Procès Verbal - CRCM DU 01 10 2019

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Procès Verbal - CRCM DU 01 10 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 01 10 2019)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1°" OCTBORE 2019 à 19 h 00

Sous la présidence de : Monsieur le Maire Philippe GAMARD

Présents : Pascale PAULIN; Sophie FLORET ; Sébastien QUEYRANNE,; Sadia MAKCHOUCHE, (adjoints) ; Geneviève PUGET; Dominique COMTE; Andrée CORAILLER; Houria MECHRESF ; Martine CŒUR ; Patrick JERMIDI ; Morgan AURILIO ; Bernard DESTAIN ;

Absents ayant donné procuration : Georges-Frédéric MANDEL à Philippe GAMARD ; Jean- Pierre ALENGRIN à Sadia MAKCHOUCHE ; Carmen MARTI à Geneviève PUGET ;

Absents : Farid DJOUABI; Marie-Josèphe STOLBOWSKY ; Michel ANASTASY; Smail MECHERESF ; Véronique JANIN ; Houria RAHALI ; Vincent SALVADOR;

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

Madame Sadia MAKCHOUCHE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2019

Approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE

N°049/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone IIAU soumises au DPU -

A773 (ex A376) — Fontagnac et Mortisson 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 03 a 40 ca.

Présenté par: par Me Philippe AVIGNON 1 Rue Jospeh Lacroix 30700 UZES. Parcelle non bâtie

N°050/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone VAU soumises au DPU -

C2412 — 215 Rue Jean Tirole 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 34 a 58 ca

Présenté par: par Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des carignans 30126 ST- LAURENT-DES-ARBRES. Parcelle non bâtie

N°051/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UNa soumises au DPU -

C1726 — Impasse du petit col 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 6a18caC1727 - Impasse du petit col 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 4 a 69 ca

C1732 — Impasse du petit col 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 6 a 88 ca

Présenté par: par Me Florence DALMAS-NALLET, notaire, 358 Route de Valréas 84290 STE CECILE LES VIGNES. Parcelle bâtie

N°052/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au

Pre 34 Grand Rue 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 1 a 53

F118 — 34 Grand Rue 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 1 a 25

Présenté par: par Me BELBOSC, notaire, 18 Rue Velouterie BP90248, 84010 AVIGNON. Parcelle bâtie

N°053/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UC soumises au DPU —

B762 — 97 Impasse pouzaranque 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 3a 80 ca

B764 — 97 Impasse pouzaranque 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 3 a 80 ca

Présenté par: par Me GIRAULT Christelle, notaire, 543 Route des écoles, 84560 MÉNERBES. Parcelle bâtie

N°054/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDc soumises au DPU - Décision annulée et remplacée par la décision n°056/2019 C2062 — 45 Impasse des clairettes 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 22 a 30 ca

Présenté par: par Me CASULA Blandine, notaire, 6 Rue Auguste CS 70001, 30021 NIMES. Parcelle bâtie

N°055/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDb soumises au DPU -

C2428- 122 Traverse de la Roue 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie

de 09 a 28 ca

Présenté par: Me Olivier BERGER notaire, 16 Avenue Gabriel Peri, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON. Parcelle bâtie

N°056/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UDc soumises au DPU — ANNULE ET REMPLACE N°054/2019

C2062 -— 45 Impasse des clairettes 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 22 a 30 ca

Présenté par: par Me CASULA Blandine, notaire, 6 Rue Auguste CS 70001, 30021 NIMES.Parcelle bâtie

N°057/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au

DPU -

F377 — 5 Place du Chanoine Durand 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 1 a 00 ca

Présenté par : par Me Cathy SASSO, notaire, 6 Rue Viala, 84006 AVIGNON. Parcelle bâtie

N°058/2019 — Droit de préemption urbain - renonciation à acquérir - zone UDc soumises au DPU -

C2240 - 85 Impasse Julien Fabre 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 6 a 10 ca

2C2250 — 85 Impasse Julien Fabre 30126 ST LAURENT-DES-ARBRES d’une superficie de 2 a

87 ca

Présenté par : Me Sandrine MEUROT, notaire, 1 Bis Boulevard Laurent Dauphin, 13400 CABANNES. Parcelle bâtie

1. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU CENTRE DE GESTION DU GARD POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe.

Les conditions suivantes ont ainsi été négociées :

- Groupement : GRAS SAVOYE (courtier) - AXA (assureur)

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans pour l'assureur, reconductible pour 1 an

- Régime du contrat : capitalisation

-__ Préavis : adhésion résiliable chaque année par la commune sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois

- Garantie des taux : 2 ans, ré-évaluables par la suite dans le cadre d’une négociation entre l'assureur et le CDG, et plafonnés au rapport sinistralité/prime versée - Garantie des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : o Accident de service, maladie professionnelle ou imputable au service et frais médicaux consécutifs

Décès

Longue maladie et maladie de longue durée

Maternité et adoption

Maladie ordinaire, avec franchise 10 jours fermes par arrêt

o Taux :6,27 %

- Garantie des agents titulaires, stagiaires et contractuels affiliés à lIRCANTEC : o Accident du travail, maladie professionnelle,

o Maternité, paternité, adoption,

o Grave maladie,

o Maladie ordinaire, avec franchise 10 jours fermes par arrêt

o Taux:088%

- Garantie optionnelle sur les charges patronales (48% du TBI+NBI)

O

©

©

O

Il est rappelé que la commune adhère actuellement à un autre contrat que celui du Centre de Gestion, auprès de Groupama méditerranée, concernant les seuls agents affiliés à la CNRACL. Par courrier du 29 août 2019 Groupama méditerranée propose à la commune de ramener sa cotisation à un taux de 9,75 % à compter du 1° janvier 2020, sous peine de résiliation au 31

décembre 2019.

Compte tenu de ces éléments, il est d'autant plus opportun d'adhérer au contrat groupe d'assurance du Centre de Gestion du Gard pour lequel il est demandé à l'assemblée délibérante de se positionner.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU la délibération n°011/2019 du 25 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiersencourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

VU le résumé des garanties proposées,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance du Centre de Gestion du Gard pour la couverture des risques statutaires relatifs aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

- DÉCIDE de ne pas retenir les garanties pour la couverture des risques statutaires relatifs aux agents titulaires, stagiaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC

- DÉCIDE de ne pas retenir les garanties relatives à la couverture des charges patronales

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

2. CONVENTION AVEC LE CDG 30 POUR LA DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES — CONTRAT 2020-2023

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du contrat groupe d'assurance, le Centre de Gestion du Gard prend en charge la gestion des sinistres liés aux risques statutaires moyennant le versement d’une contribution fixée à 0,25 % de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime.

Le CDG du Gard assurera les missions suivantes :

- réception des déclarations de sinistres émanant de la commune, -__ contrôle de la qualification de l'arrêt de travail,

- contrôle de la qualification de l'agent concerné au titre des bénéficiaires des garanties, - contrôle de la validité des garanties,

-__ collecte des pièces justificatives auprès de la commune,

- instruction des demandes de remboursement pour la commune.

Pour ce faire, il convient de signer une convention de délégation de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s'organisent, entre le CDG30 et la collectivité, les relations inhérentes à la gestion des sinistres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de donner délégation au Centre de Gestion du Gard pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires du personnel pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance souscrit-_ APPROUVE la convention de délégation de gestion dans les conditions définies ci-avant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment la convention de délégation

Voté à l’unanimité - 16 voix pour.

3. SCHEMA DE COHERNCE TERRITORIALE DU GARD RHODANIEN — AVIS SUR LE PROJET ARRETE

Rapporteur: M. Le Maire

Monsieur le Maire indique que par délibération n°64/2019 en date du 27 juin 2019, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard rhodanien.

Conformément aux dispositions de l’article L. 143-20 du code de l'urbanisme, ce projet est transmis pour avis aux personnes publiques associées, partenaires dont Saint Laurent des Arbres fait partie en tant que commune membre.

Considérant que cet avis doit parvenir à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien dans un délai de trois mois après la transmission du projet de SCoT, et qu'à défaut il sera réputé favorable.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les orientations générales du projet de SCoT arrêté, reçu en mairie le 12 août 2019.

- Ambition générale : Construire l'image d’un territoire moderne contribuant au dynamisme régional et ancré dans l’espace rhodanien,

- Défi 1 : Réussir la transformation du territoire en misant sur l'innovation, - Défi 2 : Impulser un mode de développement respectueux qui concilie un cadre de vie attractif avec le confortement d'activités économiques productives,

- Défi 3 : Mettre en œuvre une stratégie territoriale au service de la transition énergétique et de la préservation des vallées et terres viticoles renommées.

Il est également rappelé que Saint Laurent des Arbres et Saint Geniès de Comolas figurent au titre de pôle de rayonnement dans le cadre du SCoT.

VU la délibération n°64/2019 du conseil communautaire portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard rhodanien,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard rhodanien

Voté à l’unanimité - 16 voix pour.

4. TRANSFERT D'’ACTIF ET DE PASSIF EN MATIERE DE COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu'à partir du 1% janvier 2020, les compétences « eau et assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » seront obligatoirement transférées aux Communautés d'Agglomération et aux Communautés de Communes.

Naturellement, dans ce cadre, l'actif et le passif consacrés à la mise en œuvre de ces compétences feront eux aussi l’objet d’un transfert.Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire au transfert de ces compétences à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

VU l'article L2226-1 du CGCT,

CONSIDERANT les transferts de compétences à intervenir,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif au transfert des compétences « eau et assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » découlant des effets de la loi NOTRé, notamment ceux inhérents aux restructurations comptables et financières tels que les PV de transfert d'actif et de passif vers les comptes de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Voté à l'unanimité — 16 voix pour.

5. DEROGATION MUNICIPALE 2020 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n°2015- 990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, le Maire a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche commerciale après consultation des partenaires sociaux.

La loi impose désormais l'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de consulter préalablement le conseil municipal. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire doit être prise après l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.

Pour 2020, compte tenu de la demande de dérogation au repos dominical formulée par l'établissement CASINO, il est envisagé d'autoriser l'ouverture des commerces de détail selon le calendrier ci-après: dimanches 05/07, 12/07, 19/07, 26/07, 02/08, 09/08, 16/08, 23/08, 30/08, 20/12 et 27/12.

Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à émettre un avis simple sur les propositions de dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Saint Laurent des Arbres pour l'année 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 dernier alinéa et L2121-33,

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26, L3132.27 et R3132-21, CONSIDERANT l'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'obtenir l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 par an.

CONSIDERANT la demande du Directeur du Supermarché CASINO, ZAC de Tésan, 30126 Saint Laurent des Arbres en date du 6 septembre 2019, portant sur l'autorisation d'ouverture du supermarché CASINO les dimanches indiqués ci-après, sous réserve de l'accord du personnel

6concerné conformément à l'article L3132-27-1 du code du travail : dimanches 05/07, 12/07, 19/07, 26/07, 02/08, 09/08, 16/08, 23/08, 30/08, 20/12 et 27/12.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de la commune de Saint Laurent des Arbres, sous réserve de l’avis conforme de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et de l'accord du personnel concerné, les dimanches 05/07, 12/07, 19/07, 26/07, 02/08, 09/08, 16/08, 23/08, 30/08, 20/12 et 27/12

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal correspondant

Voté à la majorité - 12 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

6. ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET LA CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE ST MAURICE

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune débutera très prochainement l'opération d'aménagement et de sécurisation du Chemin de Saint Maurice visant à : - faciliter le croisement des véhicules, tout en réduisant leur vitesse, - améliorer le cheminement des piétons,

- améliorer la canalisation des eaux de ruissellement.

Dans cette optique, une consultation a été menée du 26 juillet 2019 au 6 septembre 2019.

Après ouverture des plis le 6 septembre 2019 et examen définitif des offres le 25 septembre 2019, sur avis de la commission d'admission et d'analyse des plis, il est proposé d'attribuer le marché à l’entreprise suivante :

ENTREPRISE MONTANT HT

SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE - Agence Gard 279 193,00 €

VU l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le profil d’acheteur https://marchespublics.gard.fr le 26 juillet 2019 sous la référence d'avis n° 05_ 2019 MAPA ainsi que sur le journal d'annonces légales « Le Réveil du Midi » N°2581 du vendredi 26 juillet 2019,

CONSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis,

CONSIDERANT l'analyse définitive des offres en date du 25 septembre 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis de la commission d'admission et d'analyse des plis en date du 25 septembre

2019

- DESIGNE l'entreprise SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE, Agence Gard, Chemin de la Granelle — RN 86 — CS70035, 30320 MARGUERITTES, attributaire du marché à procédure adaptée de travaux pour l'aménagement de voirie et la création d’un réseau pluvial Chemin de Saint Maurice, pour un montant de 279 193,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au bon déroulement de cette opération

Voté à la majorité - 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.7. PROGRAMME DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC ACTUALISE Rapporteur : Patrick JERMIDI

Monsieur Patrick JERMIDI expose au conseil municipal que, dans le cadre du développement de sa politique en matière de développement durable et de maîtrise des coûts, la commune de Saint Laurent des Arbres poursuit ses actions visant à réduire sa consommation d'énergie, et notamment celle relative à l'éclairage public.

Compte tenu des réponses des différents financeurs, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement prévisionnel inhérent à l'opération.

1. Objet de l’opération

Sur la base d’un diagnostic du parc d'éclairage public de la commune dressé par EDF, et en prévision des travaux à réaliser par le bureau d'étude VERTEX, il est proposé le programme de travaux suivants :

- Remplacement de :

200 Platines + lampes luminaires BF & SHP AI

8 Platines + lampes luminaires IP>54 BF & SHP AI

15 Boules avec lampe BF

3 Boules avec lampe SHP

128 luminaires ouverts RS type1 BF & SHP

31 luminaires ouverts IP23 Type 2 BF

4 luminaires ouverts IP23 Type 3 SHP

119 luminaires de style Lampe Verticale O0

O0

0OOOOO

- Remise à niveau du parc des armoires électriques

Le coût estimé de l'ensemble de ce programme s'élève à 302 922,00 € HT, soit 363 506,40 € TTC.

ll est décomposé comme suit :

- Montant des travaux : 257 346 € HT

- Maitrise d'œuvre : 24 988 € HT

-__SPS, CT et divers (8%) : 20 588 € HT

2. Plan de financement prévisionnel

Le plan de financement prévisionnel est révisé comme suit :

Prévisionnel | Subvention de | Subventions SMEG - | Subventions SMEG - | Part communale HT l'Etat - DSIL Programme 2019 Programme 2020 HT

302 922 € 60 584 € 20 286 € 20 286 € 201 766 €

100% 20,0 % 6,7 % 6,7 % 66,6 %

Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur Patrick JERMIDI propose au conseil municipal de solliciter un nouveau soutien financier pour la réalisation de ce projet.

VU la délibération n°85/2018 portant projet de réfection du réseau d'éclairage public et demandes de subventions dans le cadre du programme de performance énergétique, VU la délibération n°2/2019 portant actualisation du programme de rénovation du parc d'éclairage public,

VU le diagnostic du réseau réalisé par EDF le 12 octobre 2012,

CONSIDERANT la vétusté d'une grande partie du parc d'éclairage public et le bien fondé d'un programme de travaux visant à réduire la consommation électrique ainsi que le coût qu'elle représente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :- APPROUVE le programme de rénovation du parc d'éclairage public présenté ci-dessus ainsi que le plan de financement y afférent

- DIT que ces crédits seront inscrits aux budgets primitifs des exercices 2019 et 2020.

- DECIDE de solliciter, auprès de la Préfecture du Gard, une subvention d'investissement de 60 584 €, soit 20,0 % du montant HT de l'opération, dans la cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

- DECIDE de solliciter, auprès du SMEG, une subvention d'investissement de 40 572 € répartie sur 2019 et 2020, soit 13,4 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du programme de rénovation de l'éclairage public

- DECIDE de solliciter, dans la limite de 80,0 % de subventions publiques, un soutien financier

auprès d’autres partenaires

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'avancement de ce dossier

Voté à la majorité - 14 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

8. AVENANT 1 AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX D’AGENDA D’'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE SUR LES ERP ET IOP DE LA COMMUNE Rapporteur : Patrick JERMIDI

Monsieur Patrick JERMIDI informe le conseil municipal que la mise en œuvre des travaux d'agenda d'accessibilité programmée nécessite plusieurs ajustements de prestations relatifs aux postes suivants :

- Desserte électrique des tours,

- Eclairage et sanitaires des vestiaires du stade,

- _ Prolongement de la rue de la procession,

- _Réaménagement de la salle de judo,

- Banque du centre socio culturel,

- _Rehausse du bloc porte coupe-feu du dernier niveau du presbytère, - _Garde-corps place de l’église.

L'ensemble de ces prestations complémentaires impliquent une plus-value globale de 13 461,80 € HT.

Le nouveau montant du marché se présente comme suit :

Montant HT initial Avenant 1 Nouveau montant Variation

Travaux 228 330,00 € 13 461,80 € 241 791,80 € 5,90 %

TVA 45 666,00 € 2 692,36 € 48 358,36 €

Total 273 996,00 € 16 154,16 € 290 150,16 €

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant 1 comme détaillé ci-avant.

VU la délibération n°3/2019 portant attribution du marché à procédure adaptée de travaux d'agenda d'accessibilité programmée sur les ERP et IOP de la commune,

CONSIDERANT la nécessité des prestations précitées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant 1 relatif au marché à procédure adaptée de travaux d’agenda d'accessibilité programmée sur les ERP et IOP de la commune- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2019

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à la majorité - 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

9. BUDGET PRINCIPAL - CREANCE ETEINTES

Rapporteur : Patrick JERMIDI

Monsieur Patrick JERMIDI informe le conseil municipal de la transmission d'un état de créances éteintes par la trésorerie de Bagnols sur Cèze le 18 juillet 2019.

Ces créances portent sur des produits communaux pour lesquels le Comptable public n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs et pour lesquels un jugement, ayant pour effet d'éteindre juridiquement les créances concernées, est intervenu.

Ainsi, la différence d'une créance admise en non-valeur, dont l’irrécouvrabilité n’est que temporaire, une créance éteinte l'est de manière définitive sur décision juridique extérieure qui s'impose à la collectivité et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Les créances éteintes sont les suivantes :

Nature Année Pièce Montant Motif

Société 2009 T 248 3 827 € Clôture pour insuffisance d’actif sur RJ-LJ

Société 2013 T 198 180 € Clôture pour insuffisance d’actif sur RJ-LJ

Particulier 2016 T 171 73€ Surendettement et effacement de dette

TOTAL 4 080 € Créances éteintes

VU la liste des créances éteintes à comptabiliser au 6542, arrêtée à la date du 18 juillet 2019 par Monsieur Thierry TOESCA, Comptable public,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d'admettre en créances éteintes la somme de 4 080 € conformément au tableau annexé à la présente délibération

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront imputés au compte 6542 du Budget Principal 2019

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

10. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : Patrick JERMIDI

Monsieur Patrick JERMIDI rappelle au conseil municipal que l’indemnité de conseil est calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l'exception des opérations d'ordre.

Le montant de l'indemnité, ainsi calculé pour les exercices 2016, 2017 et 2018, si elle est accordée à taux plein, s'établit à 535,91 € brut, soit 483,94 € net.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’allouer au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la commune une indemnité de conseil.

10VU l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

VU le courrier de Monsieur Thierry TOESCA, Comptable public, en date du 20 juillet 2019, portant sur les indemnités de conseil 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’'allouer l'indemnité de conseil à taux plein à Monsieur Thierry TOESCA, comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la commune

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront imputés au compte 6225 du Budget Principal 2019

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

11. BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°01-2019

Rapporteur : Patrick JERMIDI

Monsieur Patrick JERMIDI informe le conseil municipal de la nécessité d'apporter des modifications de crédits au budget principal pour ajuster les montants de plusieurs lignes en section de fonctionnement et d'investissement.

Il est proposé de modifier les crédits budgétaires comme suit :

- En section de fonctionnement :

TEE | Désignation ss Déesse Recettes

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 4 080,00

6542 | Créances éteintes 4 080,00

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement -4 080,00

023 | Virement à la section d'investissement -4 080,00

TOTAL 0,00 0,00

- En section d'investissement :

Désignation des articles Dépenses Recettes

Article | Intitulé

Opération 1001 : Acquisition de biens mobiliers -1 100,00

2111 | Terrains nus -1 100,00

Opération 1005 : Acquisition de matériels mobiliers 15 405,00

2158 Autres installations, matériel et outillage 1 680,00

2183 Matériel de bureau et informatique 40,00

2184 Mobilier 13 685,00

Opération 1006 : Travaux bâtiments communaux 32 875,00 15 240,00

21311 Hôtel de ville 7 495,00

21312 Bâtiments scolaires -23 980,00

1121318 Autres bâtiments publics 34 120,00

2031 Frais d'études (041) 15 240,00

21318 Autres bâtiments publics (041) 15 240,00

Opération 1009 : Aménagement du village 11 850,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 850,00

2138 Autres bâtiments publics -20 000,00

Opération 1016 : Complexe sportif -60 500,00

2128 | Autres agencements et aménag de terr -60 500,00

Opération 1037 : Travaux de voirie 12 630,00

2315 | Installations, matériel et outillage 12 630,00

Opération ONA : Opération non affectée -4 080,00

021 | Virement de la section de fonctionnement -4 080,00

TOTAL 11 160,00 11 160,00

VU la délibération n°16/2019 portant approbation du Budget primitif Principal 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la Décision Modificative n°01/2019 du Budget Principal telle que présentée ci- dessus, équilibrée en section de fonctionnement à 0,00 € et en section d'investissement à 11 160,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

12. PROGRAMME D’AMENAGEMENT D'UN CITY STADE ET EQUIPEMENTS CONNEXES ACTUALISE

Rapporteur : Sadia MAKCHOUCHE

Madame Sadia MAKCHOUCHE rappelle au conseil municipal qu’en 2018, suite à des travaux à hauteur de 100 000 €, le Square Marcel Chevalier a fait l'objet d’un premier aménagement grâce à l'installation d'un module de sanisettes, d'un habillage de l’ancien local toilettes et de l'installation de cache conteneurs à ordures ménagères.

En outre, cet aménagement a été l'occasion d'installer plusieurs jeux pour les enfants, ainsi que des points d'eau potable à divers endroits du square, dans l'optique de faire de cet espace un lieu de vie et de socialisation en complément des lieux existants, notamment place du fossé et centre socio culturel Pierre Garcia.

Dans cet esprit, la municipalité souhaite poursuivre ses efforts visant à renforcer le caractère attrayant de ces nouvelles infrastructures.

1. Objet de l’opération

La commune de Saint Laurent des Arbres projette d'installer un terrain multisport de type « city stade », une aire de fitness et de street workout, ainsi qu'une pyramide de cordes, lesquels complèteraient le terrain de pétanque, l’espace de tennis de table et les jeux pour enfants déjà cités.

Véritable lieu de rencontre et de partage pour les habitants de la commune, cet espace d'accès gratuit, pensé pour tous les âges et tous les niveaux, sera utilisable par de petits groupes de jeunes, de sportifs, d'actifs qui souhaitent faire de l'exercice après une journée de travail, ou plus simplement par des amis qui désirent se retrouver autour d'une partie de sport ou se détendre.

12Suite à la consultation menée pour l'attribution des marchés des différents lots constitutifs de ce programme, le coût, initialement estimé à 128 031,90 € HT, a été réévalué à 150 610,00 € HT, soit 180 732,00 € TTC.

2. Plan de financement prévisionnel

Le plan de financement prévisionnel est définit comme suit :

Communauté Conseil Centre National

ee d'Agglomération du | Départemental du pour le Part communale Prévisionnel HT | Gard Rhodanien Gard Développement HT (FDC 2019) (Pacte territorial) du Sport

150 610,00 € 30 330,00 € 32 000,00 € 45 600,0 € 42 680,00 € 100 % 20,1 % 21,2% 30,3 % 28,4 %

Tel que détaillé ci-dessus, Madame Sadia MAKCHOUCHE propose au conseil municipal de solliciter un soutien financier pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le programme d'aménagement d'un city stade et équipements connexes actualisé présenté ci-dessus ainsi que le plan de financement y afférent

- DIT que ces crédits sont inscrits au budget primitif de l'année 2019

- DECIDE de solliciter, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, une subvention de 30 330,00 €, soit 20,1 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du Fonds de Concours 2019

- DECIDE de solliciter, auprès du Conseil Départemental du Gard, une subvention de 32 000,00 €, soit 21,2 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du pacte territorial

- DECIDE de solliciter, auprès du Centre National pour le Développement du Sport, une subvention de 45 600,00 €, soit 30,3 % du montant HT de l'opération, dans la cadre du programme d'équipement sportif 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'avancement de ce dossier

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

13. ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX D’INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS

Rapporteur : Sadia MAKCHOUCHE

Madame Sadia MAKCHOUCHE rappelle au conseil municipal que, dans la continuité des aménagements réalisés en 2018 au Square Marcel Chevalier, la commune projette d'y installer un terrain multisport de type « city stade », une aire de fitness et de street workout, ainsi qu'une pyramide de cordes.

Dans cette optique, une première consultation avait été menée du 10 mai 2019 au 4 juin 2019 avant d'être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu d'un manque de pertinence globale des offres réceptionnées.

Eu égard à la technicité requise et aux spécificités de chaque composante du lot n°1, une nouvelle consultation a été menée du 5 juillet 2019 au 27 août 2019, par le biais d’un allotissement décliné comme suit :

- Lot 1 « Fourniture et pose d'un terrain multisport »,

13- Lot 2 « Fourniture et pose d'une aire de fitness et de street workout », - Lot 3 « Fourniture et pose d'une pyramide de cordes ».

Après ouverture des plis le 27 août 2019 et examen définitif des offres le 16 septembre 2019, sur avis de la commission d'admission et d'analyse des plis, il est proposé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

LOT INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT

Fourniture et pose d’un terrain 1 multisports TRANSALP SAS 53 222,21 €

Fourniture et pose d’une aire de fitness | 2 et de street workout SAS WIN'OVATIO 30 980,73 €

3 Fourniture et pose d’une pyramide de SAS WIN'OVATIO 24 43944 € cordes

TOTAL 108 642,38 €

VU la délibération n°48/2019 du 23 avril 2019 portant approbation du programme d'aménagement d'un city stade et équipements connexes au Square Marcel Chevalier, VU l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le profil d’acheteur https://marchespublics.gard.fr le 5 juillet 2019 sous la référence d'avis n° 04 2019 MAPA ainsi que sur le journal d'annonces légales « Le Réveil du Midi » N°2578 du vendredi 5 juillet 2019,

CONSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis,

CONSIDERANT l'analyse définitive des offres en date du 16 septembre 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE l'avis de la commission d'admission et d'analyse des plis en date du 16 septembre 2019

DESIGNE l’entreprise TRANSALP SAS, 179 Route de Faverge, 38470 L'ALBENC, attributaire lot n°1, « Fourniture et pose d’un terrain multisports », du marché à procédure adaptée de travaux d'installation d'équipements sportifs et de loisirs, pour un montant de 53 222,21 € HT.

DESIGNE l'entreprise SAS WIN'OVATIO, Atelier 6 — Agroparc Technicité, 120 Rue Jean

Dausset, 84140 AVIGNON, attributaire lot n°2, « Fourniture et pose d’une aire de fitness et de street workout », du marché à procédure adaptée de travaux d'installation d'équipements sportifs et de loisirs, pour un montant de 30 980,73 € HT

DESIGNE l'entreprise SAS WIN'OVATIO, Atelier 6 — Agroparc Technicité, 120 Rue Jean Dausset, 84140 AVIGNON, attributaire lot n°3, «Fourniture et pose d'une pyramide de cordes », du marché à procédure adaptée de travaux d'installation d'équipements sportifs et de loisirs, pour un montant de 24 439,44 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au bon déroulement de cette opération

Voté à l’unanimité — 16 voix pour.

L'ordre du jour étant épuisé, séance levée à 20h00

Le us + A

Philippe cAlAGD Or CT

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