative de classe supérieure, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Gislaine NOIRET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

Toutefois, cette délégation de signature ne s’applique pas à Mmes LEMAIRE et NOIRET pour ce qui concerne les attributions suivantes :

• agréer les gardes pêche, gardes chasse et approuver le contenu des dossiers présentés par les exploitants de services publics de transports terrestres en vue

de faire agréer leurs agents pour procéder à des relevés d'identité,

• agréer les policiers municipaux, les assistants temporaires de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique,

• délivrer les récépissés de déclaration des manifestations sportives soumises à ce régime.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 portant délégation de signature en l'absence du secrétaire général de la sous-préfecture d’Albertville est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Albertville, les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie.

Chambéry, le 6 novembre 2017

Signé : Denis LABBÉ

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-11-06-012 - Prfecture de la Savoie 5