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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.10 ARRETE Circulation Orange chemin fonds du Vas 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/10
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Chemin
du
fonds
du
Vas
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
Ré,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la demande
des
entreprises
ORANGE
SAVBL
et Michel
BOISSEL
en
date
du
17 avril
2026.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
maintenance
du
réseau
Orange
en
cas
de
panne
client
ouverture
de
fouille
sur
réseau
existant
réalisés
par
l’entreprise
MICHEL
BOISSEL
-
TSA
70011
Chez
Sogelink
-
69134
DARDILLY
Cedex
représenté
par
Madame
Jennifer
BOISSEL,
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
chemin
du
fonds
du
Vas.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
25/05/2026
jusqu'au
15/06/2026,
la
chaussée
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et véhicules
de
secours.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Caivados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la mer,
SDIS,
Twisto
et bus
verts,
Habitants
par
le
site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
21
avril
2026
Le
Maire
(Ur
Barbara
BELAMY