Compte-Rendu - CR 15 mars 2021

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Compte-Rendu - CR 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Ladon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte-rendu sommaire

Séance du 15 mars 2021

MAIRIE

À, Place de la Mairie

45270 Ladon

FF : 02 38 95 50 22

DA : mairie.ladon@wanadoo.fr

AFISC

M. le Maire précise qu'en raison de l’état d'urgence sanitaire actuelle pour les distanciations et les gestes

barrières, la séance du conseil municipal se tient dans la Salle du Tivoli.

L'an 2021 et le 15 mars à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. FEVRIER Albert Maire

Présents: M. FÉVRIER Albert, Maire, M. VAAST Guy, Mme BRISSET Nathalie, M. CHESNOY Christian,

Mme BRÉCIÉ LEPLAT Christine, M. CHAUVEAU Jean Michel, Mme LAURENT Nathalie, M. ALLEAU Raphaël, Mme

DENAES Stéphanie, Mme BESNARD Sandrine, M. GLAUME Frédéric, Mme MARTINEZ Audrey, M. LETORT Alain,

M. CHARBONNIER Gérard

Excusée ayant donné procuration : Mme BOUCHOUX Daisy à M. LETORT Alain

Désignation du secrétaire de séance : Mme Nathalie BRISSET

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Budget principal, budget eau et budget assainissement, approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)

Budget principal, approbation du compte administratif 2020

Hors de la présence de M. Albert FEVRIER, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif 2020 :

Section de fonctionnement

Dépenses = 942 702,78 €

Recettes = 1 048 090,22 €

—= excédent de clôture = 105 387,44 €

Section d'investissement

Dépenses = 229 449,67 €

Recettes = 499 426,22 €

Reste à réaliser dépenses = 0 € ; Reste à réaliser recettes = 51 672 € ; Besoin de financement = 0 €

— excédent de clôture = 269 976,55 €

A la majorité (pour : 14 contre : O0 abstentions : 1)

Budget eau, approbation du compte administratif 2020

Hors de la présence de M. Albert FEVRIER, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif 2020 :

Section d'exploitation

Dépenses = 14 881,96 €

Recettes = 21 293,62 €

— excédent de clôture = 6 411,66 €Section d'investissement

Dépenses = 13 651,63 €

Recettes = 13 091,63 €

Reste à réaliser dépenses = 0 € ; Reste à réaliser recettes = 0 € ; Besoin de financement = 0 €

— déficit de clôture = 560 €

A la majorité (pour : 14 contre : O0 abstentions : 1)

Budget assainissement, approbation du compte administratif 2020 Hors de la présence de M. Albert FEVRIER, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020.

Section d'exploitation

Dépenses = 35 356,06 €

Recettes = 44 544,81 €

— excédent de clôture = 9 188,75 €

Section d'investissement

Dépenses = 15 106,59 €

Recettes = 31 914,76 €

Reste à réaliser dépenses = 0 € ; Reste à réaliser recettes = 0 € ; Besoin de financement = 0 €

— excédent de clôture = 16 808,17 €

A la majorité (pour : 14 contre : O abstentions : 1)

Budaet principal, affectation du résultat de fonctionnement 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020. le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement |

À. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 105 387,44 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 50 570,58 €

C. Résultat à affecter 155 958,02 €

= À +B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit) | - 13 157,73 € R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1) + 51 672,00 €

Besoin de financement F=D+E 0 €

AFFECTATIONC=G+H 155 958,02 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 155 958,02 € DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d'affectation. |

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

Budget eau, affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020, le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitati n comme suit L

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | + 6 411,66 €

dont b. Plus-values nettes de cessions d'éléments d'actif : 0,00 €

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent) 57 021,87 €

Résultat à affecter : d= a +c(1) 63 433,53 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) + 144 292,02 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00 €

Besoin de financement = e +f 0,00 €

AFFECTATION (2) = d 63 433,53 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values ur 0,00 €

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture 000€ du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de 63 433,53 €

rattachement (D 6672) : 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

A l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)

Budget assainissement, affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020, le conseil icipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

2. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) RS 9 188,75 €

dont b. Plus-values nettes de cessions d'éléments d'actif : 0,00 €

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent) 130 080,84 €

Résultat à affecter: d=a+c(i) 139 269,59 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) 163 578,20 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00 €

Besoin de financement = e +f 0,00 € |

AFFECTATION (2) = d 139 269,59 € |

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 000€ | nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b. |

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture | Le 0,00 € du besoin de financement diminué du 1) |

3) Report en exploitation R 002 139 269,59 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 6672) : 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Budget eau, vote du budget primitif 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'exploitation 84 303,53 € 84 303,53 €

Section d'investissement 157 384,02 € 157 384,02 €

TOTAL 241 687,55 € 241 687,55 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Budget assainissement, vote du budget primitif 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section d'exploitation 182 836,59 € 182 836,59 €

Section d'investissement 195 529,20 € 195 529,20 €

TOTAL 3/8 365,79 € 378 365,79 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : O)

Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à ce jour Mme Sandrine BLADY, Agent administratif à l'Agence postale communale, occupe également le poste de surveillant de la cour de l’école élémentaire durant la pause méridienne. Ces heures lui sont payées en heures complémentaires.

Afin de régulariser la situation, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet

(4 heures 15 minutes hebdomadaires) à compter du 1° avril 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non

complet (4 heures 15 minutes hebdomadaires) à compter du 1° avril 2021 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : O)

Questions diverses :

Règlement du cimetière

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le règlement du cimetière. II remercie M. CHARBONNIER

Gérard pour son implication sur l'élaboration dudit règlement.

VALLOIRE HABITAT : rétrocession de la voirie et des espaces verts à la Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les terrains à bâtir du lotissement « LA SABLONNIERE » situé Rue

des Noisetiers sont tous vendus.

Par conséquent, VALLOIRE HABITAT propose à la Commune la rétrocession de la voirie et des espaces

verts pour un € symbolique comme d'usage.

Les frais de cette rétrocession seront supportés par VALLOIRE HABITAT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la rétrocession des parcelles ZH 395, 400 et 407 pour un € symbolique.

Il autorise Monsieur le Maire à donner toutes les signatures nécessaires pour finaliser ce dossier.

Il est précisé que l'entretien de la voirie sera effectué par la C.C. Canaux et Forêts en Gâtinais dans le

cadre du transfert de compétence « VOIRIE ».

Quant à l'entretien des espaces verts, il sera fait par les agents communaux.

Travail des commissions :

& Urbanisme : M. FÉVRIER Albert précise que le zonage est à revoir sur le PLUIi avec le bureau d’études.

Une réunion est programmée prochainement.

& PCS : Le dossier est en cours d'élaboration, une prochaine réunion avec le groupe de travail est prévue

le 1 avril 2021.

& Finances : La liste des propriétés bâties et non bâties ainsi que toutes les dépenses de fonctionnement

de l’année 2020 ont été communiquées à tous les conseillers.

& Travaux, voirie: Pour la réfection du mur de l'Eglise, un architecte a pris connaissance du dossier ; un

dossier de permis de construire sera nécessaire. La DRAC sera consultée.

M. FÉVRIER Albert propose de faire un audit sur l’ensemble des futurs travaux et projets pour donner une lisibilité.

Le programme des travaux de voirie et des travaux d'éclairage public, pris en charge par la C.C. Canaux et

Forêts en Gâtinais est communiqué à chaque conseiller.

&, Marché : Mme BRÉCIÉ-LEPLAT Christine remercie l’ensemble des personnes pour le marché du 14 mars

dernier. Le prochain marché des producteurs est fixé au dimanche 13 juin 2021. & Personnel : M. VAAST Guy informe l’assemblée que les entretiens professionnels des agents communaux ont eu lieu. Quelques agents demandent une formation « SECURITE ».

I| présente une candidature pour exercer des travaux de peinture durant le mois de juillet. Le conseil

municipal n'est pas contre.

& Communication : Mme BRISSET Nathalie prévoit de réunir la commission le 18 mars prochain pour la préparation de « L'ECHO DE LADON ».

& Associations: Afin de préparer l'attribution des subventions aux associations, Mme BRISSET Nathalie

propose une réunion le 23 mars prochain.

& La commission des finances se réunira le 12 avril 2021 à 19 h 30 pour la préparation du budget, le vote

étant fixé le 14 avril 2021 à 19 h 30.

ÿ LA POSTE, proposition de numérotation des voies

Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de LA POSTE concernant la qualité

d’adressage de la commune et la proposition financière relative à la renumérotation. Au vu de ces éléments,

l'assemblée ne donne pas suite à cette offre.Commémoration des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars

Une gerbe sera déposée au Monuments aux morts à 9 heures. Pandémie oblige, quelques élus locaux y

participeront.

Divers:

& Mme MARTINEZ Audrey informe qu'elle a été interpellée par plusieurs administrés concernant le

stockage de matériel en vrac d’un particulier située Rue de Chantereine. La commune accepte de saisir la DRIRE

(Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) à ce sujet.

& M. LETORT Alain propose la mise en place d’une boîte à livres; voir pour la conception et l'endroit

d'implantation.

& M. Frédéric GLAUME s'interroge sur le bûcheronnage qui est toujours fait par la même personne. Celle-

ci coupe le bois pour entretenir une parcelle de la commune, et en contrepartie, il récupère le bois. M. Frédéric

GLAUME demande s’il serait possible de faire un appel à candidature.

& Une demande est faite à propos de la sécurisation de l’aire de jeux située vers l'Eglise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des

collectivités territoriales.

Le Maire,

M. Albert FÉVRIER,