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Compte-Rendu - CR CM 20220314
Procès Verbal - CM PV 20240408
Procès Verbal - CM PV 20230911
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20230911)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Pa
#“ \,
Nombre de Conssillers :
CHESSY Bresse les Mines — Votants : 14
|Date de convocation: | 05/09/2023|
| PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2023
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA,
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
M. Jean-Noël BERED
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
M. Vincent BRAVO
Mme Corinne RIONDELET
M. Benjamin MARTIN
Mme Laure POMMIER
Mmé Laetitia GUYOT
M. André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON donne un pouvoir à Mme Laetitia GUYOT Mme Aurélie LACOMBE
M. Cyrille HOUTIN donne un pouvoir à Vincent BRAVO
Mme Diane BILLARD donne un pouvoir à Gaëlle LEGLISE
M. Eddy AMOROSO
M. Pierre RUDOLF
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
Nomination du secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal des 3 et 25 juillet 2023
Délibérations
SL
-
Informations diverses
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal ést invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Absence de secrétaire de séance. 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3 ET 25
JUILLET 2023
Les procès-verbaux du lundi 3 et du mardi 25 juillet 2023, approuvés à l'unanimité par le conseil municipal, ont été affichés et déposés sur le site internet.
3. RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION
3.1 DIA
Bien situé 11, impasse de Bellevue : DIA n° 20230718 — pas d'exercice du droit de préemption Bien situé 392, route du Breuil : DIA n° 20230719 — pas d'exercice du droit de préemption Bien situé 132, montée des Puits : DIA n° 20230820 — pas d'exercice du droit de préemption Bien situé 501, route de Lentilly : DIA n° 20230821 — pas d'exercice du droit de préemption VVYVYYV
3.2 Acte 2 du Plan de sobriété
Point reporté à la prochaine réunion du Canseit Municipal.
4. DÉLIBÉRATIONS
N° 23-61 CRÉATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Le Maire expose :
Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
A l'occasion du départ en retraite d'un agent titulaire (restauration scolaire, périscolaire et entretien) ayant un temps de travail hebdomadaire de 31 heures, un gros travail a été effectué cet été sur les plannings de tous les agents de l'école, prenant en compte le réel besoin de la collectivité, le respect des taux d'encadrement d'enfants, la suppression de la régie de cantine et la mise en place du nouveau logiciel de réservation.
En conséquence, il apparaît nécessaire de créer des emplois permanents, dans les services restauration
scolaire et accueil périscolaire, dans les cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux et des Adjoints territoriaux d'animation.
La collectivité aura ainsi un effectif plus juste avec des plannings sincères.
La suppression des postes permanents dont la collectivité n'a plus le besoin dait être demandée au Comité Social Territorial du Centre de Gestion. La prochaine commission étant le 16 octobre, une délibération relative à des suppressions de postes sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du mois de novembre.
Le Maire propose donc :
> d'instituer le dispositif suivant au sein des services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, à compter du 121 septembre 2023 :
1) La création d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à
temps non complet à raison de 12 heures,
2) La création d'un emploi permanent (cadre d'emptoi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet à raison de 21h45, annualisées à 17,71 heures,
3) La création d'un emploi permanent {cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet à raison de 17 heures.
> de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence,
> de l'autoriser à signer tous les actes relatifs aux recrutements sur ces nouveaux emplois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> d'instituer le dispositif suivant au sein des services de restauration scolaire et d’accueil
périscolaire, à compter du 1* septembre 2023 :
4)
5)
6)
La création d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux
d'animation} à temps non complet à raison de 12 heures,
La création d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet à raison de 21h45, annualisées à 17,71 heures,
La création d’un emploi permanent (cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation} à temps non complet à raison de 17 heures.
> de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence,
> de l’autoriser à signer tous les actes relatifs aux recrutements sur ces nouveaux emplois.
N° 23-62 MODIFICATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire expose :
Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante de ta collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu des éléments suivants :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8}
la suppression de la régie de recettes de cantine à compter du 1° septembre 2023 et de la mise en place d’un logiciel de réservations rendant tes familles complètement autonomes pour
les réservations et réduisant la charge de travail d'un agent relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux,
l'obligation de respecter le taux d'encadrement des agents en charge de l’accueil périscolaire du soir,
le besoin de la collectivité en termes de coordination des services au sein de l'école,
le besoin de la collectivité en termes de durée hebdomadaire de travail d’un poste relevant du
cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux,
le besoin de la collectivité en termes de durée hebdomadaire de travail d'un poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux,
l'inscription d'un agent relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux sur une liste d'aptitude suite à la réussite à un examen professionnel,
l'état proposable d'avancement de grade à titre normal d'un agent relevant du cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
l'état proposable d'avancement de grade à titre normal d'un agent relevant du cadre d'emploi
des Adjoints territoriaux d'animation,
Le Maire propose :
%; > d'instituer le dispositif suivant à compter du 1°" septembre 2023 :
1) La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux) à temps non complet à raison de 36h, annualisées à 34,89 heures, au service de restauration, en le diminuant à hauteur de 36 heures, annualisées 34,19 heures. Cette modification étant inférieure
à 10 %, l'avis du Comité Social Territorial n'a pas été demandé.
2) La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet à raison de 8 heures non annualisées, au service périscolaire, en y ajoutant la mission d'accueil périscolaire du soir sans modification de durée hebdomadaire.
3) La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet à raison de 34h, annualisées à 26,66 heures, au service de restauration
scolaire en :
l'augmentant à hauteur de 34 heures, annualisées à 28,99 heures, - y ajoutant la mission de coordination, en plus de la restauration scolaire et de l'animation périscolaire du soir,
Cette modification est inférieure à 10 % mais puisqu'elle entraîne une affiliation à la CNRACL, nous l'avons soumise à l'avis du Comité social territorial qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
4j La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux} à temps complet à raison de 39 heures, annualisées à 35 heures, en le diminuant à 36 heures, annualisées à 33,67 heures, devenant ainsi un emploi permanent à temps non complet.
5} La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux) à temps non complet à raison de 28 heures en l’augmentant à 32 heures. Cette modification étant
supérieure à 10 %, le Comité social territorial a été saisi et a émis un avis favorable à l'unanimité.
6) La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux) à temps complet, en l'ouvrant au grade d'Adjoint administratif principal territorial de 2è"e classe.
7) La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à temps complet en l’ouvrant au grade d'Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1è classe.
8) La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet en l'ouvrant au grade d'Adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe.
Nota bene : les modifications de grades sur les postes permanents ne valent pas, pour le moment, avancement de grade des agents concernés. Cet avancement pourra être effectif uniquement après que les Lignes Directrices de Gestion (mise en place obligatoire pour toutes les collectivités) de la commune de Chessy aient été approuvées par le Comité Social Territorial (CST) puis par le Conseil Municipal. Pour information, ce
dossier a été travaillé cet été et sera déposé auprès du CST pour sa prochaine commission (16/10).
> de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence,
> de l’autoriser à signer tous les actes relatifs aux modifications sur ces nouveaux emplois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> d'’instituer le dispositif suivant à compter du 1° septembre 2023 :
9} La modification d’un emploi permanent (cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux) à temps non complet à raison de 36h, annualisées à 34,89 heures, au service de restauration, en le diminuant à hauteur de 36 heures, annualisées 34,19 heures. Cette modification étant inférieure à 10 %, l'avis du Comité Social Territorial n’a pas été demandé.
10) La modification d'un emploi permanent {cadre d'emploi des Adjoints territoriaux
d'animation) à temps non complet à raison de 8 heures non annualisées, au service périscolaire, en y ajoutant la mission d'accueil périscolaire du soir sans modification de durée hebdomadaire.
11} La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d’animation} à temps non complet à raison de 34h, annualisées à 26,66 heures, au service de restauration scolaire en :
-__ l'augmentant à hauteur de 34 heures, annualisées à 28,99 heures,
- y ajoutant la mission de coordination, en plus de la restauration scolaire et de
l’animation périscolaire du soir,
Cette modification est inférieure à 10 % mais puisqu'elle entraîne une affiliation à la CNRACL, nous l’avons soumise à l’avis du Comité social territorial qui à émis un avis
favorable à l'unanimité.
12) La modification d’un emploi permanent {cadre d’emplol des Adjoints techniques
territoriaux) à temps complet à raison de 39 heures, annualisées à 35 heures, en le diminuant à 36 heures, annualisées à 33,67 heures, devenant ainsi un emploi permanent à temps non complet.
13) La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux) à temps non complet à raison de 28 heures en l'augmentant à 32 heures. Cette
4 modification étant supérieure à 10 %, le Comité social territorial a été saisi et a émis un avis favorable à l’unanimité.
14} La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux) à temps complet, en l'ouvrant au grade d’Adjoint administratif principal territorial de 2°" classe.
15} La modification d’un emploi permanent (cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à temps complet en l’ouvrant au grade d‘'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe.
16) La modification d'un emploi permanent (cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation) à temps non complet en l’ouvrant au grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2°"° classe.
v de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence,
x’ de l’autoriser à signer tous les actes relatifs aux modifications sur ces nouveaux emplois.
N° 23-63 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire expose :
Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. {| appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu de l'inscription sur liste d'aptitude de la Promotion Interne 2023 d'un agent titulaire de la collectivité, le Maire propose :
de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 11 janvier 2024,
VV d'ouvrir cet emploi au cadre d'emploi des Âttachés territoriaux et au grade d'Attaché territorial,
vY de procéder à toutes les démarchés liées au recrutement,
v de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
vw de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1°" janvier 2024,
d'ouvrir cet emploi au cadre d'emploi des Attachés territoriaux et au grade d’Attaché territorial,
YV
v
de procéder à toutes les démarchés liées au recrutement,
v de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence.
N° 23-64 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire expose :
Suite aux dernières créations et modifications de postes permanents, le tableau de ces emplois doit être mis
à jour et approuvé.
Ce tableau, transmis aux élus du Conseil Municipal en amont de la réunion du Conseil Municipal, est annexé à la délibération.
Le Maire propose de mettre à jour le tableau: des emplois permanents et de l'approuver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de mettre à jour le tableau des emplois permanents, de l'approuver et de l’annexer à la présente délibération. N° 23-65 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT INTER-MÉDIATHÈQUES DES PIERRES
DORÉES
Le Maire expose :
Les communes membres de la Communauté Beaujolais Pierres Dorées
offrent à l'échelle de leur territoire
respectif un égal accès à la cuiture par le biais, notamment, de leurs bibliothèques
municipales.
Ces dernières portent une ambition partagée à l'échelle du territoire d'accès
à la lecture publique et aux formes
les plus variées d'approche de nouveaux médias.
Des réunions interbibliothèques, avec des éius de la CCBPD et avec
la Médiathèque du Rhône ont eu lieu et
les bibliothèques du territoire ont fait une proposition de convention à
la commission culture de la CCBPD.
Cette convention peut être ouverte à toutes les communes de ta CCBPD
qui le souhaitent, même celles qui
n'ont pas de bibliothèques.
Les communes signataires renforceront ainsi leurs interventions en différents
domaines par le développement
d'une coopération inter-bibliothèques fondée sur les grands principes énoncés
par les textes suivants :
- _ Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique adoptée en 1994,
- Code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil
National de l'Association des
Bibliothécaires de France le 23 mars 2003,
- Loi « Robert» du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de lecture
publique.
Les communes signataires s'engageront à faciliter la réalisation
d'actions concertées entre les bibliothèques
dont elles sont la tutelle.
Cet engagement général n'impliquera toutefois pas d'obligations budgétaires
contractées dans le cadre de la
convention. Chaque collectivité demeurera seule responsable de
la définition des moyens financiers qu’elle
entendra consacrer à sa politique de lecture publique et d'accès à
la culture.
Cette convention sera conclue pour une durée de trois années et sera reconduite
de façon expresse pour la
même durée.
La convention a été transmise aux élus du Conseil Municipal en amont
de la réunion du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ d'autoriser le
Maire à signer la convention-cadre de partenariat inter-médiathèques
de la Communauté de
communes Beaujolais Pierres Dorées.
N° 23-66 VOTE DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Maire expose :
Par délibération n° 23-46 du 12 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé
de ne pas augmenter les tarifs du
restaurant scolaire qui sont actuellement :
Fo Tarif majoré
Lieu de résidence Tarif forfaitaire par repas | (non annulation
où non réservation
dans les délais)
Chessy 4,20 € 5,25
€
Extérieure à Chessy 4,70€ 5,90 €
|
Cependant, un courrier du prestataire CHESSY RESTAURATION, reçu en
mairie courant juillet, nous annonce
un taux de révision de leurs tarifs de 11,30 %, soit un repas scolaire augmenté
de 0,37 € à compter du 1°
septembre 2023. Cette hausse est expliquée par le contexte économique
actuel.
Une hausse de la fourniture des repas nous avait déjà été appliquée
au 1er septembre 2022 (+ 7,86 %).
Le Maire propose donc d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire à
compter du 1% octobre 2023 ainsi :
Lieu de résidence Tarif forfaitaire par repas réservation
dans les délais)
Chessy 4,60 € 5,75
€
Extérieure à Chessy 5,10 € 6,40
€
6
Tarif majoré (non annulation ou non | Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1° octobre 2023 ainsi :
Tarif forfaitaire par Tarif majoré (non annulation ou non
Lieu de résrence repas réservation dans les délais)
Chessy 4,60 € 5,75 €
Extérieure à Chessy 5,10 € 6,40 €
N° 23-67 VOTE DU TARIF DES ÉTUDES SURVEILLÉES ND CIN a ——————
Le Maire expose :
La commune propose depuis de nombreuses années un service d'aide aux devoirs accessible uniquement aux élèves d'élémentaire de 16h30 à 17h45. Ces études étaient, Jusqu'en juillet 2023, sous ia surveillance de
deux à trois enseignantes par jour (rémunérées par la commune) selon les effectifs ainsi qu'un agent
communal. Ce service, non obligatoire pour lès communes, est totalement gratuit pour les familles qui apprécient ce privilège exceptionnel puisque peu voire pas pratiqué par les autrés communes.
L'accueil périscolaire du soir est, quant à lui, uniquement ouvert aux élèves de maternelle (de 16h30 à 18h) et payant.
Avec le Plan Vigipirate depuis 2020, l'accès à l'école n'est plus accessible aux parents entre 7h30 et 8h20 {pour l'accueil périscolaire du matin) et de 16h30 à 18h (pour l'accueil périscolaire du soir et l'étude surveillée). Ainsi en 2020, les agents du périscolaire ont mis en place une autre organisation selon laquelle les parents doivent s'inscrire sur des créneaux par quart d'heure et attendre un agent qui récupère ou ramène les enfants au portail.
Cette organisation, assez lourde aussi bien pour les parents que pour les agenis, a à plusieurs reprises été
critiquée par les parents d'élèves lors des conseils d'école, ces derniers réclamant à nouveau l'accès à l'école,
le matin et le soir en flux continu.
En outre, nous avons appris, à la fin de l'année scolaire dernière, que les enseignantes ne souhaitaient plus
être employées par la communé pour surveiller les études et qu'un agent quittait ses fonctions au 1” septembre {retraite}. Un travail sur une nouvelle organisation a donc dû ètre effectué en prenant en également en compte des nouveautés telles que la mise en place d'un portail famille suite à la suppression de la règle de cantine.
Ainsi, à compter du 4 septembre :
_ l'accueil périscolaire du matin est assuré par un agent titulaire et un agent contractuel recruté cet éié,
_ l'accueil périscolaire du soir est assuré par les deux agents du matin et un agent contractuel recruté cet été,
- l'étude surveillée est assurée par deux agents titulaires.
La demande des parents d'élèves concernant la récupération des enfants le soir en flux continu à soulevé une réfiexion sur le principe de l'étude surveillée et de sa gratuité. En effet, si l’on considère que les enfants peuvent étre récupérés à tout moment entre 17h et 17h45, il ne s'agit plus alors d'une réalisation qualitative des devoirs. Il a donc été décidé début juillet :
- d'ouvrir, à compter du 4 septembre, l'accès de l'accueil périscolaire à tous les élèves (de la Petite Section au CM?) ainsi que l'accès à l'intérieur de l'école à partir de 17h, permettant ainst aux parents de récupérer leurs enfants comme ils le souhaitent. Ce service, déjà payant, ie demeure naturellement et pour tous selon un forfait voté chaque année par le Conseil Municipal,
- de ne pas autoriser la récupération des enfants inscrits à l'étude surveillée avant 17h45, leur permettant ainsi de faire leurs devoirs dans les meilteures conditions.
Les effectifs présents en étude surveillée sont très élevés. même déjà en ce début d'année scolaire: en
moyenne 42 élèves par jour (contre 33 en moyenne en périscolaire) avec des effectifs atteignant 52 élèves
deux fois par semaine ! 1l apparait clairement que deux agents ne suffisent pas pour proposer un service de qualité (trop de bruit, trop d’agitation et pas assez de places dans les classes). Nous envisageons donc deux ODIIONS :
1) le recrutement d'un troisième agent pour a$Surer une troisième classe d'étude surveillée, 2) la suppression de ce service qui deviendrait par conséquent un accueil périscolaire.
Si ta première option est choisie, il faudrait éventuellement envisager la mise en place d'un tarif forfaitaire pour l'étude surveillée (1 € par enfant par exempte qui symboliserait un effort consentit par les parents pour les dépenses d'encadrement d'un service qualitatif).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> de mettre en place un tarif forfaitaire pour l'étude surveillée à raison de 1 € par enfant et par
étude à compter du 1°’ janvier 2024,
> d'inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal la création d’un emploi permanent
pour assurer une troisième classe d’étude surveillée.
N°_ 23-68 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-54 RELATIVE A LA MODIFICATION DES HORAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE DANS LE CENTRE BOURG
Le Maire expose :
Dans sa séance du 3 juillet 2023, l'assemblée délibérante a décidé de modifier les horaires de l'éclairage dans le centre bourg uniquement en le décalant d'une heure, soit une extinction à 23h et un rallumage à 6h le lendemain.
Au regard des incivilités subies par le secteur de la rue des Marais et de la rue des Terrets cet été, il est proposé aux élus du Conseil Municipal de retirer la délibération n° 23-54 du 3 juillet 2023, réintégrant ainsi les
horaires votés par délibération du 6 février 2023, soit une extinction à 22h et un rallumage à 6h le lendemain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de retirer la délibération n° 23-54 du 3 juillet 2023, réintégrant ainsi les horaires votés par délibération du 6 février 2023, soit une extinction à 22h et un rallumage à 6h le lendemain.
N° 23-69 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023
Le Maire expose :
Dans le cadre de la fongibilité des crédits sur le budget communal, voté par délibération n° 23-31 le 11 avril 2023, un virement de crédits intitulé DM n° 1, pour régler des factures sur l'opération 138 du Boulodrome, avait été effectué le 6 juillet dernier dans les conditions suivantes :
Désignations Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
Opération 122 VOIRIE 7 82425 €
Opération 138 BOULODROME 7 824,95€
Cependant, les crédits restants sur l'opération ne suffisent pas à solder le Décompte Général Définitif du maître d'œuvre qui s'élève à 267,30 €.
Le Maire propose donc de prendre une décision modificative sur le budget communal 2023 dans les conditions suivantes :
Désignations Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
Opération 122 VOIRIE 267,30 €
Opération 138 BOULODROME 267,30 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ de prendre une décision modificative sur le budget communal 2023 dans les conditions suivantes :
2 : PNR 2 4: Augmentation sur Désignations Diminution sur crédits crédits
Opération 122 VOIRIE 267,30 €
Opération 138 BOULODROME 267,30 €
N° 23-70 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Maire expose :
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022} donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer à l'exécutif l'admission en non-valeur (ANV) des créances irécouvrables lorsque les montants sont faibles. Cette mesure de simplification permet de ne faire délibérer le Conseil Municipal que sur les montants les plus importants.
L'article L. 2122-22 du CGCT a été modifié en conséquence en 2022 pour intégrer cette nouvelle disposition {point n° 30) :
« Le maire peut, en outre, par délégation du conseit municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée
de son mandat :
30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrabte d’un montant inférieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ».
Mais cette disposition n'était jusque-là pas applicable car le décret fixant le seuil plafond n'était pas sorti.
Ce décret a finalement été publié le 29 juin dernier et précise les éléments suivants :
3) Le seuil maximum par créance est fixé à 100 €
4) Ces ANV (jusqu'à 100 € / créance) sont fixées par arrêté du maire, 5) Le maire rend compte de ces ANV au conseil municipal 1 fois par an
Le Maire propose que lui soit accordé une délégation, au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT, pour admettre en non-valeur des créances par simple arrêté et s'engage à rendre compte de ces ANV au Conseil Municipal une fois par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d’accorder au Maire une délégation, au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT, pour admettre en non-valeur des créances par simple arrêté.
N° 23-71 MISE EN PLACE D’UNE VIDÉO-PROTECTION
Suite aux détériorations du bien public et du désordre dans la commune durant les deux derniers étés, le Maire propose aux élus de lancer les études nécessaires à l'éventuelle mise en place d'une vidéo-protection sur la commune. La gendarmerie du Bois d'Oingt a déjà été contactée et viendra faire un audit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A 1 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS ET 11 VOIX POUR de lancer les études pour la mise en place d’une vidéo-protection. N° 23-72 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2022
Le Maire expose :
Le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-6, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national! des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le rapport de l’année 2022 a été transmis aux élus du Conseil Municipal en amont de la réunion du Conseil Municipal.
Monsieur André DENOYELLE intervient, en parenthèse de ce point, et rappelle que la loi NOTRe du 7 août
2015 prévoyait initialement de rendre obligatoire le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, serait obligatoire à compter du 1® janvier 2020. Cependant, cette mesure a fait l'objet de plusieurs assouplissements. En août 2018, la loi sur la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a permis à ces dernières de le reporter jusqu'au 1% janvier 2026.
Le Maire propose :
> d'adopter le RPQS de l'année 2027,
> de mettre en ligne le rapport validé sur le site « eaufrance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
> d'adopter le RPQS de l’année 2022,
> de mettre en ligne le rapport validé sur le site « eaufrance ».
N° 23-73 DEMANDE DE SUBVENTION DE CAP GÉNÉRATION POUR LE CLAS
Le Maire expose :
Le 3 juillet dernier, nous avons reçu en mairie des représentants de CAP Génération ainsi que la directrice de récole publique pour un bilan de fin d'année scolaire du CLAS. Nous rappelons que le CLAS propose des activités extra-scolaires au sein de l'école à destination d'élèves en difficulté relationnelle.
Au total, 14 enfants, identifiés par l'équipe enseignante, ont pu bénéficier toute l'année (de fin novembre 2022 à fin juin 2023), d'ateliers proposés par des animateurs de CAP Génération (Théâtre les mardis et art créatif les jeudis).
Ce bilan annuel est positif et CAP Génération souhaite poursuivre ce partenariat cette année pour 16 enfants. Le seul changement cette année sera que l’activité art créatif n’est pas renouvelée au profit de deux classes de théâtre.
La CAF ne couvrant pas la totalité des frais, une participation de la commune est demandée à hauteur de 1 000 €, soit 63€/enfant.
Le Maire propose une participation communale de 1000 € afin de renouveler ce partenariat qui est profitable aux élèves en difficulté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de participer à hauteur de 1 000 € au projet du CLAS de CAP Génération pour l’année scolaire 2023-2024.
10 N° 23-74 DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DES PIERRES DORÉES
Le Maire expose :
L'Ecole de Musique des Pierres Dorées sollicite une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2025.
Le dossier (demande et compte de résultat simplifié) est transmis aux élus du Conseil Municipal en annexe à la présente note.
La commission vie associative prendra la parole pour transmettre leur analyse du dossier.
Pour information, le conseil municipal avait décidé de leur verser une aide de 2 500 € au titre de l’année 2022.
Les membres de la commission vie associative en charge de l'étude de ce dossier étant absents, le Maire
propose de reporter ce point et de l’inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de reporter ce point et de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
N° 23-75 BILAN SEMCODA 2022
Le Maire expose :
Par courrier reçu le 20 juillet dernier, la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain {SEMCODA) transmet les comptes annuels 2022, le rapport de gestion 2022 et le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Ce bilan annuel est transmis aux élus du Conseil Municipal en annexe à la présente note.
Le Maire propose de prendre acte du bilan annuel 2022 de fa SEMCODA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de prendre acte du bilan annuel 2022 de la SEMCODA.
1. Informations diverses :
5.1 Point sur les travaux de voirie et du complexe sportif: Monsieur Luc PIERRON indique que :
- les travaux de l'avenue du stade seront terminés cette semaine, il ne réste plus que l'enrobé à réaliser. Il précise également qu'un passage surélevé sera installé devant le parking pour sécuriser davantage l'accès à l'école. Suite à tous ces aménagements, il n’y aura plus de possibilité de stationner sur les trottoirs. Assez rapidement après la fin des travaux, le responsable des services techniques viendra faire de la pédagogie en termes de sécurité aux abords de l'école aux horaires de pointe. L'ensemble de tous ces nouveaux aménagements de voirie feront l'objet d'un mois d'observation et d’un bilan d'ici la fin du mois d'octobre.
- les travaux de réhabilitation du terrain de foot en terrain synthétique ont commencé cette semaine. Livraison prévue dans deux mois.
5.2 Règlement communal de publicité: Monsieur le Maire explique l'obligation des communes à rédiger ce règlement d'ici le 1® janvier 2024. Au regard de
l'ampleur du dossier, un groupe de travail doit être constitué.
5.3 Par arrêté du 14 juin 2023, la Préfecture nous informe que notre demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la réhabilitation du terrain de foot et la couverture des terrains de tennis, a reçu un avis favorable. La commune percevra donc une aide 106 804,00 €. Il est rappelé qu'il avait demandé une aide de 285 000,00 €.
11 5.4 En revanche, notre demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), pour la réduction des consommations énergétiques (électricité et eau potable) nécessaires au fonctionnement du complexe sportif, n'a pas reçu une suite favorable en raison du nombre de projets présentés dans le département du Rhône. |! est rappelé qu'il avait été demandé 72 150,00 €.
5.5 Par arrêté du 5 juillet 2023, la Préfecture nous informe que la commune perçoit, pour l'année 2023, la somme de 95 943,32 € pour le Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée {FCTVA), répartie ainsi : - 79 765,13 € sur le budget communal (80 000 € inscrit au BP) — la différence s'explique par le fait que certaines dépenses, dont la location des containers pour le centre technique, ne sont pas éligibles au FCTVA.
- 16 178,19 € sur le budget de l'eau (18 000 € inscrit au BP}
5.6 Le Conseil départemental nous informe, par courrier reçu le 3 juillet, que la somme allouée à notre collectivité pour 2023, au titre de la répartition du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux, s'élève à 116 774,64 €
{budgétisé : 110 000,00 €).
5.7 La Préfecture nous informe, par courrier reçu te 17 juillet, que les montants définitifs alloués à natre collectivité, au titre des compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale, se décomposent ainsi :
- Allocation compensatrice de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB
des locaux industriels : 38 995,00 €
- Allocation compensatrice de TFPB : 412,00 €
- Allocation compensatrice de TFPNB : 1 415,00 €
- Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants : 0 €
5.8 Le Conseil départemental nous informe de l'ouverture d'une nouvelle Maison du Rhône à Amplepuis (60 rue de la pépinière) depuis te 25 juillet 2023. Celle-ci
sera ouverte au public à hauteur de 2 jours par semaine sur les horaires identiques à ceux d'aujourd'hui, ainsi que ia possibilité de prise de rendez-vous avec l'ensemble des professionnels sur l'intégralité de la semaine. Leurs coordonnées téléphoniques : 04 74 89 09 09
5.9 Suite à la démission de l'agent chargé de mission des dossiers d'urbanisme en juillet dernier, nous avons reçu en mairie Un cabinet privé d'urbanisme qui propose des tarifs plus attractifs que ceux de ia Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées dans le cadre de la convention signée jusqu'en 2026. En outre, ce cabinet propose des formations d'accompagnement qui pourraient être profitable aux agents administratifs de la mairie afin de leur laisser, à terme, l'instruction des dossiers.
5.10 Journée des nouveaux arrivants : bilan très positif. Au total, 27 personnes étaient présentes et ont partagé un beau moment de convivialité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Prochain conseil municipal le lundi 9 octobre 2023 à 19h30 en salle du conseil.
Affiché en mairie le 15 septembre 2023 et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr.
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