Déliberation - Del 10

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Déliberation - Del 10 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

26 septembre 2016- n° lO

160102

PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs suite à diverses mutations de personnel à la Communauté de Communes et à des changements de temps de travail ;

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE:

* la création de :

· 3 postes d'adjoint technique 2° classe (TNC 31 h 30)

.3 postes d'adjoint technique 2° classe (TNC 28 h)

.3 postes d'adjoint technique 2° classe (TNC 20 h)

· 1 poste de gardien de police

* la suppression de :

· l poste d' attaché principal

· 2 postes de rédacteur principal l ° classe

· 2 postes de rédacteur

· 6 postes d' adjoint administratif principal l ° classe

· l poste d'adjoint administratif principal 2° classe

.4 postes d'adjoint administratif l ° classe

· 1 poste de technicien

.3 postes d'agent de maîtrise principal

· l poste d'agent de maîtrise

.4 postes d'adjoint technique 2° classe (TNC 24 h)

· l poste d'adjoint technique 2° classe (TNC 26 h)

· l poste d'adjoint technique 2° classe (TNC 17 h 30)

.6 postes d'adjoint technique l ° classe

· l poste d' assistant de conservation principal l ° classe

· l poste d'adjoint du patrimoine l ° classe

.4 postes d'adjoint du patrimoine 2° classe

· l poste d' éducateur principal des APS l ° classe

· l poste d' animateur

· l poste de brigadier principal de policeREPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE

SAINT -DIE-DES- VOSGES

Nombre effectifdes Membres

du Conseil Municipal. .......

Nombre des Membres en

exercice........ 35

Nombre des Membres présents

à la séance... 3 O

Procuration............... 5

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

35

Séance du 26 septembre 2016

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents:

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.

Excusés et ont donné procuration:

Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES

Pierre JEANNEL à David VALENCE

Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT

Serge VINCENT à Christine URBES

Ramata BA à Jean-Louis BOURDON

Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.