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Arrêté - 25 AP 0027 AP RUE DILLE
Arrêté - 25 AP 0003 rue Andre Citreon
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0003 rue Andre Citreon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0003
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE ANDRE CITROEN
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE ANDRE CITROEN en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation RUE ANDRE CITROEN afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE ANDRE CITROEN.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE ANDRE CITROEN
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens:
Section comprise entre la RUE SAINT-SYMPHORIEN et l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY.
2.2 - Régime de priorité aux intersections RUE ANDRE CITROEN .
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY :
Les usagers circulant sur la RUE ANDRE CITROEN sont tenus de céder la priorité au giratoire, aux véhicules circulant sur l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "A 25" au débouché de la RUE ANDRE CITROEN.
RUE SAINT-SYMPHORIEN :
Les usagers circulant sur la RUE ANDRE CITROEN sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE ANDRE CITROEN.
Page 1 sur 2 N°25_AP_0003 2.3 - Restriction de circulation RUE ANDRE CITROEN
Obligation de tourner à gauche ou à droite :
Les usagers circulant sur la RUE DE NAMBOT sont tenus de tourner à droite à l'intersection avec la RUE ANDRE CITROEN. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-1 " au débouché de la RUE DE NAMBOT.
2.4 - Vitesse autorisée.
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30).
2.5 - Circulation des cyclistes.
Les cyclistes circulant sur l'AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY voulant emprunter la voie réservée aux cyclistes doivent laisser la priorité aux usagers circulant sur la RUE ANDRE CITROEN, considérés comme prioritaires. Un panneau "STOP" est implanté sur la voie réservée aux cyclistes pour accéder à la RUE DE NAMBOT.
2.6 - Passage piétons.
Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :
Aux débouchés de la RUE ANDRE CITROEN :
Sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN "Norme PMR".
Sur la RUE DE NAMBOT "Norme PMR".
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement dans la RUE ANDRE CITROEN
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits et considérés comme abusif sur la totalité de la rue.
Article 3 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 - Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la VILLE DE NIORT.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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