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Compte-Rendu - Liste des délibérations du conseil municipal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations du conseil municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
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L
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 26 Juin 2025
Numéro Objet Vote
2025.00045 Approbation d'un bail emphytéotique administratif cultuel au profit de l'association AMLH Approuvée
2025.00046 Compte Financier Unique 2024 - Approbation Approuvée
2025.00047 Exercice budgétaire 2025 - Affectation du résultat 2024 Approuvée
Rapport d'activités retraçant les actions de Développement Social Urbain (DSU - FSRIF) au titre de / 2025.00048 l'exercice 2024 Approuvée
2025.00049 Budget Supplémentaire 2025 Approuvée
Modification partielle de la délibération n°2022.11.10.09 portant sur la fixation des durées : 2025.00050 d'amortissement des biens pour la comptabilité M57 Approuvée
Reprise de subventions d'investissement en section de fonctionnement et fixation de la durée : 2025.00051 d'amortissement Approuvée
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le 2025.00052 contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L'Haÿ-les-Roses sur les années 2019 et Approuvée suivantes
Garantie d'emprunt accordée à Batigère Habitats Solidaires pour la résidence de 175 logements / 2025.00053 sociaux située au 144 avenue de Stalingrad (Lot 6 ZAC Paul Hochart) Approuvée
Foncier : Acquisition d’une partie de la parcelle AI n°36 en nature de voirie, située sentier des ’ 2025.00054 Cottainvilles Approuvée
2025.00055 Foncier : Autorisation donnée au SAF 94 de céder à la société Les Nouveaux Constructeurs - SOPIC Aoprouvée les parcelles sises 4,8 et 10 rue de Lallier pp
100 Quartiers Innovants et Ecologiques: Prorogation de deux ans de la convention cadre pour le : 2025.00056 secteur centre ville Approuvée
2025.00057 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : revalorisation des tarifs pour l'année 2026 Approuvée
Renouvellement de la convention de gestion d’une vigne et d’arbres fruitiers avec l'association « le x 2025.00058 | Savoir-faire de nos anciens » Approuvée
ZAC Paul Hochart : Autorisation d'installation d'une micro-crèche privée sur la commune de / 2025.00059 L'Haÿ-Les-Roses Approuvée
Réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé : k 2025.00060 signature du formulaire d'adhésion Approuvée
2025.00061 Renouvellement de la convention avec le CIDFF : permanences d'aide aux victimes d'infraction pénales Approuvée
2025.00062 Approbation de la convention avec le Festival de Marne Approuvée
2025.00063 Subvention exceptionnelle à l'association ATHLE CLUB pour l'organisation du Cross de la Rose Approuvée
2025.00064 Modification du tableau des effectifs Approuvée
Révision de l'article 35 du Règlement Intérieur du Conseil municipal Rejetée
Conseil Municipal du 26 Juin 2025