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Arrêté - ARRETE 2022.09 Releve Chambres France Telecom 1
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022.09 Releve Chambres France Telecom 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2022/08
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN
14112
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant Réglementant temporaire de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la
Commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN
Le MAIRE de la Commune de Périers sur le Dan,
- Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, 53.2 et 225,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déroulement du Marathon et du Semi-Marathon de la Liberté, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de PÉRIERS SUR LE DAN.
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 5 juin 2022, la circulation sera interdite à tous véhicules de
8 h 00 à 13 h 00
Sur le CD 222, rue de l'église,
Sur le CD 220, rue de Mathieu.
Article 2 : Le dimanche 5 juin 2022, le stationnement sera interdit de 8 h 00 à 13 h 00 Sur le CD 222, rue de l'église,
Sur le CD 220, rue de Mathieu.
Article 3 : Pendant cette interruption, la circulation sera déviée.
Article 4 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus en permanence.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Comité d’Organisation des COURANTS DE LA LIBERTÉ.
Article 6 : En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé ; les frais d'enlèvement étant
à la charge du propriétaire du véhicule.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du
Calvados, A la Gendarmerie de Ouistreham
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados- Caen la mer, - Ramassage des déchets
- Twisto et bus verts, SDIS, Habitants par le site
- Les organisateurs des « COURANTS DE LA LIBERTÉ »
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à Maire |) D le 6 mai 2022
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Le Maire, Ÿ
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Raymond PIÉARD