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Procès Verbal - CM PV 20230411
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20230411)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
SN,
K
DA
& Nombre de Conseillers :
CH ESSY En exercice : 18
Présents : 14
les Mines Votants : 16
| Date de convocation: | 05/04/2023 |
| PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
M. Jean-Noël BERED
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
Mme Aurélie LACOMBE
M. Cyrille HOUTIN
Mme Diane BILLARD
M. Vincent BRAVO
Mme Laetitia GUYOT
M. Benjamin MARTIN
Mme Laure POMMIER
M. Pierre RUDOLF
M. André TAIÏILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON donne un pouvoir à Mme Laetitia GUYOT Mme Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André DENOYELLE M. Eddy AMOROSO
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Rapport du Maire au titre de sa délégation
2.1 DIA
2.2 Création d’un espace multi-accueil
3. Délibérations
+
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne Gaëlle LÉGLISE en qualité de secrétaire de séance. 2. RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA DÉLÉGATION
2.1 DIA
Bien situé 56, chemin du Jangot : DIA n° 20230308 -— pas d'exercice du droit de préemption
Bien situé 107, route du Breuil : DIA n° 20230309 — pas d'exercice du droit de préemption
Bien situé 338, rue des Marais : DIA n° 20230310 — pas d'exercice du droit de préemption
2.2 CRÉATION D'UN ESPACE MULTI-ACCUEIL
L'accueil pour les enfants de moins de 3 ans, qui s'appelle le Jardin Passerelle, va perdre l'agrément de la
CAF pour 24 places sur les 54 places dont on dispose à Chessy/Châtillon, pour des raisons réglementaires.
Si l'agrément nous est retiré, les places devraient remonter dans la vallée ; mais nos habitants descendent la
vallée plutôt qu'ils ne la remontent.
Une réunion a eu lieu avec le DGS, les Vice-Présidents concernés et le Président de la CCBPD pour exposer
le problème et tenter de trouver des solutions. La seule qui semble possible actuellement serait que la
commune mette à disposition un terrain qui serait aménagé par la CCBPD. La seule piste aujourd'hui serait le
parking actuel de l'école pour présenter un projet dans les 3 mois.
Une autre solution serait d'acheter environ 163 m2 dans un bâtiment qui va se construire sur la commune : le
projet Launay. Mais cela obligerait la commune à fournir les locaux sans prise en charge de la CCBPD), soit
un montant aux alentours de 500ME€. Le budget communal 2023 ne le permet pas.
Le contact a été pris avec l'architecte qui avait réalisé le précédent agrandissement de l'école, pour avancer
sur le projet adjacent à l'école, pour une crèche à 24 et à 40 places. Un nouveau parking (pour les personnels)
pourrait être créé au fond du tènement école.
Le fait d'avoir un projet à présenter à la CAF pourrait la faire patienter, voire reporter sa décision de 2 ou 3
ans, ce qui nous permettrait aussi d'envisager un, ou d’autre(s) projet(s) après les modifications attendues du
SCOT.
En attendant, nous allons adopter une stratégie afin de conserver notre nombre de places d'accueil pour les
petits.
Par ailleurs, le transfert de la compétence de l’eau et de l'assainissement prévu pour janvier 2026 a été remis
en question par une question posée au Sénat qui semble favorable. Il y a une grosse demande des communes
rurales pour que les services de gestion de l'eau et de l'assainissement soient efficaces et non centralisée ; à
suivre.
3. DÉLIBÉRATIONS :
N° 23-26 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 / BUDGET EAU
En préambule à l'exposé des différents budgets de la commune, Monsieur André Denoyelle remercie la Commission Finances pour sa disponibilité pour toutes les réunions qui ont été nécessaires à la manipulation de tous les chiffres et aussi, et particulièrement, Audrey Guyot pour la qualité de son travail: un travail exceptionnel de professionnalisme, d'investissement et de grande disponibilité. M. Denoyelle : « je manque de mots pour qualifier cet excellent travail ».
Le Maire expose :
La nomenclature comptable M49 permet la reprise anticipée des résultats N-1 au Budget Primitif avant le vote du Compte de Gestion (CdG) et du Compte Administratif (CA).
En l'absence du Compte de Gestion, à ce jour non encore transmis par le Service Gestion Comptable de Villefranche, nos prévisions de résultat 2022 du budget de l’eau ont été transmis au trésorier pour validation.
L'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 est donc faite exceptionnellement cette année par reprise anticipée des résultats. Lorsque le CdG aura été transmis par la trésorerie, la collectivité pourra vérifier la concordance du CdG et du CA et fera, le cas échéant, une délibération modificative de l'affectation du
résultat 2022 et, par conséquent, du Budget Primitif 2023.
La commission finances prend la parole et transmet les résultats de l'exercice 2022 sur le budget de l’eau. Le Maire propose :
Vu l’article L.2311-5 du CGCT,
Vu les éléments budgétaires transmis aux conseillers,
Ouï l'exposé de la commission finances,
> d'affecter le résultat 2022 de l’eau dans les conditions suivantes :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Résultat de l'exercice 13 019,61 €
Résultats antérieurs de l'exercice 87 082,47 €
Résultat à affecter 100 102,08 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 163 837,16 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 183 803,29 €
Besoin de financement -19 966,13 €
AFFECTATION 100 102,08 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 19 966,13 €
Report en fonctionnement R 002 80 135,95 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d'affecter le
résultat 2022 de l’eau dans les conditions suivantes :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Résultat de l'exercice 13 019,61 €
Résultats antérieurs de l'exercice 87 082,47 €
Résultat à affecter 100 102,08 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 163 837,16 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 183 803,29 €
Besoin de financement -19 966,13 €
AFFECTATION 100 102,08 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 19 966,13 €
Report en fonctionnement R 002 80 135,95 € N° 23-27 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET EAU
Le Maire expose :
La commission finances s’est réunie à plusieurs reprises dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2023.
Un document de présentation du budget a été transmis à l'ensemble des conseillers. La commission finances prend la parole, explique les éléments budgétaires et propose le budget primitif 2023 de l'eau.
Le Maire propose d'adopter le budget primitif 2023 de l'eau qui s’équilibre ainsi :
e section d'exploitation : 333 199,71 €
° section d'investissement : 382 933,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ d'adopter le
budget primitif 2023 de l’eau qui s’équilibre ainsi :
e section d'exploitation : 333 199,71 €
e section d'investissement : 382 933,00 €
N° 23-28 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 - BUDGET COMMUNE
Le Maire expose :
La nomenclature comptable M57 permet la reprise anticipée des résultats N-1 au Budget Primitif avant le vote
des comptes de Gestion et Administratif.
Ainsi que pour le budget de l’eau, l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est faite exceptionnellement par reprise anticipée des résultats. Lorsque le CdG aura été transmis par la trésorerie, la collectivité pourra vérifier la concordance du CdG et du CA et fera, le cas échéant, une délibération modificative de l'affectation du résultat 2022 et, par conséquent, du Budget Primitif 2023.
La commission finances prend la parole et transmet les résultats de l'exercice 2022 sur le budget de la commune.
Le Maire propose :
Vu l'article L.2311-5 du CGCT,
Vu les éléments budgétaires transmis aux conseillers,
Ouï l'exposé de la commission finances,
> d'affecter le résultat 2022 de l'eau dans les conditions suivantes :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 294 371,44 €
Résultats antérieurs reportés 0 €
Résultat à affecter 294 371,44 €
Solde d'exécution d'investissement 495 564,23 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 208 126,12 €
Besoin de financement 0 €
AFFECTATION 294 371,44 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 285 347,31 €
Report en fonctionnement R 002 9 024,13 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d’affecter le
résultat 2022 de l’eau dans les conditions suivantes :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 294 371,44 €
Résultats antérieurs reportés 0€
Résultat à affecter 294 371,44 €
Solde d'exécution d'investissement 495 564,23 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 208 126,12 €
Besoin de financement 0 €
AFFECTATION 294 371,44 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 285 347,31 €
Report en fonctionnement R 002 9 024,13 €
N° 23-29 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Le Maire expose :
La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) a transmis l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrice et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et,
sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour rappel, les taux votés en 2022 étaient les suivants :
- 27,90 % pour la Taxe Foncière (bâti)
- 26,28 % pour la Taxe Foncière (non bâti)
Pour l'année 2023, le Maire propose :
> de maintenir les taux pour la Taxe Foncière,
> de fixer le taux de la Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres à 12,88 %,
> de notifier cette décision aux services préfectoraux
> de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d'une copie de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
> de maintenir les taux pour la Taxe Foncière,
> de fixer le taux de la Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres à 12,88 %,
> de notifier cette décision aux services préfectoraux
> de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la délibération. N° 23-30 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET COMMUNAL
Monsieur André TAILLARD présente la synthèse du budget et les lignes budgétaires de dépenses et de recettes.
Monsieur le Maire demande à ce qu’une réunion soit organisée avec les présidents des associations pour les sensibiliser sur les consommations de fluides.
Madame Aurélie LACOMBE souligne qu'une communication claire doit être faite pour expliquer pourquoi le
projet de la Place Centrale est reporté.
Elle regrette que le débat d'orientation budgétaire n'ait pas eu lieu, ce que Monsieur le Maire regrette aussi mais sans le retour des comptes de la trésorerie, c'était compliqué. Madame LACOMBE souligne également que des projets ont été supprimés sans discussion.
Le Maire propose d'adopter le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre ainsi :
e section de fonctionnement : 1 461 646,17 €
e section d'investissement : 2 967 154,54 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A 10 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS d’adopter le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre ainsi :
e section de fonctionnement : 1 461 646,17 €
e section d'investissement : 2 967 154,54 €
N° 23-31 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023
Le Maire rappelle l'adoption de la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023 par délibération en date du 14 novembre 2022.
Le référentiel M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante des mouvements de
crédits effectués lors de sa prochaine séance.
L'article 3 de la délibération n° 22-71 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans les conditions précitées. Cependant, le trésorier conseille aux collectivités que, chaque année au moment du vote du budget primitif, soit voter ou non l'autorisation donnée au Maire d'effectuer des mouvements de crédits dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire propose de l’autoriser, pour l'année budgétaire 2023, à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire s’engage à rendre compte à l'assemblée délibérante de tous mouvements effectués lors de la séance suivante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMTÉ d'autoriser le Maire, pour l’année budgétaire 2023, à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire s’engage à rendre compte à l’assemblée délibérante de tous mouvements effectués lors de la séance suivante. 4. Informations diverses
4.1 SMAP / Clôture d'exercice 2022 et vote du Budget Primitif 2023 :
Monsieur André DENOYELLE informe le conseil municipal des difficultés financières du SMAP, de sorte que les abonnés de la commune de Chessy soient également informés d'une imminente augmentation de la redevance d'assainissement.
Lors du comité syndical SMAP (Syndicat Mixte Assainissement de la Pray), un point particulier a été présenté sur la stratégie financière de ce syndicat auquel adhère la commune de Chessy pour l'acheminement et le traitement des eaux usées.
En effet, depuis le début de ce mandat, l'exploitation de ce service est en déficit chronique. A la fin 2022, ce déficit atteint un montant de 123 096 € d'où une situation financière intenable. Le risque est
d'une mise sous tutelle du syndicat, par le préfet avec une mesure d'augmentation tarifaire d'office.
Devant ce risque, un ensemble de scénarios a été proposé par le cabinet conseil du SMAP :
Y Le 1° est un statu quo avec un tarif de 1,88 € HT soit 2,07 € TTC par m* (tarif en vigueur seulement depuis le 1° juillet 2022). Le déficit annuel structurel serait de l’ordre de 50 000 € qui s’ajouterait et le risque de mise sous tutelle est encore plus important. En résumé, un scénario irréaliste.
Le 2ème scénario consisterait à augmenter le tarif à 2,05 € HT soit 2,255 € TTC et de faire couvrir, en un ou deux ans, le déficit de 123 096 € par les communes adhérentes. Pour Chessy, la répartition totale serait de 20 000 € à financer sur le budget général de la commune. Dans ce scénario le déficit historique serait résorbé.
Y Le 3ème scénario consiste à augmenter le tarif à 2,56 € HT soit 2,816 € TTC (hausse de 36 %).
Y Le 4ème scénario consiste à augmenter le tarif à 2,20 € HT soit 2,42 € TTC (hausse de 17 %) ainsi qu’un accroissement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (taxe payée une seule fois lors d’un raccordement au réseau public d'eaux usées).
D'autres considérations pourraient perturber ces scénarios tels des travaux à financer, nouveaux
emprunts, capacité du syndicat à se désendetter.
4.2 Accueil des nouveaux habitants - intervention de Madame Gaëlle LÉGLISE : L'accueil des nouveaux habitants aura lieu le 2 juin. Une page internet « spécial nouveaux habitants »
a été créée regroupant toutes les informations à connaître aux nouveaux arrivant dans le village. Les
nouveaux habitants peuvent ainsi s'inscrire directement et l'information sera diffusée via les différents
supports.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Prochain conseil municipal le lundi 15 mai 2023 à 19h30 en salle du conseil.
Affiché en mairie le xx avril 2023 et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr.
La secrétaire de séance
Gaëlle LÉGLISE