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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.25 Attribution daides aux loyers pour les createurs et repreneurs dune activite commerciale en centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 157.25 Attribution daides aux loyers pour les createurs et repreneurs dune activite commerciale en centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D157-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 157.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
- En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 70 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (67 pour et 3 contre)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à La Maison Pour Tous de Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration - Mme Martine GARCIN représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET représenté par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALVET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par Mme Cécile LIOTARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
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e Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D157-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEVY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX représentée par Mme Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant M. Jean-Claude GERMAIN
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Michèle MAFFREN
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251217-D157-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sisteron :
- M. Cyril DERDICHE
- M. Franck PERARD
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une
activité commerciale en centre-ville
Par délibération n° 314.17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a qualifié d’intérêt communautaire « l’aide au loyer pour la création ou la reprise de commerces » dans le cadre de la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».
Pour rappel, cette aide s’inscrit dans le cadre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB. Elle consiste en une prise en charge sur 3 ans maximum, plafonnée à 1 000 € par an, de 20 % du loyer la première année, 15 % la deuxième et 10 % la troisième année.
La commission développement économique qui s’est réunie le 26 novembre 2025 a émis un avis favorable concernant l’attribution d’une aide aux loyers pour les dossiers suivants :
Enseigne Activité Commune Loyer IOnÉaNE fotal de mensuel l’aide en année 1
Undercut Salon de coiffure Sisteron 530 € 1 000 € (plafonnée)
Renov Home Vente de revêtement Serres 600 € 1 000 € (plafonnée)
Design de sol
En outre, par délibération n° 71.25 du 15 mai 2025 et via une convention signée le 04 juin 2025, la CCSB a attribué une aide au loyer à Madame Sabrina OSMANTL, gérante de l’enseigne « SO — Comme à la Maison », à La-Motte-du-Caire. La gérante a changé le statut de son entreprise. Par conséquent, le numéro SIRET figurant sur la convention actuelle n’est plus valable. Toutefois, l’activité de l’entreprise reste inchangée.
La commission développement économique propose donc de signer une nouvelle convention pour actualiser les informations qui concernent cette entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve l'attribution des aides aux loyers mentionnées ci-avant y compris la modification concernant le dossier de l’enseigne SO — Comme à la Maison ;
- autorise le président à signer chacune des conventions d’attribution correspondantes ; - autorise le président à signer la convention actualisée correspondant au dossier de l’enseigne
« SO — Comme à la Maison ».
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
aniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 1 Q DEC. 2025