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Déliberation - 2023 012 Rapport dorientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20 mars
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
19
Représentés 9
N°
2023-012 Rapport
d'orientation budgétaire
= =
a
ss
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSE,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURTIZIO,
J.P.
VENTURINIE,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
S. BOULINGUEZ,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S$.
ROCHEZ.
Absents
excusés
:
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMVY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO.
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
M.
GUILLET,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ. G. SORBA
a été
élu
secrétaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: « dans
les
communes
de
3.500
habitants
et plus,
un
débat
a lieu
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l’examen
de
celui-ci
».
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à examiner
les
orientations
pour
2022
qui
sont
retracées
dans
le rapport
ci-annexé
qui
a été
communiqué
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
De DT
M
PREND
ACTE
des
tendances
d'Orientation
Budgétaire
à intégrer
aux
Budgets
Primitifs
2023,
à voter
avant
le 15
avril
2023
et prend
acte
du
débat
qui
a eu
lieu
sur
le sujet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Guillaume
SORBA
=—
De
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
a res
Acte
rendu
exécutoire
ap
envoi
en
9 1 MARS
2093
Mig
LU