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Déliberation - 2024 02 05 travaux rue des lilas demande de subvention et autorisation de signature du marche tampon
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 05 travaux rue des lilas demande de subvention et autorisation de signature du marche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Nombre de membres : Publié le
z = = = ID : 014-200064954-20240212-2024, 02_05-DE
Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-02-05
23 23 21
Date d'affichage : 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le six février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés :
GALLIER Erick donne pouvoir à Christian VENGEONS ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane ; PELLETIER
Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents :
LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael
Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
La séance a été ouverte à 20h00.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Travaux rue des Lilas : demande de subvention et autorisation de signature du marché
Considérant le Rapport du Maire présentant le projet de travaux « Rue des Lilas » afin de sécuriser la circulation dans
cette rue ;
Considérant le plan de financement comme suit :
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20240212-2024_02_05-DE
Plan de financement prévisionnel :
Travaux Rue des Lilas
BESOINS RESSOURCES
En€-H.T En€-H.T
Conseil
Travaux 83 332.50 départemental : 33 333 40%
Amendes de police
Autofinancement 49 999,50 60%
TOTAL 83 332.50 TOTAL 83 332.50 100%
Considérant l'offre présentée par l’entreprise JONES ; Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire de déposer toutes les demandes de subventions nécessaires au financement de ce
projet.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer le devis de l’entreprise JONES Travaux Publics.
A UTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/02/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS