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Déliberation - 2025 02 01 plan d eau du locheur demande de subvention et autorisation de signature du marche tampon copie
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 plan d eau du locheur demande de subvention et autorisation de signature du marche tampon copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Nombre de membres : sien Publié le 14/02/2025
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20250210-2025 02 01-DE Conseil exercice délibération
Municipal 2025-02-01
23 23 20
Date d'affichage : 14/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,
LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane, FRENEE Anais donne pouvoir à VENGEONS
Christian, HERVIEU Jacques donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme.
Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Plan d’eau du Locheur : demande de subvention et autorisation de signature du marché -02-01 Déli ton 2
Considérant le Rapport du Maire présentant le projet de renforcement des berges du plan d’eau du Locheur:
Considérant le plan de financement comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Plan d’eau du Locheur : travaux de réfection des berges
BESOINS RESSOURCES
En€-H.T En€-HT
Conseil
Travaux 69 967,59 départemental : 27 987 40 %
contrat de territoire Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 ER
ID : 014-200064954-20250210-2025_02_O1-DE
Autofinancement 41 980,59
TOTAL 69 967,59 TOTAL 69 967,59 100%
Considérant l'offre présentée par l’entreprise LAFOSSE ;
Décision : 21 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires au financement de ce projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis 12502037 de l’entreprise LAFOSSE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
14/02/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS