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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 36.24 Attribution dune aide au loyer pour le createur dune activite en centre ville de Sisteron
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 36.24 Attribution dune aide au loyer pour le createur dune activite en centre ville de Sisteron)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240321-D36-24-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 36.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 MARS 2024 - En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 75 (24 procurations) — Cyril DERDICHE n’a pas participé au vote - Suffrages exprimés : 74 (69 pour, 5 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Cyril DERDICHE
Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quinze mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Maison pour Tous de Pont-Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nadine DEPEYRE
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par Mme Michèle MAFFREN à qui elle a donné
procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Michel HERNANDEZ à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDURET
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240321-D36-24-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représenté par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par Mme Marie-Josée DUFOUR à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Géraldine COULAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240321-D36-24-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX représentée par Mme Renée MA OUI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude GERMAIN
Absents non représentés :
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane TOUCHE
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Attribution d’une aide au loyer pour le créateur d’une activité en centre-
ville de Sisteron
Par délibération n° 314.17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a qualifié d’intérêt | communautaire « l’aide au loyer pour la création ou la reprise de commerces » dans le cadre de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».
Pour rappel, cette aide s’inscrit dans le cadre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB. Elle consiste en une prise en charge sur 3 ans maximum, plafonnée à 1000 €, de 20 % du loyer la première année, 15 % la deuxième année et 10 % la troisième année.
Par délibération n° 70.23 du 11 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement
d’attribution des aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’activités commerciales de centre- ville. Celui-ci reste inchangé pour l’année 2024.
La commission développement économique qui s’est réunie le 5 mars 2023 propose l’attribution d’une aide aux loyers pour le dossier suivant :
Enseigne Activité Commune Loyer mensuel Morte total de l’aide en année 1
Citasoif Bar à manger Sisteron 559,60 € . 1000 € .
(aide plafonnée)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-__ attribue l’aide au loyer telle que décrite ci-dessus :
- autorise le président à signer la convention d’attribution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire, —
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme Publiée le: 7 Q MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240321-D36-24-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
Le secrétaire de séance,
Cyril DERDICHE