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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 169.23 Attribution daides aux loyers pour les createurs et repreneurs dune activite commerciale en centre ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 169.23 Attribution daides aux loyers pour les createurs et repreneurs dune activite commerciale en centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D169-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 169.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 75 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 74 (68 pour, 6 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D169-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPIT ALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÛLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d'Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D169-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture 15/12/2023
e Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
e Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
e Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
ORDRE DU JOUR : Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une
activité commerciale en centre-ville
Par délibération n° 314.17 du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a qualifié d’intérêt
communautaire « l’aide au loyer pour la création ou la reprise de commerces » dans le cadre de la
compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».
Cette aide s'inscrit dans le cadre de l’axe 2.1 du Schéma de Développement Economique de la CCSB. Elle consiste en une prise en charge sur 3 ans maximum, plafonnée à 1000 €, de 20 % du loyer la première année, 15 % la deuxième année et 10 % la troisième année.
Par délibération n° 70.23 du 11 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement d’attribution des aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’activités commerciales de centre- ville.
La commission développement économique qui s’est réunie le 20 novembre 2023 propose l’attribution d’une aide aux loyers pour les dossiers suivants :
Enseigne Activité Commune Loyer mensuel “ontané total de l’aide en année 1
à : - Garde Lisa Nails Onglerie Colombe 250 € 600 €
Laragne- 1000 € EI Quetzal Restaurant Montéglin 600 € dents)
En outre, par convention en date du 23 février 2022, la CCSB a attribué une aide au loyer à madame
Alessandra d’ANGELO), gérante de l’enseigne Inedito Friperie situé à Sisteron. Le local, dont le loyer était de 400 € par mois, a subi un dégât des eaux et la commerçante a dû déménager dans un nouveau local dont le loyer mensuel est de 500 €. L’aide a donc été suspendue en juin 2023. La commission développement économique propose de poursuivre le versement de l’aide selon le calendrier établi initialement dans la convention et de réajuster son montant en prenant en compte le nouveau loyer. Une nouvelle convention prenant fin au 31 décembre 2024 serait ainsi établie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- attribue les aides aux loyers proposées y compris la modification concernant le dossier de
l'enseigne Inedito Friperie ;
- autorise le président à signer chacune des conventions d’attribution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D169-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Le secrétaire de séance,
Fibrent ARMAND
Publiée le: 1 5 DEC. 2023