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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.01.31 RAA N°73 2017 013 SPECIAL
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.01.31 RAA N°73 2017 013 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2017-013
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2017 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2017-01-30-007 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant abrogation de
l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine Pays de
Savoie (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2017-01-30-007
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant abrogation de
l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus
polluants dans la zone urbaine Pays de Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-01-30-007 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant abrogation de l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine Pays de Savoie 3 hé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
ARRETE
Portant abrogation de l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine Pays de Savoie
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d'honneur
VU la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2009 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques ;
VU le code de l'environnement, notamment le livre II, titre II, relatif à l'air et à l'atmosphère ;
VU le code de la route, notamment les articles R 311-1, R 318-2, R 411-18, R 411-19 et R 411-29 ;
VU le code des transports, notamment l'article L 1214-37 ;
VU le code de la défense ;
VU le code de sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
VU l'arrêté du 1er juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2014, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017, portant interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine des Pays de Savoie et la zone Alpine ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017, portant modification de l'interdiction de circulation des poids lourds les plus polluants en Savoie ;
CONSIDERANT le compte-rendu "expert" d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes du 30 janvier 2017;
CONSIDERANT que l'épisode de pollution aux particules fines touchant la zone urbaine Pays de Savoie depuis le 20 janvier 2017 a pris fin ce lundi 30 janvier 2017;
PREFECTURE DE LA SAVOIE – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-01-30-007 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant abrogation de l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine Pays de Savoie 4 SUR proposition de Madame la Sous-préfète Directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er :
L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 susvisé est abrogé.
Article 2 :
Madame la Sous-préfète Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
Madame la Secrétaire générale de la préfecture,
Monsieur le Sous-préfet d'Albertville,
Monsieur le Sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Monsieur le Président du conseil départemental,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes centre-Est,
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernés,
Monsieur le Directeur de la SFTRF,
Madame la Directrice de l'AREA,
Monsieur le Président de la fédération du BTP de la Savoie,
Monsieur le Président de la CCI de la Savoie,
Monsieur le Président de la CMA de la Savoie
Monsieur le Président de la CAPEB de Savoie,
Monsieur le Président de la FTNR de Savoie.
Chambéry, le 30 janvier 2017
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sécrétaire générale,
Signé : Juliette TRIGNAT
PREFECTURE DE LA SAVOIE – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2017-01-30-007 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant abrogation de l'interdiction de circulation des poids-lourds les plus polluants dans la zone urbaine Pays de Savoie 5