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Lien du pdf (Convocation - Convocation de la Commission de controle des Listes Electorales 19 decembre 2025 a17h00)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d’Alès
Mairie de Générargues
30140 GÉNÉRARGUES
Tél. : 04 66 61 72 04
Mail : contact@mairie-generargues.fr
A l’attention des membres de la
Commission de Contrôle
Messieurs
Jacques GARNIER, délégué de l’ Administration,
Samuel KELEMEN, délégué du TGI,
Christophe VIELJUS, conseiller municipal
CONVOCATION
COMMISSION DE CONTROLE
Conformément à l’article L19 du Code électoral, la Commission de contrôle
chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les
recours administratifs préalables obligatoires se réunira
le vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 en Mairie.
ORDRE DU JOUR :
= Contrôle de la régularité des inscriptions et des radiations de la liste
électorale
A Générargues, le 12 décembre 2025