Procès Verbal - PV CM 3 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV CM 3 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 JUILLET 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 3 JUILLET 2024 à 20h30 en mairie.

Présents : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette,

COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, , GENOUX Michel, JOLY Laurence,

MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PICCARD Maxime, Excusées : PERRIER Marie Laure, FLAMIN Déborah, LOPEZ Marion,

MARCHAND Mélanie

Absente :

Procuration : Néant

Convocation du 28/06/2024

Secrétaire de séance : COUDEYRE Ghislain

PV du conseil municipal du 5 JUIN 2024 approuvé à l’unanimité

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité

Participation financière aux frais de séjour

DIA bois Poncet

Participation financière aux frais de séjour des enfants en centre de loisirs

Madame le Maire :

- RAPPELLE la délibération du 3 mai 2023 concernant la participation financière de la commune pour aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs, qui attribuait 6.70 € par enfant et par jour, avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et l’attribution de cette participation financière jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant.

- PROPOSE au conseil municipal pour 2023/2024 de reconduire le montant de cette aide, soit 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires, jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant et de la conditionner en fonction du quotient familial qui devra être inférieur ou égal à 780 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE d’attribuer une aide financière aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs de 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et ce jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant à condition que le quotient familial de la famille soit inférieur ou égal à 780.2

Vente parcelle bois Poncet L

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Maitre Baud avise la commune d’une vente de parcelles « bois » qui jouxtent les parcelles communales.

Il s’agit des parcelles D167 et D190, d’une surface de 24 a 54 ca

Un plan est présenté au Conseil Municipal.

Conformément au document d’aménagement de l’ONF et aux dispositions des articles 331/22 du code forestier, la commune dispose de 2 mois pour exercer son droit de préemption.

La vente est fixée à 3000 €.

Il est demandé au Conseil de Municipal de se prononcer sur sa possibilité d’exercer son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’exercer son droit de préemption pour 3000 €

- PRECISE que les frais de vente seront à la charge de la commune

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal 2024

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.

Travaux

Voirie :

Consultation amiante pour la ZA Sétalagne :

Suite aux retours des cabinets consultés concernant l’HAP AMIANTE,

JURIS 1 285.00 257.00 € 1 542.00 €

Vu les avis favorables des commissions travaux et finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition

JURIS 1 285.00 257.00 € 1 542.00 €

Consultation pour le levé topographique de la zone artisanale

Jean Marc Ancian, adjoint aux travaux, présente l’analyse des offres.

Les critères retenus sont pondérés de la manière suivante : note technique de 60% et de prix de 40%.

Vu les avis favorables des commissions travaux et finances, et après en

avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de ALIAGE au prix de 4590,96 € TTC.3

Accord-cadre Travaux Voirie - Commune de NURIEUX VOLOGNAT / BONS DE COMMANDE 2024

Jean Marc ANCIAN rappelle au Conseil Municipal la délibération 79 du 1er décembre 2021 concernant la convention avec l’agence 01 pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le montage d’un accord cadre pour l’entretien de la voirie ainsi que la délibération du 1 juin 2022 l’accord cadre concernant les travaux de voirie avec un marché attribué à l’entreprise COLAS Les bons de commande n°2024-001 / n°2024-002 / n°2024-003 /sont présentés : -1-stationnement maison des anciens :20694,44€

-2-chemin de la Tour :41140,51€

-3-réfection de trottoir ch de la Gare /lotissement les Peupliers qui fait partie de l’emprise publique 8608,78€

Appartement d’urgence Volognat

Jean Marc ANCIAN présente les plans d’état des lieux avant et futur, les

entreprises consultées par corps de métiers et le prix des offres.

Vu la délibération du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement de la création d’un logement social,

Vu les avis favorables des commissions travaux et finances,

Il est proposé au conseil municipal de retenir :

CHARDEYRON plâtrerie peinture + sol pour un montant de 28451.21 €TTC OKNEO menuiserie 12133.79 € TTC

DOJO plomberie 9831,80 € TTC

EMA électricité 9326 ,90 € TTC

LB carrelage 2563,65 € TTC

Soit un total de 62307.35 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord pour retenir les entreprises suivantes :

CHARDEYRON plâtrerie peinture + sol pour un montant de 28 451.21 €TTC OKNEO menuiserie 12 133.79 € TTC

DOJO plomberie 9 831,80 € TTC

EMA électricité 9 326 ,90 € TTC

LB carrelage 2 563,65 € TTC,

Soit un total de 62 307.35 € TTC

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal 2024

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.4

Travaux Divers

*Remplacement de la porte d'entrée de la Bibliothèque communale par une grande porte en aluminium pour un cout de 4 599.59 €.

* Remplacement du battant de la cloche 1’église de Volognat

Réception en mairie d’un devis de 2 026.80 €. Le remplacement pourrait être effectué en 2025.

*Un devis a également été demandé pour la peinture du chœur de l’église de Volognat (8 860.32 € échafaudage compris).

Chapelle Mornay

Réunion de chantier 3 juillet : La fin des travaux de couverture est prévue pour fin septembre 2024.

La DRAC est sollicitée pour approuver la restauration des décors. Après avoir obtenu cet accord, un appel d’offres pour les décors sera lancé.

Foret

*Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan des coupes sanitaires pour les bois scolytes ainsi que la future plantation de 3,4 ha (en face de Giriat). *Le plan des ventes de bois 2024 - 2025 est présenté.

*Les lots de bois de chauffage mis à disposition ont été retirés en bord de route pour la période 2022/2024.

Une nouvelle distribution devrait avoir lieu à l’automne.

Toutefois, Monsieur Patrick Trombert (ONF) propose d’en rediscuter durant l’été pour voir les disponibilités sur le terrain et la faisabilité (ou non) par une équipe professionnelle. Cette présentation sera faire au conseil du 4 septembre lors de la prochaine réunion.

*Finalisation du montage du dossier de plantation « France 2030 » pour les parcelles forestières 36-37-38, validé par le Conseil Municipal dans sa

délibération du 6 mars 2024. Le devis est présenté.

Les dépenses du plan « France 20230 » s’élèvent pour 2024 à 5 605,48 et pour 2025 à 9 814,50 €.

Divers

*Désistement de la kinésithérapeute pour le cabinet médical.

*Convention de mise à disposition gratuite de l’outil Décla’loc pour faciliter la déclaration de la taxe de séjour des meublés et chambres d’hôtes sur la commune5

*Transmission des ratios par SIEA : électrification rurale programme esthétique ratio 3 donc pour enfouissement 80% sont à la charge de la commune

*HBA : Arrêté du 27/06/2024 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité.

*Révision du PLUIH : Evaluation de la qualité environnementale d’un certain nombre de sites sur la commune. Les sites concernés sont les parcelles AH 317 ET AH 0001 (ch de la Tour)

*Annonce de la SNCF réseau :

- Fermeture de la ligne entre Paris et Lyon dans le cadre du projet TGV du vendredi 08/11/2024 au 13/11/2024 soit 101 heures.

-Incidences : Réduction des trains à grande vitesse, rallongement du temps de trajet, perturbations sur certains TER.

* Monsieur le Maire de Béard-Géovreissiat informe la commune des travaux de réfection de la chaussée de la D18/Rue de Béard du 16 juillet au 26 juillet 2024. Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les 2 sens de circulation avec interdiction de circuler et de stationner. La route sera fermée durant 4 jours.

Pendant la durée de cette réglementation, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes :

Déviation Véhicules Légers : RD18 – RD979 – RD11 – RD11c (Béard -

Nurieux - Pérignat - Izernore).

Déviation Poids Lourds : RD18 – RD979 – RD984d – RD130 - A404 Sortie n° 11 Oyonnax Ouest - RD13 – RD18 (Montréal-la Cluse, Martignat, Alex,

Bellignat, Oyonnax, Samognat, Izernore).

*Analyses ARS de l’eau à Vers et Nurieux le 10/06/2024.

Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologique fixées par l’arrêté du 11 janvier 2017 pour les paramètres mesurés.

Eau respectant les références de qualité physico -chimiques fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés

*Photos de la chapelle envoyées par Yves Bourrier.

*2 stages de seconde ont été effectués du 17 au 28 juin à l’école. Ceux -ci ont été imposés par l’éducation nationale, sans autorisation de la commune propriétaire des bâtiments. Madame le Maire a alerté l’inspecteur d’académie notamment en ce qui concerne l’assurance de la commune en cas d’accident.6

*Maison Butavand à Volognat. L’emplacement des parkings n’est plus classé en U comme en 2014. Mais en ER. Le coût serait donc de 15 € le m2, ce qui équivaut à environ 5000 €.

La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n’a pas été reçue ce jour.

Rappel : Depuis 2014, lors des rencontres et discussions avec les propriétaires, la commune a notifié aux familles BUTAVAND /GAY son intérêt pour les

parcelles 455 AB 196 et 199 d’une superficie de 1311 m2 comprenant une

ancienne ferme familiale.

Un projet d’intérêt général était en discussion : Parkings, centre village, lieu de rencontres après des cérémonies à l’église.

*Remerciements de l’association pédestre Monts Berthiand et de Madame

Maillaud.

*La fête de la St Pierre s’est bien passée. Les visiteurs ont apprécié l’ambiance, le repas, les circuits pédestre et VTT ainsi que les jeux pour les enfants. La commune remercie sincèrement les associations qui ont participé.

*Recensement par la préfecture des élevages de porcs et sangliers sur la commune en raison du risque de fièvre porcine.

Des adolescents circulent en moto à une vitesse excessive dans le lotissement de la Lumène et en sens interdit chemin de Gravière. Des habitants se plaignent également du bruit causé par ces motos qui ne sont pas immatriculées.

Mairie fermée au public du 2 aout au soir au 18 aout 2024 compris

Prochain CM le mercredi 4 septembre 2024 à 20h30