Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 07 2018 016 modification reglement marche du ve
Déliberation - 28 delib2014.06.25 MARCHES PUBLICS
Déliberation - 18 EXONERATION DROITS PLACE MARCHE
Déliberation - 20 delib 010313
Déliberation - 24 delib 2014.11.06 Modification du régime indemn
Déliberation - 20 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Déliberation - 6 SERVICES ASSUJETTIS A TVA MODIFICATION
Déliberation - 32 MARCHE A BONS DE COMMANDE ASSAINISSEMENT
Déliberation - 29 MODIFICATION REGLEMENT OPERATION FACADES
Déliberation - 33 VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN ZA DE LEGUGNON MO
Déliberation - 20 Modification Reglement General Marche
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Modification Reglement General Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22 20-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteuse : Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
20 - MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'INSTALLATION DES COMMERÇANTS AMBULANTS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
Dans le règlement général relatif à l'installation des commerçants ambulants sur le
domaine public de la commune d'Oloron Sainte-Marie, certains emplacements définis en 2014 ne sont plus adaptés : problèmes de sécurité, de visibilité notamment.
Il convient donc de modifier les articles 3 et 7 du règlement.
Vu le projet de règlement joint en annexe, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 20-DE
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- MODIFIE le règlement général relatif à l'installation des commerçants ambulants sur
le domaine public de la commune d'Oloron Sainte-Marie, tel que proposé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
urvre
Bernard UTHURRY