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Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 87 travaux amenagement secteur montpelaz lot 3 dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 août 2023
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MAR00 : Travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 3 : Réseaux secs, éclairage public, gestion des accès. Décision modificative n°1
Décision n° : 2023-87
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°21028MAR00 relatif aux travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 3 réseaux secs, éclairage public, gestion des accès, dont le titulaire est l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE – 73410 ALBENS, a pour objet de prendre en compte comme suit :
Moins-value :
• Secteur 3 : rue des écoles.
• Secteur 4 place du Trésor Public
• Secteur 5 rue des Tours, soit une moins-value de : - 223 786.45 € HT (- 256 543.74 € TTC).
Plus-values :
Travaux supplémentaires secteur 1 rue Montpelaz
Secteur 1 rue Montpelaz borne festivité.
Secteur 2 rue Hauteville borne festivité.
Secteur 3 rue des écoles Génie civil borne.
Secteur 4 chapelle des Bernardines soit une plus-value de : +149 451.76 € HT (+179 342.11 € TTC).
Soit une incidence financière de : - 74 334.69 € HT (-89 201.63 € TTC). Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON