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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 86 travaux amenagement secteur montpelaz lot 1 dm1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10/08/2023
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MAR00 : Travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 1 : Terrassements, revêtements de sols, bordures, ouvrages divers. Décision modificative n°1
Décision n° : 2023-86
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°21028MAR00 relatif aux travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 1 terrassements, revêtements de sols, bordures, ouvrages divers, dont le titulaire est le groupement : SATP/SASSI/EUROVIA/SOLS SAVOIE/MITHIEUX TP, a pour objet de prendre en compte comme suit :
Moins-values :
Secteur 3 rue des écoles (aire de glisse, cuve de stockage, et gestion des eaux pluviales Secteur 4 place du trésor Public
Secteur 5 rue des Tours (suppression de l’aménagement) soit total moins-values : - 645 843,20 € HT (- 775 011,84 € TTC).
Plus-values :
• Secteur 1 rue Montpelaz marquage et signalisation.
• Secteur 1 sud rue Montpelaz
• Secteur 2 rue Hauteville accès
• Secteur 3 bis cour Albert André
• Secteur 3 rue des écoles accès
• Secteur 4 chapelle des Bernardines soit un montant total de : + 513 871,78 € HT (+ 616 646,14 € TTC).
Soit une incidence financière de : -131 971.42 € HT soit 158 365,70 € TTC. Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON