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Compte-Rendu - Liste des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Liste des délibérations
Conseil Municipal du 18 Décembre 2025
Numéro Objet Vote
2025.00092 Décision Modificative N°2 - Budget Primitif 2025 Approuvée
2025.00093 Vote des Taux d'imposition 2026 Approuvée
2025.00094 Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Principal Approuvée
2025.00095 Inscription de la Grande Randonnée Pédestre de la boucle des Espaces Naturels Sensibles au Plan ADDrouvé ‘ Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées PPTouvee
2025.00096 Exception au repos dominical dans les commerces pour l'année 2026 Approuvée
Centre de transfert du Centre Technique Municipal : Offre de concours de l'Établissement Public : 2025.00097 Territorial Grand Orly Seine Bièvre Approuvée
2025.00098 Cat du parvis de la gare de L’'Haÿ-les-Roses auprès de la Société des Grands Projets à titre Approuvée
Autorisation donnée au SAF 94 de céder aux sociétés Expansiel Promotion et Sensity les 4 parcelles , 2025.0009 | :Cquises dans le périmètre Chevilly-Bicêtre Approuvée
2025.00100 Concession Coeur de ville : Approbation du Compte Rendu Financier Annuel 2024 Approuvée
2025.00101 Concession Coeur de ville : Approbation de l'avenant n°4 au Traité de concession d'aménagement Approuvée
2025.00102 Concession Coeur de ville : Approbation de l'avenant n°4 à la convention de subvention tripartite ADDrouvé ‘ Citallios- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et Ville de L'Haÿ-les-Roses PProuvee
2025.00103 Concession Locarno : Approbation du Compte Rendu Financier Annuel 2024 Approuvée
2025.00104 Concession Locarno : Approbation de l'avenant n°4 au Traité de concession d'aménagement Approuvée
2025.00105 Concession Locarno : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de subvention tripartite Citallios - À u ‘ Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et Ville de L’Haÿ-les-Roses PProuvee
Concession Locarno : Création d'une servitude de cour commune au profit des parcelles D 286 et : 2025.00106 | 5288, propriété de la Ville Approuvée
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire dans le cadre de la : 2025.00107 | Création d'une maison de santé pluridisciplinaire Approuvée
Convention entre les collèges CHEVREUL et RONSARD, la Caisse des Ecoles et la Ville relative aux
2025.00108 dispositifs de prévention du décrochage scolaire - Programme d'Accueil des Collégiens Approuvée Temporairement Exclus (PACTE)
2025.00109 Multi-accueil Pierre Tabanou : Convention d'objectifs et de financement - Année 2026 Approuvée
2025.00110 Crèche familiale : Convention d'objectifs et de financement de l'établissement d'accueil du jeune enfant Approuvée - Année 2026
2025.00111 Bessie Coleman : Convention d'objectifs et de financement au titre de l'investissement sur fonds locaux A : ° au profit des structures d'accueil de l'enfance ou de la jeunesse n° 202500173 PProuvee
ALSH Vallée aux Renards maternelle : Convention d'objectif et de financement au titre de 2025.00112 l'investissement sur fonds locaux au profit des structures d'accueil de l'enfance ou de la jeunesse n° Approuvée 202500171
Adhésion à la convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché public de 2025.00113 fourniture d'un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de Approuvée l'académie de Créteil
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'Association . 2025.00114 | \alée-aux-Renards Animation (A.V.A.R.A) Approuvée
2025.00115 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Basket Approuvée
2025.00116 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Judo Approuvée
2025.00117 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Gymnastique Approuvée
Conseil Municipal du 18 Décembre 2025 Numéro Objet Vote
2025.00118 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Handball Approuvée
2025.00119 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Football Approuvée
2025.00120 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Tennis Approuvée
2025.00121 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association CAL Natation Approuvée
2025.00122 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de L'Haÿ-les-Roses et l'association Étudions Approuvée
Participation de la ville au financement de la protection sociale complémentaire santé des agents : 2025.00123 communaux— Modification des montants de prise en charge. Approuvée
2025.00124 Modification du tableau des effectifs Approuvée
Conseil Municipal du 18 Décembre 2025 21/2