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Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib29 modification emprise plateforme eco route de bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERCR
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
. RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique. FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT,; Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES,
Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis. MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie- -Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE, Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
RER
29 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE L'EMPRISE DE LA
PLATEFORME ECONOMIQUE ROUTE DE BAYONNE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Conseil Municipal a voté
l'aménagement d'une plateforme technique pouvant accueilir une activité
économique sur les parcelles M 214 et M 218, lors du Conseil Municipal du 16
Décembre 2014.
Après étude par la société LABORDE et signature de la convention liant la commune
à celle-ci, il convient de mettre à disposition la parcelle contigüe M 294 afin de rêgler
les problèmes d'évacuation d'eau mais aussi afin de permettre la jonction entre les 2
parcelles proposées (M 214 et M 218). RECU
le 12 BOT, 268
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
…[.. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE cette disposition complémentaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la convention bipartite avec
l'entreprise LABORDE, tel que défini dans la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015. Suivent les’‘signatures.-
LE MAIRE,
| AFFICHE LE 10/10/2015