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Compte-Rendu - CRCM DU 20 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 20 03 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
MARS
2018
à
19
h
00
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
le
Maire
Philippe
GAMARD,
Présents
: Pascale
PAULIN
; Sophie
FLORET
; Farid
DJOUABI
; Sébastien
QUE
YRANNE
; Sadia
MAKCHOUCHE
(adjoints)
; Carmen
MARTI
; Geneviève
PUGET;
Andrée
CORAILLER
;
Gérard
VIVIEN
;
Houria
MECHREF;
Marie-Josèphe
STOLBOWSKY
;
Patrick
JERMIDI;
Morgan
AURILIO
; Véronique
JANIN
; Vincent
SALVADOR ;
Absents
ayant
donné
procurations:
Georges-Frédéric
MANDEL
à
Philippe
GAMARD
; Jean-
Pierre
ALENGRIN
à
Sadia
MAKCHOUCHE;
Dominique
COMTE
à
Carmen
MARTI
;
Martine
CŒUR
à
Pascale
PAULIN
; Michel
ANASTASY
à
Véronique
JANIN
; Smaïl
MECHEREF
à
Marie-
Josèphe
STOLBOWSKY
; Houria
RAHALI
à
Vincent
SALVADOR
;
Absent
: /
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
à
19h05
;
Sadia
MAKCHOUCHE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2018
Approuvé
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
des
Décisions
du
Maire
N°008/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UAa
soumises
au
DPU
-
>
F
N°210
—
14
Chemin
de
Ronde
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
01
a
45
présentée
par
: Me
Hélène
PEUCH-BONGENDRE,
notaire,
Impasse
des
Carignans
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°009/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UDb
soumises
au
DPU
-
>
C
N°1448
et
1452
—
69
Traverse
des
genêts
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
01
a
94
ca
et
10
a
14
ca
présentée
par:
Me
Hélène
PEUCH,
notaire,
Impasse
des
Carignans
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES.
Parcelle
bâtie.
N°010/2018
—
Droit
de
préemption
urbain
—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UAa
soumises
au
DPU
-
>
F
N°371
—
3
Rue
du
cordonnier
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
00
a
61
ca
présentée
par:
Me
Marie-Hélène
LAURENS-LAMBOLEY,
notaire,
1
Place
de
la
Gare
30210
REMOULINS.
Parcelle
bâtie. N°011/2018
—
Droit
de préemption
urbain
-—
renonciation
à
acquérir
-
zone
UC
soumises
au
DPU
-
>
C
N°2056
—
100
Chemin
de
la
Coste
de
l’Evesque
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
d'une
superficie
de
00
ha
08
a
13
ca
présentée
par:
Me
Anne-Laurence
CORTEZ,
notaire,
2
Avenue
Pierre
de
Luxembourg
BP
34
84230
CHATEAUNEUF
DU
PAPE.
Parcelle
bâtie.
1.
MODALITES
DE
PRET
DU
MINIBUS
A
L’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
d'un
minibus
de
9
places
et
qu'en
dehors
de
son
utilisation
régulière
à
usage
de
«
navette
»
à
destination
de
la
zone
commerciale
et
autres
utilisations
communales
ou
associatives,
ce
véhicule
peut
être
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
Il
précise
qu'un
règlement
définissant
les
modalités
de
prêt
du
minibus
à
la
Communauté
d'Agglomération
a été
instauré
et demande
au
conseil
municipal
de
l’approuver.
APPROUVE
le
règlement
joint
à
la
présente
délibération,
fixant
les
modalités
de
prêt
du
minibus
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
2.
VENTE
DU
LOT
6 -
LOTISSEMENT
COMMUNAL
ALEXIS
MARTIN
/ NOUVEL
ACQUEREUR
Rapporteur:
M.
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
>
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
VU
les
délibérations
n°56/08
du
14/04/2008
et
n°66/11
du
11/07/2011
décidant
l'acquisition
de
terrains
portant
respectivement
les
références
cadastrales
F277
et
F276
pour
un
montant
total
de
200
000
€
en
vue
de
la
réalisation
d’un
lotissement
communal ;
>
VU
la
délibération
52/12
du
13/06/2012
décidant
la
création
du
lotissement
communal
Alexis
Martin
;
>
VU
l'arrêté
de
lotir n° PA03027812C0001
en
date
du
05/09/12 ;
>
VU
l'estimation
du
service
des
domaines
en
date
du
23
juillet
2012
évaluant
le
prix
du
m?
à
163€;
>
VU
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
ainsi
que
tous
les
frais
annexes
pour
un
montant
de
222
966.19
€
HT
au
31/12/2015 ;
>
VU
la
délibération
n°115/2012
du
05/11/2012
relative
à
l'établissement
du
prix
de
vente
des
Lots
;
VU
la
délibération
n°128/2012
du
17/12/2012
établissant
le
prix
de
vente
du
lot
6
comprenant
un
hangar
à
81
000
€;
VU
le
plan
de
bornage
définitif
;
VU
le
désistement
de
Mme
Charlotte
COLLIN
—
STUDIO
COLLIN
PHOTOGRAPHIE
—
10,
Place
du
11
Novembre
—
30150
Saint
GENIES
de
COMOLAS
en
date
du
08/03/2018,
relatif
à
la
réservation
du
lot
N°6
du
lotissement
communal
Alexis
MARTIN
cadastré
F709
et
F714
d'une
superficie
totale
de
507
m?
qui
avait
été
actée
par
délibération
n°
013/2017du
21/02/2017
VU
l'offre
d'achat
ainsi
que
la
confirmation
d'intention
d'acquérir
en
date
du
24/02/2018
de
M.
MUS
Thibault,
34,
Grand'Rue
—
30126
Saint
Laurent
des
Arbres,
concernant
le
Lot
N°6
du
lotissement
communal
«
Alexis
MARTIN
»,
cadastré
F709
et
F714
d'une
superficie
totale
de
507
m2?
comprenant
un
hangar
pour
un
montant
forfaitaire
de
81
000
€ TTC ;
Considérant
que
le
futur
acquéreur
souhaite
construire
une
habitation
ainsi
qu'un
atelier
de
forge
et
une
échoppe
donnant
sur
la
rue
Alexis
Martin ; ACCEPTE
la
vente
du
Lot
N°6
cadastré
F709
et
F714
d'une
superficie
totale
de
507
m2?
comprenant
un
hangar,
dans
le
lotissement
communal
« Alexis
MARTIN
»,
à
M.
MUS
Thibault,
34,
Grand'Rue
—
30126
Saint
Laurent
des
Arbres
pour
un
montant
forfaitaire
de
81
000
€
TTC.
DONNE
DELEGATION
à
M.
Farid
DJOUABI,
3°"
adjoint
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire. Cette
cession
sera
enregistrée
par
l'étude
de
Maître
Denis
BONGENDRE,
ZAC
de
Tésan,
49
impasse
des
Carignans
- 30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
P.
JERMIDI
Monsieur
Patrick
JERMIDI
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Voté
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6 voix
contre
et 0 abstention.
4.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
P.
JERMIDI
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Pascale
PAULIN,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2017,
dressé
par
Monsieur
Philippe
GAMARD,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
écoulé :
1/
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se
résume
ainsi
: RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2017
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Total
des
sections
RECETTES Prévisions
2
353
776.04
947
630.51
3
301
406.55
Emissions
2
206
337.53
459
478.06
2
665
815.59
DÉPENSES Prévisions
2
353
776.04
947
630.51
3
301
406.55
Emissions
1
838
076.40
330
208.33
2
168
284.73
Résultat
Total
de
L’Exercice
368
261.13
129
269.73
497
530.86
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2017
à
Part
affectée
à
Solde
du
autel | vetement | outat |
Résutatde
| Réalce
,
i
exercice
2017
après
‘exercice
l'exercice
2016
affectation
de
2017
:
368
261.13
|
Fonctionnement
555
771.80
298
941.04 |
256
830.76
Report
CCCRG
17
856.28
642
948.17
:
129
269.73
Investissement
-172
126.19
Report
CCCRG
217
582.27
174
725.81
.
Dépenses
Real
r
148
270.00
71
935.00
investissement
Recettes 77
035.00
ve
nent
(Résultat d'investissement 2017
+ Restes à réaliser) |
102 790.81
RESULTAT
GLOBAL
FONCTIONNEMENT
+
INVESTISSEMENT
745
738.98
Madame
Pascale
PAULIN
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier.
Le
compte
administratif
2017
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
est
:
Voté
à
la
majorité
par
16
voix
pour,
6
voix
contre
et
0
abstention.
5.
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2018
—
BUDGET
PRINCIPAL
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
Rapporteur:
P.
JERMIDI
Monsieur
Patrick
JERMIDI
présente
et
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2018.
2 911
811.17
€
1 448
412.10
€
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2018
de
la
commune. Voté
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6 voix
contre
et
0 abstention.
6.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2018
Rapporteur:
P.
JERMIDI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.2311-1
et
suivant,
L.2312-1
et
suivant,
L.2331-3,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2018,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
1
067
897€;
Vu
l’état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2018,
Monsieur
Patrick
JERMIDI
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
grands
impôts
locaux.
Si
les
communes
disposent
de
la
liberté
de
voter
les
taux
des
impôts
directs
locaux,
la
loi
encadre
toutefois
cette
liberté
d'une
double
limite
résultant
à
la
fois
des
règles
de
plafonnement
des
taux
et
des
mécanismes
de
liaison
entre
les
différents
taux.(articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
code
général
des
impôts
(CGI)
ll rappelle
les
taux
appliqués
l'année
dernière,
et
le
produit
attendu
de
cette
année,
après
avis
des
élus
suite
aux
différentes
réunions
de
préparations
budgétaires
des
finances.
L'Assemblée
Communale,
-__
Après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
JERMIDI,
et
après
en
avoir
délibéré
Article
1°’:
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2018
par
rapport
à
2017
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2017
TAUX
2018
TAXE
D'HABITATION
13.85
%
13.85
%
TAXE
FONCIER
BATI
14.66
%
14.66
%
TAXE
FONCIER
NON
BATI
73.53
73.53
A
compter
de
2018,
l’article
1518
bis
du
CGI
prévoit
que
dans
l'intervalle
de
deux
actualisations
prévues
à
l’article
1518
du
CGl,
les
valeurs
locatives
foncières
des
locaux
d'habitation
sont
majorées
par
l'application
d'un
coefficient,
non
plus
fixé
par
la
loi,
mais
établi
à
partir
de
la
valeur
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisée.
Ainsi,
pour
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
annuelle
applicable
aux
valeurs
locatives
des
propriétés
bâties
est
égal
à
1.012 Le
produit
attendu
des
trois
taxes
locales
2018
s'établit
ainsi :
BASES
2018
Taux
2018
PRODUIT
ATTENDU
TAXES Taxe
4
190
000
13.85
%
580
315
€
d’Habitation Taxe
Foncier
2
867
000
14.66
%
420
302
€
Bâti
Taxe
Foncier
91
500
73.53
%
67
280
€
Non
Bâti
TOTAL
|
1067
897€
Article
2:
charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Voté
à
l’unanimité
—
23
voix
pour. 7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
—- BUDGET
ANNEXE
LOT.
COMMUNAL
ALEXIS
MARTIN
Rapporteur
: P.
JERMIDI
Monsieur
Patrick
JERMIDI
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
du
Lotissement
communal
« Alexis
Martin
»
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017
du
Lotissement
communal
«
Alexis
Martin
».
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Voté
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6
voix
contre
et
0
abstention.
8.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
ANNEXE
LOT.
COMMUNAL
ALEXIS
MARTIN
Rapporteur
: P.
JERMIDI
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de,
Pascale
PAULIN,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2017,
dressé
par
Monsieur
Philippe
GAMARD
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
écoulé
:
1/ lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se
résume
ainsi :
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L’EXERCICE
2017
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Total
des
sections
o
Budgétaires
72
858.00
15
886.39
88
744.39
ui E
|'Emises
0.00
0.00
0.00
O y œ
Budgétaires
72
858.00
15
886.39
88
744.39
u Lu h
Emises
0.00
0.00
0.00
a Lt S
Résultat
Total
de
|
L’Exercice
0.00
0.00
0.00 RESULTAT
D'EXECUTION
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
ALEXIS
MARTIN
»
Exercice
2017
Résultat
à
la
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
de
l'exercice
2017
de
2017
l'exercice précédent
Investissement
-15
886.39
0.00
-15
886.39
Fonctionnement
0.00
0.00,
0.00
TOTAL
-15
886.39
0.00
|
-15
886.39
Mme
Pascale
PAULIN
précise
au
Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
est
conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier.
Le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
«
ALEXIS
MARTIN
»
est
approuvé.
Voté
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6
voix
contre
et
0
abstention.
9.
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2018
—- BUDGET
ANNEXE
LOT.
COMMUNAL
ALEXIS
MARTIN
Rapporteur
: P.
JERMIDI
Monsieur
Patrick
JERMIDI
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2018
du
lotissement
communal
« ALEXIS
MARTIN
».
Les
dépenses
et
les
recettes
d'exploitation
s'équilibrent
à
72
858
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
15
886.39
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
budget
annexe
primitif
2018
du
lotissement
communal
« ALEXIS
MARTIN
».
Voté
à
17
voix
pour,
6
voix
contre
et
0
abstention.
10.
SUBVENTION
ECOLE
ELEMENTAIRE
— CLASSES
VERTES
Rapporteur:
P.
PAULIN
Madame
Pascale
PAULIN
1°"
adjointe,
propose
au
conseil
municipal
d’allouer à
l'école
élémentaire,
des
subventions
destinées
au
financement
des
sorties
pédagogiques,
afin
de
diminuer
le
coût
restant
à
charges
des
familles.
SUBVENTIONS
MONTANT
Subvention
école
élémentaire
pour
classe
verte
4
950
€
Subvention
école
élémentaire
pour
sortie
scolaire
à
Utopia
700
€
Subvention
école
élémentaire
pour
sortie
scolaire
au
Naturoptère
500
€
TOTAL
6150
€
Mme
Pascale
PAULIN,
propose
également
d’allouer
aux
directeurs
des
écoles
une
participation
aux
frais
de
direction : SUBVENTIONS
MONTANT
__
Frais
de
direction pour
école
maternelle
80
€
|__Frais
de
direction
pour
école
élémentaire
80
€
TOTAL
160
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
subventions
proposées
pour
l'exercice
2018.
PRECISE
que
ce
montant
a
été
prévu
au
budget
2018
chapitre
011,
article
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
».
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
11.
ACQUISITION
DE
VOIRIE
LOTISSEMENT
«
LES
CYPRES
»
- INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: F.
DJOUABI
Monsieur
Farid
DJOUABI,
3°"°
adjoint,
fait
part
du
courrier
de
M.
Directeur
de
l'Office
Public
de
l'Habitat,
en
date
du
24
janvier
2018
portant
proposition
de
rétrocession
à
la
commune,
de
l'emprise
foncière
cadastrée
F682
constituant
la
voirie
du
lotissement
«
Les
Cyprès
»
;
I!
rappelle,
la
délibération
du
17
septembre
1998
portant
acceptation
de
reprise
des
équipements
communs
par
la commune
qui
n’a
pas
été
suivie
d'effet
;
Il
fait
part
également
que
cette
opération
permettra
l'accès
de
parcelles
privées
sur
le
domaine
public ; Par
courrier
du
21
février
2018
il précise
qu'Habitat
du
Gard
consent
à
une
cession
de
ce
bien,
en
l'état,
moyennant
le
prix
d’un
euro,
car
cette
cession
peut
être
considérée
comme
un
transfert
de
charge
;
Monsieur
Farid
DJOUABI
confirme
que
les
réseaux
ont
été
transférés
de
fait
aux
concessionnaires
et
sont
entretenus
régulièrement
par
leurs
soins
;
CONFIRME
l'accord
d'acquisition
du
bien
cadastré
F682
composant
la
voirie
du
lotissement
«
Les
Cyprès
»
dans
l'état
et
pour
un
euro.
PREND
ACTE
Que
tous
les
frais
liés
à
cette
opération
seront
à
la charge
d'Habitat
du
Gard
;
PROPOSE
l'intégration
de
cette
parcelle
F682
d’une
superficie
de
2384
M?
et
représentant
une
longueur
de
263
ml
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale.
AUTORISE
le service
Départemental
du
Cadastre
à
réaliser
cette
procédure.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
12.
APPROBATION
DU
PAPPH
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR L’ACQUISITION
DE
MATERIELS
DE
DESHERBAGE
MECANIQUE
Rapporteur
: F.
DJOUABI
Monsieur
Farid
DJOUABI
3°%"%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2014-110
du
6/02/2014
dite
loi
«Labbé»
interdit
aux
collectivités
locales
l'usage
de
produits
phytopharmaceutiques
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
promenades,
forêts,
et
des
voiries
au
1°
janvier
2017
et
qu'il
est
préconisé
de
réaliser
un
Plan
d’Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et
Horticoles
(PAPPH).
Ce
plan
vise
à
établir
un
diagnostic
des
pratiques
actuelles
ainsi
qu'un
plan
d'actions
pour
l'application
de
nouvelles
méthodes
d'entretien
des
espaces,
respectueuses
de
l'environnement.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
057/2016
confiant
à
la
Chambre
d'Agriculture
du
Gard
la
réalisation
d'un
PAPPH. Vu
le
PAPPH
réalisé
par
la
Chambre
d'Agriculture
du
Gard
avec
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'eau
;
Monsieur
Farid
DJOUABI
expose
le
PAPPH
au
conseil
municipal
et
propose
de
l'approuver ;
En
réalisant
ce
PAPPH,
le
conseil
municipal
de
St
Laurent
des
Arbres
veut
affirmer
sa
volonté
forte
de
protéger
la
santé
des
habitants
de
la
commune
et
préserver
l’environnement,
notamment
la
ressource
en
eau
omniprésente
sur
la
commune.
Au-delà,
les
élus
et
les
agents
souhaitent
aussi
préserver
et valoriser
le
patrimoine
paysager.
La
réalisation
de
ce
diagnostic
a
permis
des
améliorations
dès
mars
2017
avec
quelques
investissements
dans
du
petit
matériel
indispensable
pour
mettre
en
place
un
plan
de
désherbage
sans
traitement
chimique.
Rappel
:la
loi
"Labbé"
interdit
depuis
le
1er
janvier
2017
«
aux
personnes
publiques
d'utiliser
ou
de
faire
utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
forêts
et
promenades
accessibles
ou
ouverts
au
public.
||
sera
également
interdit
d'utiliser
ces
produits
sur
les
voiries
(sauf
pour
des
raisons
de
sécurité)
».
Ce
rapport
a
pour
vocation
d'insister
sur
les
points
clés
de
réussite
de
ce
passage
au
0
pesticide :
- Favoriser
les
pratiques
qui
empêchent
les
herbes
de
s'installer
comme
la
réfection
de
la
voirie
et
la
couverture
du
sol
par
des
graviers,
des
plantes
couvre-sol,
des
déchets
verts,
ce
qui
évitera
la
pousse
des
plantes
indésirables,
limitera
l’évapotranspiration
et
donc
les
arrosages
;
Privilégier
les
plantes
méditerranéennes
moins
gourmandes
en
eau,
mieux
adaptées,
plus
résistantes.
Lavande,
sauge,
laurier,
olivier…
: Valoriser
les
efforts
réalisés
par
les
élus
et
les
agents
car
changer
ses
pratiques
et
remplacer
le
désherbage
chimique
par
des
techniques
alternatives
ne
sont
pas
sans
conséquence
humaine
et
financière. -
Les
habitants
doivent
également
en
avoir
conscience
et
agir
aussi
dans
leur
propre
jardin.
Ils
y
seront
obligés
au
1er
janvier
2019
dans
le
cadre
de
la
loi
Labbé
avec
l'interdiction
pour
les
particuliers
d'utiliser
ces
produits
dangereux.
* La
commune
organisera
la
communication
nécessaire
qui
est
primordiale.
Brochure,
panneaux
explicatifs,
journée
portes
ouvertes.
Par
ailleurs,
M.
DJOUABI
présente
de
plan
de
financement
faisant
apparaître
le coût
de
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
pratiques,
y
compris
l'acquisition
des
matériels
nécessaires.
Plan
de
financement
adopté
à
l'issue
du
COPIL
final
du
16/11/2017 SR
RS
lin
Coûts
HT
{€}
Taux
de |
Autofinancement
|
ACTIONS
finan-
2018 | 2019 |
2020 |
cement |
2018 |
2019 | 2020
MATERIEL
| Lot
de
10
brosses
métalliques
pour
débroussailleuse
590
590|
80%
118
118
|Débroussailleuse
Excellion
2000
(Pellenc)
852
80%
170
Tête
de
coupe
à
lames
réciproques
Citycut
(Pellenc)
277
80%
55
(Tête
de
coupe
rotofil Tap
cut (Pellenc)
36
36
36|
80%
7
7,2
Batterie 700
899
80%
180
Bineuse-sarcleuse
Cultivion
751
80%
150
lame
de
désherbage
Cultivion
22cm
70|
80%
14
Batterie
700
899
80%
180
| Désherbeur
thermique
à air chaud
2290
80%
458
| Débroussailleuse
à roues
2200
80%
440
|
AMENAGEMENTS
Mise
en
œuvre
d'action
pilote
(passage
du
cimetière
en
Zéro
pesticide)
: Achat
plantes
couvre-sol,
paillage
minéral,
maçonnerie,
temps
passé
1710|
1710]
1710|
80%
342|
342]
342
FORMATION
Formation
des
des
agents
communaux
1500|
1500|
1500|
80%
300|
300
COMMUNICATION
rédaction,
conception,
impression
de
supports,
organisation
et animation
journée
de
sensibilisation|
1750]
1750|
1750|
80%
350|
350]
350
TOTALHT
(€)|
13754|
499%6|
5656
2451|
992]1131
APPROUVE
le
plan
d'actions
du
PAPPH
et
le
plan
de
financement
réalisé
par
la
Chambre
d'Agriculture
du
Gard
pour
l'application
de
nouvelles
méthodes
d'entretien
des
espaces,
respectueuses
de
l'environnement.
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
mise
en
place
de
ce
plan
d'actions
;
PRECISE
que
les
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
méthodes
seront
achetés
sous
réserve
de
bénéficier
d'aides
financières
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
13.
COURT
DE
TENNIS
- ADJUDICATION
TRAVAUX
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
026/2014
du
14/04/2014
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
053/2016
du
20/09/2016
portant
décision
de
procéder
à
la
restructuration
complète
du
court
de
tennis
central
et
sollicitant
les
subventions
y afférent
;
Vu
l'AA.P.C
paru
sur
le
site
e-marchéspublics.com
le
02/02/2018
sous
le
n°
542768 ;
Vu
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
régissant
la
procédure
adaptée.
Vu
le
cahier
des
charges
;
Vu
les
propositions
reçues
en
date
du
19/02/18 : PROPOSITIONS
RECUES
:
SOCIETE
MONTANT
HT
CLASSEMENT
LAQUET
TENNIS
SAS
23
396.00
1
France
REALISATIONS
25
155.00
2
SOL
SPORTIF
26
799.80
3
ST
GROUPE
27
684.20
4
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
la
société
LAQUET
TENNIS
SAS
—
643,
route
de
Beaurepaire
— 26210
LAPEYROUSE
MORNAY,
Pour
un
montant
de
23
396
€
HT
pour
la
réfection
du
court
central
;
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
14.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« AMICALE
DES
RETRAITES
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Amicale
des
retraités"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
l'animation
des
personnes
retraitées.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
d'accorder
à
l'association
" Amicale
des
retraités",
une
subvention
de
400
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
15.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« TENNIS CLUB
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" tennis
club
” dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
sport
(écoles,
tournois.…..).
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-__
d'accorder
à
l'association
"tennis
club
",
une
subvention
de
2000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-__
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour. 16.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« YOSEKAN
JUDO
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
«
YOSEKAN
judo
»
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
sport
(cours,
compétitions).
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune:
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
d'accorder
à
l'association
" Yosekan
judo",
une
subvention
de
1200
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
17.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
RACING
CLUB
ADULTES
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" RACING
CLUB
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
La
pratique
du
football.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" racing
club
»
pour
les
adultes,
une
subvention
de
4100
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
18.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
RACING
CLUB
ENFANTS
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
” racing
club
” dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football
pour
les
enfants.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
d'accorder
à
l'association
" racing
club"
(école
de
football),
une
subvention
de
2000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations. d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour. 19.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« AMICALE
DE
LA
CHASSE
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Amicale
de
chasse
"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
chasse. Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
d'accorder
à
l'association
" Amicale
de
chasse
”,
une
subvention
de
200
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
20.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
HISTOIRE
ET
CREATION
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Histoire
et
création
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
loisirs
créatifs.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'accorder
à
l'association
"Histoire
et
création
",
une
subvention
de
1200
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations. d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
21.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
COMEDIENS
DE
THALIE
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" Les
comédiens
de
Thalie"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
le
théâtre. Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" Les
comédiens
de
Thalie
",
une
subvention
de
500
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-__
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l'unanimité
: 23
voix
pour. 22.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« ST
LAURENT
EN
SCRAP
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
”
St
Laurent
en
Scrap
"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
loisirs
créatifs
scrapbooking.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" St
Laurent
des
Arbres",
une
subvention
de
560
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations. d'autoriser
M.
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
23.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
SERENADE
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Sérénade
"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
chant. Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" Sérénade
"”, une
subvention
de
700
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
larticle
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
24.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
BIBLIOTHEQUE
CRACL
» Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" C.R.A.C.L
—
bibliothèque
Jean
Quillet
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
but
de
promouvoir
les
activités
culturelles
et
de
loisirs
et
de
gérer
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque. Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" C.R.A.C.L
- bibliothèque
Jean
Quillet
”,
une
subvention
de
2000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
larticle
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-__
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires. Voté
à
l’unanimité:
21
voix
pour
-
M.
Vincent
SALVADOR
(et
sa
procuration
Mme
Houria
RAHALI)
n'ont
pas
pris
part
au
vote
car
l'épouse
de
M.
SALVADOR
est
membre
de
cette
association). 25.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« AGORATHENA
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" Agorathéna
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
but
de
diffuser
la
culture
et
en
particulier
la
philosophie.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
d'accorder
à
l'association
" Agorathéna”,
une
subvention
de
1000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-__
d'autoriser
M.
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
26.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
PARENTHESE
D’ECHANGES
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
”
Parenthèses
d'échanges
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
échanges
autour
de
sujets
culturels
divers
(poésie,
lecture...)
;
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" Parenthèses
d'échanges
",
une
subvention
de
800
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-__
d'autoriser
M.
le maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
27.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
LES
PETITS
RATS
DE
SOUS
LES
ARBRES
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
“ Les
petits
rats
de
sous
les
arbres"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
de
la
danse.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
15 -
d'accorder
à
l'association
"
Les
petits
rats
de
sous
les
arbres
»
une
subvention
de
1000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
28.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« ALTERM’SOL
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" Alter
M'Soi
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
solidarité
internationale. Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'accorder
à
l'association
" Alter
M'Sol
",
une
subvention
de
600
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
29.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
DESTINATION
FIESTA
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Destination
Fiesta
“
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
festivités
de
la commune.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-__
d'accorder
à
l'association
" Destination
Fiesta
",
une
subvention
de
2500
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
la
majorité
—-
17
voix
pour,
0
voix
contre
et
2
abstentions
—
Mme
Pascale
PAULIN
(et
sa
procuration
Mme
Martine
CŒUR)
; Mme
Andrée
CORAILLER
et
Mme
Houria
MECHREF
n'ont
pas
participé
au
vote
car
elles
ont
un
lien
avec
cette
association.
30.
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
ECHANGEUR
22
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" Echangeur
22
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
création
d'un
espace
d'accueil
et
de
résidence
artistique
pour
la
promotion
de
l’art
contemporain.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune. A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'accorder
à
l'association
" Echangeur
22
",
une
subvention
de
1000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations. d'autoriser
M.
le maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
31.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« APE
ODOYER
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" A.P.E
Odoyer
"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
but
de
proposer
aux
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
de
St
Laurent
des
Arbres
ainsi
qu’à
leur
proches
des
animations
festives
ou
culturelles.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'accorder
à
l'association
" A.P.E
Odoyer
", une
subvention
de
4500
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité:
21
voix
pour
-
M.
Vincent
SALVADOR
(et
sa
procuration
Mme
Houria
RAHALI)
n'ont
pas
pris
part
au
vote
car
l'épouse
de
M.
SALVADOR
est
membre
de
cette
association). 32.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« TEMRA
LINE
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" Temra
line
"
dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
de
permettre
l'inscription
d'une
équipe
de
deux
personnes
à
un
évènement
sportif
et
de
réunir
par
divers
moyens
les
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
d'accorder
à
l'association
" Temra
line
»,
une
subvention
de
500
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour. 33.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« OCCST
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
" O.C.C.S.T"
" dont
le
siège
est
à
St
Laurent
des
Arbres,
a
pour
but
de
fédérer
des
différents
acteurs
locaux
de
la
culture,
du
sport
et
du
tourisme
autour
de
projets,
et
d'apporter
un
soutien
logistique
et financier
aux
manifestations
organisées
sur
la commune.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-__
d'accorder
à
l'association
" O.C.C.S.T",
une
subvention
de
20
000
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
la
majorité
—-
10
voix
pour,
O0
voix
contre
et
6
abstentions
—
M.
Sébastien
QUEYRANNE;
Mme
Sadia
MAKCHOUCHE
(et
sa
procuration
M.
Jean-Pierre
ALENGRIN)
; M.
Georges-Frédéric
MANDEL
;
Mme
Geneviève
PUGET;
Mme
Martine
CŒUR
et
M.
Morgan
AURILIO
n'ont
pas
pris
part
au
vote
car
ils font
partie
de
cette
association).
34.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« CHATS
DES
RUES
»
Rapporteur
: S.
QUEYRANNE
L'association
"
Chats
des
rues"
dont
le
siège
est
à
St
Geniès
de
Comolas,
a
pour
objet
la
stérilisation
des
chats
errants
pour
éviter
toute
prolifération.
Cette
association
intervient
depuis
plusieurs
années
sur
notre
territoire,
avec
la
participation
financière
de
la fédération
30
millions
d'amis
et celle
de
la commune.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2018.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
d'accorder
à
l'association
" Chats
des
rues
",
une
subvention
de
600
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires.
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h04.
Philippe
GAMARD