Procès Verbal - CRCM DU 16 10 18

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Procès Verbal - CRCM DU 16 10 18 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 16 10 18)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

à 19 h 00

Sous la présidence de : Monsieur le Maire Philippe GAMARD,

Présents: Pascale PAULIN; Sophie FLORET (arrivée à 19h34); Farid DJOUABI ; Sébastien QUEYRANNE; Sadia MAKCHOUCHE (adjoints) ; Geneviève PUGET ; Dominique COMTE ; Andrée CORAILLER; Gérard VIVIEN; Houria MECHREF; Martine CŒUR,; Marie-Josèphe STOLBOWSKY ; Patrick JERMIDI ; Morgan AURILIO ; Vincent SALVADOR ;

Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre ALENGRIN à Sadia MAKCHOUCHE ; Carmen MARTI à Geneviève PUGET; Michel ANASTASY à Vincent SALVADOR; Véronique JANIN à Marie-Josèphe STOLBOWSKY ;

Absents : Georges-Frédéric MANDEL ; Smaïl MECHEREF ; Houria RAHALI ;

LREREREERRAE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h11.

Madame Sadia MAKCHOUCHE est désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie FLORET a rejoint la séance du conseil à 19h34.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

Approuvé à l’unanimité ;

INFORMATIONS des Décisions du Maire

N°054/2018 — Contrat de maintenance informatique

Décision de signer le contrat de prestation de service de NK informatique, 249 route de Molières 30120 MOLIERES-CAVAILLAC pour la maintenance informatique de la mairie, des écoles ou des services techniques, pour les prestations suivantes :

- Maintenance préventive : pour un montant de 3 600 € HT par an; - Maintenance corrective : pour un montant de 1 200 € HT par an ; - __Télémaintenance : pour un montant de 580 € HT par an ;

Le contrat prendra effet à compter du 1°’ janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.

N°055/2018 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir -_ zone UDc et UDb soumises au DPU -

> C1773 + C1576 — 86 Chemin de la cabanette 30126 ST LAURENT DES ARBRES d'une superficie de 00 ha 16 a 15 ca et de 00 ha 02 a 45 ca.Présentée par : Me Denis BONGENDRE notaire 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie.

N°056/2018 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDc et UDb soumises au DPU -

> C1773 + C1576 — 69 Chemin Coste de l'Évesque 30126 ST LAURENT DES ARBRES d'une superficie de 00 ha 08 a 44 ca.

Présentée par : Me Laurent GIGOI notaire 6 Rue Viala 84006 AVIGNON. Parcelle bâtie.

N°057/2018 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au DPU -

> F450 - 7 Rue des Tisserands 30126 ST LAURENT DES ARBRES d'une superficie de 00 ha 00 a 55 ca + F451 - 5 Rue des Tisserands 30126 ST LAURENT DES ARBRES d'une

superficie de 00 ha 01 a 35 ca.

Présentée par: Me Stéphane GRAS notaire 212 Allée Gay Lussac 84850 CAMARET SUR AIGUES. Parcelle bâtie.

1. CRÉATION D'UN POSTE D’ATTACHÉ-SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR 1ERE CLASSE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°87-1099 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le départ à la retraite du Secrétaire Général au grade de Rédacteur Principal décembre 2018 ;

Vu le recrutement d'un Secrétaire Général au grade d’Attaché pour son remplacement ;

1° classe au 1°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

° La création d'un poste d’Attaché Territorial à temps complet (35 heures hebdomadaire) à compter du 19 novembre 2018 ;

+ La suppression d’un poste de Rédacteur Principal 1*° classe à temps complet à compter du 1° décembre 2018.

PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget communal 2018.

Voté à l’unanimité — 19 voix pour.

Arrivée de Mme Sophie Floret à 19h34

2. RÉFECTION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Patrick JERMIDI

Vu la délibération n° 41/2017 portant projet de réfection du réseau d'éclairage public dans l'objectif de réduire la consommation électrique ainsi que le coût qu’elle représente. Vu le Diagnostic du réseau réalisé le 12 octobre 2012 par EDF,

Considérant qu'après avis du SMEG, ce diagnostic présente toutes les caractéristiques du cahier des charges établi par l'ADEME.Considérant le montant prévisionnel du projet ci-après :

1. Remplacement

200 Platines + lampes luminaires BF & SHP AI : 47 040 € HT

8 Platines + lampes luminaires IP>54 BF & SHP AI : 1 881 € HT

15 Boules avec lampe BF : 6 174€ HT

3 Boules avec lampe SHP : 1 235 € HT

128 luminaires ouverts RS type1 BF & SHP : 55 910 € HT

31 luminaires ouverts IP23 Type 2 BF : 13 541 €HT

4 luminaires ouverts IP23 Type 3 SHP : 1 747 € HT

119 luminaires de style Lampe Verticale : 123 380 € HT

2. Armoires électriques

e Remise à niveau du parc des armoires : 6 438 € HT

Montant des travaux : 257 346 € HT

Plan de financement :

e Montant des travaux : 257 346 € HT

e Maitrise d'œuvre : 24 988 € HT

e SPS-CT5%: 12 867 €HT o Total de l'opération : 295 201 €EHT

o Montant des subventions espérées 80% : 236 162 €

o Part communale : 59 039 € HT

Appel à subventions notamment auprès de la Région Occitanie (F.E.D.E.R) ; l'ADEME ; le SMEG et le Département (Contrat de Ruralité) ; le CEE (Certificats d'Economie d'Energie)

Marchés de travaux - Réalisation des travaux après réception des accords de subventions.

Considérant la vétusté d'une grande partie du parc d'éclairage public, et le bien fondé d'un programme de travaux visant à réduire la consommation électrique ainsi que le coût quelle représente.

M. Patrick JERMIDI PROPOSE :

De retenir après mise en concurrence, le cabinet VERTEX pour la maîtrise d'œuvre d'un montant de 24 988 € HT ;

De solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie (F.E.D.E.R) ; l'ADEME ; le SMEG et le Département (Contrat de Ruralité) ; le CEE (Certificats d'Economie d’Energie)

Le Conseil Municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur Patrick JERMIDI :

DECIDE :

e De retenir le cabinet VERTEX pour la mission de maitrise d'œuvre pour un montant de 24988 euros HT

e De valider le plan de financement ci-dessus ;

De solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie (F.E.D.E.R) ; l'ADEME ; le SMESG et le Département (Contrat de Ruralité) ; le CEE (Certificats d'Economie d'Energie).

Voté à l’unanimité — 20 voix pour.3. MODIFICATION DES TARIFS ET DU MODE DE RÉSERVATION DE LA GARDERIE MUNICIPALE- MODIFICATION DU MODE _DE RÈGLEMENT DE _LA_ GARDERIE_ET ET RESTAURATION SCOLAIRE- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE ET RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Pascale PAULIN

Madame Pascale PAULIN, 1%° adjointe, fait part au conseil municipal de plusieurs points nécessitant des modifications destinées à améliorer le fonctionnement de la garderie municipale et

de la cantine.

1. la complexité des tarifs actuels de la garderie municipale rendent difficile le pointage et la compréhension des factures par les familles ;

2. Le règlement de la cantine et de la garderie se font actuellement en post-paiement, ce qui entraine des retards de paiement voire des impayés, qui induisent un suivi administratif long et quelquefois infructueux ;

3. Actuellement, les parents laissent leurs enfants en garderie sans inscription préalable, ce qui peut entraîner des situations à risque. (enfant qui oublie de rester en garderie par exemple)

Elle propose les modifications suivantes à compter de la reprise des classes à l'issue des vacances d'automne.

1. Tarifs garderie :

Garderie Garderie du | Tarifs annuels forfaitaires

du matin soir mensualisés matin et soir *

Famille avec 1 enfant 1€ 1 € 20 €/mois

Famille avec 2 enfants ** | 0.75 €/enf 0.75 €/enf 30 €/mois

Famille avec 3 enfants | 0.60 €/enf 0.60 €/enf 35 /mois et plus **

* Le choix du paiement mensuel forfaitaire sera fait pour l’année scolaire entière. Pendant 10 mois (y compris les mois comprenant des vacances scolaires) le paiement sera réglé pour le même montant.

** Cela concerne les enfants scolarisés à l'école primaire de Saint Laurent des Arbres.

Mode de règlement garderie :

Le règlement se fera en prépaiement sur le portail citoyen.

Réservations

Afin d'assurer la sécurité des enfants, les parents devront inscrire au préalable leurs enfants participant à la garderie sur le portail citoyen.

2. Restauration scolaire :

Mode de règlement restauration scolaire :

Le règlement se fera en prépaiement sur le portail citoyen.

Le conseil municipal, après avoir oufï l'exposé de Mme PAULIN, DECIDE :

- _ D’approuver les nouveaux tarifs de la garderie municipale selon le tableau ci-dessus, à compter du 5 novembre 2018,

- D'instaurer un système de prépaiement afin d'éviter les impayés ;

- D'approuver les règlements modifiés en ce sens.

Voté à l’unanimité — 20 voix pour.4. RÉGULARISATION DE RÉTROCESSION DE PARCELLES- IMPASSE DU NAÏL Rapporteur : Farid DJOUABI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 11/12/2000 portant transfert à la commune des parcelles B767 ; B771 ; B775 et B757 ainsi qu’à celui des équipements collectifs (éclairage public, borne incendie, signalétique, réseaux secs et humides, voirie...) du lotissement Lafont/ Marderic, dans le domaine public ; Vu les contraintes d’alignement affectées aux permis de construire des maisons riveraines en 1978 pour la création de l'impasse du Naïl ;

Considérant que les parcelles F488 ; F489 ; B752 ; et B754 faisant partie intégrante de l'Impasse du Naïl, n’ont pas connu à ce jour de régularisation pour être intégrées dans le domaine public communal ;

Considérant le courrier de M. le maire envoyé le 19/09/18 aux propriétaires concernés ; Vu, le courrier réponse de Mme LAFONT Alice, demeurant 62 rue Eugène Cabrol à St Laurent des Arbres en date du 25/09/18, portant cession à 1 Euro à la commune des parcelles :

e _B752 d'une superficie de 67 m° ;

e B757 d'une superficie de 230 m?° ;

e F489 d'une superficie de 16 m?° ;

Vu, le courrier réponse de M. GARGALLO Julio, demeurant 20 impasse du Naïl à St Laurent des Arbres en date du 02/10/18, portant cession à un Euro à la commune de la parcelle :

e F488 d’une superficie de 44 m? ;

Vu, le courrier réponse de : Mme RICARD Jacqueline, demeurant 37 Impasse du Naïl à St Laurent des Arbres ; De Mme GARNIER Nathalie Andrée, demeurant « Le Camp » à St Laurent des Arbres ; Et de Mr GARNIER Brice Michel, demeurant Lotissement « Les Peupliers » - 3, rue des Cyprès 84310 Morières les Avignon en date du 16/10/18, portant cession à un Euro à la commune de la parcelle :

e B754 d'une superficie de 9 m° ;

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur DJOUABI 3°"° adjoint :

DECIDE,

L’acquisition pour un euro les parcelles :

e _B752 d'une superficie de 67 m°, B757 d'une superficie de 230 m° et F489 d'une superficie de 16 m° appartenant à Mme LAFONT Alice, demeurant 62 rue Eugène Cabrol à St Laurent des Arbres ;

De la parcelle :

e _F488 d'une superficie de 44 m? appartenant à M. GARGALLO Julio, demeurant 20 impasse du Naïl à St Laurent des Arbres

De la parcelle :

e B754 d'une superficie de 9 m? appartenant à Mme RICARD Jacqueline, demeurant 37 Impasse du Naïl à St Laurent des Arbres, Mme GARNIER Nathalie Andrée, demeurant «Le Camp» à St Laurent des Arbres et Mr GARNIER Brice Michel, demeurant Lotissement « Les Peupliers » 3, rue des Cyprès 84310 Morières les Avignon ; PRECISE :

e Que ces acquisitions sont réalisées dans le but de régulariser une situation ancienne + Que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune ; DONNE POUVOIR à M. Farid DJOUABI, 3% adjoint de signer l'acte notarié à la SCP Bongendre & Peuch -— St Laurent des Arbres

Voté à l’unanimité — 20 voix pour.5. SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOLIDEVEN

Rapporteur : Sébastien QUEYRANNE

M. Sébastien QUEYRANNE, 4%"° adjoint, fait part de la naissance d’une nouvelle association sur la commune.

Cette association dénommée " SOLIDEVEN " dont le siège est à St Laurent des Arbres a pour objet le développement d'actions solidaires en direction d'enfants malades, aides aux plus démunis, soutien aux associations caritatives, aux actions du CCAS.

Dans cet objectif, elle organisera des manifestations pour récolter des fonds, et fera appel à la générosité publique.

Dans ce cadre, elle a sollicité une aide financière de 300 € auprès de la commune afin de lui permettre le démarrage de ses activités.

Vu la demande, et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d'accorder à l'association " Solideven ", une subvention de 300 euros pour le démarrage de ses activités.

- Cette dépense sera imputée à l’article 65748 Subventions de fonctionnement aux associations.

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Voté à la majorité — 14 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire,

Éd —