Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2024

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Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 6 mars à 20h30 en mairie.

Présents : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette,

COUDEYRE Ghislain DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah GENOUX Michel JOLY Laurence, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime,

Excusées LOPEZ Marion MARCHAND Mélanie PERNET Pascale

Absent : Néant

Procuration : Néant

Convocation du 23/02/2024

Secrétaire de séance : PICCARD Maxime

PV du conseil municipal du 7 février approuvé à l’unanimité.

Monsieur Salés, architecte du patrimoine présente l’avancement des travaux concernant la restauration de la chapelle de Mornay. La livraison des laves sera échelonnée chaque mois et commencera le 18 mars. La fin des travaux de la toiture est prévue fin septembre. La 2ème tranche (décors intérieurs) pourra commencer pendant cette période. La 3ème tranche (cellier) sera terminée en 2025.

Etat du financement actuel :

Tranche ferme :

Dépenses : 568 000 €

Recettes : 182 000 € (acomptes des subventions déjà versés)

Travaux

*Compte rendu de la commission travaux qui a eu lieu le 26/02/2024.

L’état des travaux est présenté.

*UN RDV a eu lieu le 22 février avec la SNCF (sous le pont rouge) et donne satisfaction à la commune quant à l’aide pour participer au changement de la buse.

Un RDV avec le département a eu lieu ce mardi 5 mars concernant la même partie de la chaussée. Le programme des travaux du département 2024 étant déjà établi, il sera étudié la possibilité de rajouter cette portion.

Le département prévoit de refaire en 2024/2025, 2 portions de la D979 et de la D11 pour une valeur de 135 000 €. Chaque année de son côté, la commune engage des travaux pour la voirie communale suivant un marché à bon de

commande pour un montant d’environ 200 000 € TTC en fonction des priorités.2

Un rendez-vous est pris avec l’agence 01 pour déterminer les priorités et

relancer le marché à bons de commande.

*Devis pour le logement d’urgence :

Une 2ème consultation avec des entreprises et l’analyse des offres pour les différents lots aboutit à un montant total des travaux inférieur à 65 000 € TTC. Des demandes de subventions sont en cours.

*Rex rotary

Certains ordinateurs ainsi que le photocopieur de l’école ne sont plus sous garantie,

Le contrat est revu avec du nouveau matériel et une légère baisse mensuelle Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches pour réviser ce contrat et signer tous les documents afférents à ce contrat.

*La commission sécurité de l’arrondissement de Nantua a donné un avis favorable pour l’utilisation de la salle des fêtes avec des prescriptions. Un nouveau devis a été demandé pour contrôler les installations de l’électricité et du gaz. Actuellement les vérifications obligatoires pour la sécurité des bâtiments et installations communales s’élèvent à 3560.04 € par an.

Foret / Programme ONF 2024

En application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable du territoire forestier de la commune est présenté par Madame le Maire ;

Ce programme est conforme au document d'aménagement de la forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Un plan de la forêt communal est visualisé avec l’emplacement des parcelles concernées par le programme 2024 et par le plan de relance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité.

-APPROUVE le programme tel que présenté :

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Travaux Sylvicoles :

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 4.u pour 434.00 € HT

- Dégagement de plantation ou semis artificiel3

Localisation : 14.a pour 795.00 € HT

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 33.a pour 2022.00 € HT

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 47.c pour 867.00 HT

Total : 4 118.00 € HT

Complément de plantation, Parcelle 3

- Protection contre le gibier : Pose de protections individuelles : 292.00 €

- Fourniture de tuteurs : 143.00 €

- Mise en place de plants en conteneur en sol non travaillé au préalable avec création manuelle de potets : 1 111.00 €

- Fourniture de plants de cèdre : 1 056.00 €

- Application de répulsif : 308.00 €

Total : 2 910.00 €

Travaux de maintenance et sécurisation

- Travaux d’entretien des emprises, abattage (Sécurisation le long de la RD18)

Localisation : 12.u, 13.b pour 4 230.00 € HT

- Tavaux d’entretien des emprises, abattage (Sécurisation le long de la RD979)

Localisation : 41.c pour 2 649.00 € HT

Total : 6 879.00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- S’ENGAGE à inscrire au BP 2024 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, 13 907.00 € HT soit 16 688.40 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Foret : Plan France 2023

En application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable du territoire forestier de la commune est présenté par Madame le Maire ;

Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des cahiers nationaux et prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF).

Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des cahiers nationaux de prescriptions d’exploitations forestières (CNPEF). 4

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les chantiers préconisés dans le cadre du plan France 2030 sont subventionnables à hauteur de 80 %.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le programme France 2030 concernant les parcelles 36-37-38.

Assistance administrative et technique à la conduite d’un dossier de financement Montage de dossier de financements : 1 800,00 € HT

Travaux de reconstitution / Adaptation au changement climatique susceptibles d’être financés dans le cadre France 2030.

- Préparation de la végétation avant régénération / broyage de la végétation / sous volage

- Fourniture de plants de douglas - Mise en place des plants

- Fourniture de tuteurs - Protection contre le gibier / Application de répulsifs (sans phyto)

- Traitement phytopharmaceutique avec un produit non biologique - Dégagement manuel de plantation

Total : 32 056 .00 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le programme tel que présenté ;

- AUTORISE Madame le Maire a signé tous les documents afférents

- S’ENGAGE à inscrire au BP 2024 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération (33 856.00 € HT soit 37 492.88€ TTC) ;

- SOLLICITE l’octroi de subventions ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants.

Dégâts sur les chemins ruraux suite aux chantiers d’exploitation forestière Pour agir rapidement la charte va réaliser des courriers à toutes les entreprises d’exploitants travaux forestiers (ETF) du département, avec l’aide de FIBOIS01, dans l’objectif de sensibiliser à la protection des sols, de rappeler les obligations de déclaration de chantier, de donner des informations et des outils et surtout de profiter de l’occasion pour donner une liste des communes du territoire qui ont pris un arrêté municipal pour la déclaration de chantier.

L’arrêté est présenté et reçoit un avis favorable du conseil. La décision concernant

le montant des amendes découlant des dépôts de bois non réglementaires

(dépassement du délai de dépôt) sera arrêtée ultérieurement.

Rapport de vérification des extincteurs :

Un extincteur est partiellement vidé et deux extincteurs ont plus de 10 ans. 5

Changement opérateur fibre

L’opérateur KNET ayant des difficultés, il est proposé au conseil municipal de changer d’opérateur fibre afin de ne pas connaitre de coupure.

L’opérateur ADELI propose un abonnement avec un tarif mensuel inférieur par site

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de souscrire un contrat avec l’opérateur ADELI

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Ecole

*Conseil d’école du 13/12/2024 :

Devis accepté par la mairie pour le transport des enfants à la piscine avec la commune d’Heyriat pour 180 € TTC la journée.

*Tarifs cantine 2023-2024

Il est proposé au conseil municipal de maintenir le tarif de 4.50 € par repas pour l’année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de maintenir le prix du repas à 4.50 € la participation des familles pour les repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023/2024

- RAPPELLE que la différence entre la participation des parents et le prix de revient des repas sera pris en charge par les budgets communaux des mairies de Ceignes, de Leyssard, de Serrières et de Nurieux-Volognat.

- PRÉCISE que :

* les enfants qui auront une absence justifiée par un certificat médical, pourront bénéficier du remboursement du prix du repas, par déduction de celui-ci sur la facture de la cantine.

* les personnes chargées de l’encadrement des enfants, pourront prendre leurs repas à la cantine et pourront bénéficient des repas en avantage nature.

* Tarifs périscolaires 2023-2024

- Il est rappelé que par délibération du 13 avril 2022 le conseil municipal a décidé que la participation financière des parents serait modulée en fonction du quotient familial.

- Propose de fixer pour l’année 2024/2025 les tarifs suivants :

- Pour un quotient familial de 0 à 765 : 1,20 € de l’heure

- Pour un quotient familial supérieur à 765 : 1,50 € de l’heure 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2024/2025 :

- Pour un quotient familial de 0 à 765 : 1,20 € de l’heure

- Pour un quotient familial supérieur à 765 : 1,50 € de l’heure

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents afférents.

Haut Bugey Agglomération

*Statistiques 2023 de distribution du nombre de repas sur la commune :

942 repas distribués pour 3 bénéficiaires.

*Actuellement, les compétences en matière de police de la publicité, des enseignes et des pré enseignes sont partagées entre le préfet de département et le maire : elles relèvent du préfet sauf lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune. À compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.

Arrêté du Maire - Notification du non transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI.

Le Maire de la commune de Nurieux-Volognat

Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.

Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement.

Vu l’arrêté du 20 mai 2019 interdisant l’affichage sauvage sur la commune Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.

Vu la compétence Plan Local d’Urbanisme exercée par la communauté d’agglomération Haut- Bugey Agglomération.

Considérant que les Maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024.

Considérant que lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme, les Maires des communes membres de cet établissement public peuvent transférer à son président leurs prérogatives en matière de police de la publicité.

Considérant que dans un délai de six mois, soit avant le 1er juillet 2024, un ou plusieurs Maires peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président.

Considérant qu’à cette fin, ils notifient leur opposition au Président de7

l'établissement public intercommunal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- S’OPPOSE au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’agglomération Haut Bugey

- DEMANDE à Mme le Maire de notifier cette décision au président de HBA

*Conseil d’agglomération 22février 2024

*Les Ateliers numériques sur la commune ne sont plus assurés depuis que la conseillère numérique a modifié ses horaires.

Cette dernière a pris l’initiative de s’adresser à la bibliothèque communale sans que la commune ne soit avisée. Rappelons que le fonctionnement de la

bibliothèque est entièrement à la charge de la mairie et que sa la mise à

disposition exclusive des locaux est arrêtée par une convention établie par la mairie.

Mme le Maire a demandé de bien vouloir réserver un horaire qui convienne à aux habitants de la commune. Il est rappelé que ce service est payé par toutes les communes.

De plus la conseillère numérique a demandé à une habitante de se déplacer, ce qui n’est pas le but recherché par chaque commune lors de la Signature de la convention le 26/01/2023 avec Haut-Bugey Agglomération.

Divers

Ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon et prenant acte du désistement d’action et d’instance de l’EARL les 3 LOULOUTES.

Rappel : l’EARL les 3 louloutes demandait l’annulation d’une délibération le 9 novembre 2022 disant que tous les terrains communaux seraient soumis à un bail et mis en recouvrement selon l’indice de fermage quelle que soit la surface et d’autre part qu’elle ne créera pas de précédent en intervenant dans les

échanges de culture.

Cette ordonnance clôture définitivement cette affaire.

Pour ces 2 affaires, le coût a été de 3800 € de frais d’avocat sur l’argent des contribuables.

*Analyses d’eau à Vers, Crépiat, Nurieux le 09/02/2024.

Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologique fixées par l’arrêté du 11 janvier 2017 pour les paramètres mesurés.

Eau respectant les références de qualité physico -chimiques fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés. 8

*La fibre optique est arrivée à Crépiat.

*Un changement de domiciliation sur la commune de l’association « Haut

Bugey Ain aventure » est pris en compte .

*La course cycliste ABVT passera sur la commune le 11 juillet 2024

*Accord de la paroisse pour le concert de JEAN CLAUDE BORELLY le 6 avril à 20h30 à l’église de Volognat.

*Concert d’harmonie d’été avec les élèves du conservatoire de musique du Haut Bugey le samedi 15 juin 2024, à 20h30 à la salle des fêtes ;

*Prévision des dépenses électricité : 23921.12 € TTC en 2024.

L’école, la cantine, la bibliothèque et les vestiaires du stade de football sont les plus gros consommateurs d’électricité en 2023, pour environ 4 300.00 € chacun. Pour le gaz, la consommation en 2023 de l’école, de la cantine et de la

bibliothèque était de 27 747.06 € ;

*Livret opérationnel du SDIS : 50 interventions sur la commune dont 38 secours à personne.

*Fondation du patrimoine : Des dons ont été effectués pour 3 530 € pour la rénovation de la chapelle de Mornay. La mairie et les Conseillers Municipaux remercient l’ensemble des donateurs pour leur aide précieuse.

*Les travaux d’ENEDIS au chemin de la Lumène sont décalés au mois de mai.

*Le plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus est présenté.

*Les plaques d’immatriculations des véhicules ayant déversé des bobines de fibre ont été retrouvées.

*Avis de classement de la plainte concernant les gens du voyage avec comme motif : « poursuites inadaptées au regard du préjudice »

*Remerciements et don de Mme Bernard et de sa famille

*Courrier concernant une pierre renversée et sale depuis des années au cimetière de Volognat et qui avait été enlevée après que les héritiers aient été recherché. La pierre a été nettoyée par les agents communaux et fixée au mur du cimetière de Volognat.9

*Problème de voisinage suite à des demandes de travaux de Berthiand

automobiles.

*Feu d’artifice le samedi 13 juillet au stade de football de Nurieux-Volognat.

*Les commissions finances auront lieu les mercredis 3 avril à 20h et 10 avril à 20h.

La collecte des bacs jaunes commencera le 20 mars.

Prochain conseil municipal le mercredi 3 avril 2024 à 20h30