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Compte-Rendu - Liste des délibérations Conseil municipal du 5 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations Conseil municipal du 5 février 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
v 1 1 1 ! D LI
CL:
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 05 Février 2026
Numéro Objet Vote
2026.00001 ZAC Lallier-Gare : Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée | N° 80 Approuvée
2026.00002 ZAC Lallier-Gare : Cession à Eiffage Aménagement de la parcelle cadastrée 1 N° 80 Approuvée
2026.00003 Convention de gestion provisoire des abords de la copropriété des Jardins Dispan Approuvée
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Consultations en dermatologie au centre municipal de santé (CMS) en partenariat avec le groupe 2026.00006 hospitalier universitaire Paris-Saclay : signature d'un avenant à la convention en vue de l'augmentation Approuvée du volume d'heures
2026.00007 Modification du tableau des effectifs Approuvée
Conseil Municipal du 05 Février 2026 1/1