Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 09 01 classement de la parcelle ab0339 et du
Déliberation - 2024 09 02 demenagement de la mairie changement d
unknown - annexe 2 horaires ecoles 2018 2019
Déliberation - 2025 06 02 marche restauration scolaire tampon
Déliberation - 113 Modification horaires eclairage public EHPAD
Déliberation - DELIB 3 2202 Eclairage public modification des hor
Déliberation - 2024 10 01 integration dans le domaine communal de
Arrêté - 24 Modifications+horaires+éclairage+public tampon?
Déliberation - D25012023 09 ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DES HOR
Acte - 23066 Modification des horaires de coupure de l'
Déliberation - 2025 02 02 modification des horaires de l eclairage public tampon
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 modification des horaires de l eclairage public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20250210/2025 02! 02-DE Conseil exercice délibération
Municipal 2025-02-02
23 23 20
Date d'affichage : 14/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,
LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane, FRENEE Anais donne pouvoir à VENGEONS
Christian, HERVIEU Jacques donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme.
Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Modification des horaires de l’éclairage public : modification et adaptation sur certains secteurs de la commune
Considérant la nécessité d'adapter les horaires de l'éclairage public en prenant en compte la sécurité des usagers de
la voirie et la protection des biens et des personnes,
Décision : 19 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu à partir de « date » de 22h00 à … sur les secteurs suivants :
o Noyers-Bocage : tous les lieux-dits
o Missy : toute la commune
© Tournay-sur-Odon : toute la commune
© Le Locheur : toute la commune Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 ER
ID : 014-200064954-20250210-2025_02_02-DE
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de la mesure
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
14/02/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS