Arrêté - Arrêtés délégations élus

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Arrêté - Arrêtés délégations élus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés délégations élus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 ?

Publié le 4ù/ÿ/2524 SO

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_01-AI

(B)

CHÉCY Pr

ARRETE DU MAIRE

UAH NX

DEL-ELU 2026-04-01

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rémy

RABILLARD adjoint Administration générale, Ressources humaines, Sécurité et Réserve communale.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des fonctions du Maire à Monsieur Rémy RABILLARD, adjoint au Maire.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Rémy RABILLARD 1% adjoint au Maire reçoit délégation pour Administration générale, les Ressources humaines, la Sécurité et la Réserve communale.

Article 2 : Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Rémy RABILLARD est chargé :

humaines, vie institutionne

- du suivi de la gestion opérationnelle des services des ressources humaines, de l’état civil ; - de la gestion administrative de l'ensemble du personnel municipal ; - de la signature de la paye sans limitation de montant, y compris le versement des indemnités des élus ;

- de la définition de la politique des ressources humaines de la ville ; - de la mise en œuvre et le suivi de l'hygiène et de la sécurité pour tous les services municipaux ;

- de l'organisation des manifestations concernant le personnel municlpal ; - de l’organisation des différentes élections.

- de la présidence du Comité Social Territorial (CST)

YŸ Sécurité et prévention

de la gestion de la Sécurité,

de la gestion de la réserve communale,

de la gestion de la prévention,

de la relation avec les autorités de Police et Gendarmerie.

“ Administration générale

du suivi des affaires générales, de l'état-civil, de la gestion des cimetières et toutes affaires s’y rapportant.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 + n

Publié le S L

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_01-A

Article 3 : Monsieur Rémy RABILLARD

- convoque la commission relevant de sa délégation

- participera à cette commission ;

- représentera la ville dans ses domaines d'interventions en lieu et place du maire en son absence ;

- Monsieur Rémy RABILLARD est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, Courriers et

documents relatifs aux matières déléguées et les bons d'engagement de dépenses, les mandats et les titres quels que soient leurs montants, en respect des règles de la commande publique et pour tous les budgets et services de la ville.

Article 4 :

Monsieur Rémy RABILLARD est autorisé à signer tous actes, arrêtés, décisions et documents

relatifs aux matières déléguées (hors paye du personnel et indemnités des élus) jusqu'à 5 000 € en fonctionnement et en investissement ;

- Signera tous les mandats et titres relevant de la paye du personnel municipal et des indemnités des élus, quels que soient leurs montants.

Article 5 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des

actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Isabelle GLOMERON

Notifié le 42/22 Signature de |’ x

=

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le iuly J22s S'LOF

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026 04_O2-AI

(6)

CHÉCY A

ARRETE DU MAIRE

KXKEKHKKEAE

DEL-ELU 2026-04-02

Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Florence

GRANDVILLIERS- 2ème adjointe à la Solidarité, à la Santé et à

l'Inclusion.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des fonctions du Maire Madame Florence GRANDVILLIERS, adjointe au Maire.

ARRÊTE

Ï :

Madame Florence GRANDVILLIERS- 2ème adjointe, reçoit la délégation à la Solidarité, à la Santé et à l'Inclusion.

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Madame Florence GRANDVILLIERS- 2ème adjointe est chargée de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Madame Florence GRANDVILLIERS est chargée de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ; - représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Madame Florence GRANDVILLIERS est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5000 € pour le fonctionnement et l'investissement.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S'L0

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_02-AI

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera

adressée à Madame la Préfète.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,.

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

(

| Isabelle GLOMERON

Notifié le /0/04/26 24

Signature de l'Elu

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 S?

Publié le Lufé/22 6 10

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_03-AI

(B) CHÉCY no

ARRETE DU MAIRE KXKKEKXKEKEEX

DEL-ELU 2026-04-03

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hubert TINSEAU- 3ème adjoint à l'Environnement, l'Urbanisme, les Bâtiments, les Travaux, Économie et Commerce du centre-bourg

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d’adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Monsieur Hubert TINSEAU, adjoint au Maire,

ARRETE

Article 1 :

Monsieur Hubert TINSEAU- 3ème adjoint, reçoit la délégation à l'Environnement, l'Urbanisme, les Bâtiments, les Travaux, Économie et Commerce du centre-bourg

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Hubert TINSEAU - 3ème adjoint est chargé de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation :

En outre, Monsieur Hubert TINSEAU est chargé de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ; - représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Monsieur Hubert TINSEAU est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S'LO7

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_03-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Notifié le /o/>4/2, Signature de l'Elu 26

7

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

| Isabelle GLOMERON

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloitre - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 3

Publié le .f4/4 / 2 24 S'LOF

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(8)

CHÉCY x

ARRETE DU MAIRE

CLLLLLLLLE

DEL-ELU 2026-04-04

Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Caroline

RIBOT-TRINH- 4ème adjointe à l'Education et la Jeunesse

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à madame Caroline RIBOT-TRINH, adjointe au Maire.

ARRETE

article 1 : , Madame Caroline RIBOT-TRINH- 4ème adjointe reçoit la délégation à l'Éducation et la Jeunesse,

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Madame Caroline RIBOT-TRINH- 4ème adjointe à

l'Éducation et la Jeunesse est chargée de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Madame Caroline RIBOT-TRINH est chargée de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son

absence.

Article 3 :

Madame Caroline RIBOT-TRINH est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 7 avril 2026

Le Maire,

Notifié le A3 lu] XoR© . Signature de l'Elu

Tsabelle GLoM ERON

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 ?

Pubiéle lUft} 226 S LOS

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_05-A

(8) CHÉCY n

ARRETE DU MAIRE

RAA KE EEK

DEL-ELU 2026-04-05

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane

LECLERCQ- 5ème adjoint au Sport et à la Qualité de vie

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Monsieur à Monsieur Stéphane LECLERCQ, adjoint au Maire.

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Stéphane LECLERCQ- 5ème adjoint reçoit la délégation au Sport et à la Qualité de vie,

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Stéphane LECLERCQ- 5ème adjoint est chargé de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation et plus particulièrement :

“ Sport

- de la politique sportive, de loisirs en libre accès (hors association), - en lien avec l'adjointe en charge des associations, participer à l'élaboration de la politique sportive.

Ÿ lité de vie

- de la mise en place et du suivi des référents de quartier,

- de la création d'un conseil des référents de quartier,

- d'organiser et d'animer la démocratie participative sur le territoire communal.

En outre, Monsieur Stéphane LECLERCQ est chargé de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ; - représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L G

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_05-AI

Article 3 :

Monsieur Stéphane LECLERCQ est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des

actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

Isabelle GLOMERON

Notifié le {0/04/2246 Signature de l’Elu

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le lt) 252 6 S'LO-:

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04 _O6-AI

(8) CHÉCY —

ARRETE DU MAIRE

CLELLLELLE

DEL-ELU 2026-04-06

Portant délégation de fonctions et de signatureà Madame Ingrid BONNEFOY- 6ème adjointe à la vie Culturelle

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'’adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à madame Ingrid BONNEFOY, adjointe au Maire.

ARRÊTE

Madame Ingrid BONNEFOY- 6ème adjointe reçoit la délégation à la Vie Cuiturelle,

Dans le cadre de sa délégation, Madame Ingrid BONNEFOY- 6ème adjointe à la vie

Culturelle, est chargée de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Madame Ingrid BONNEFOY est chargée de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ; - représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Madame Ingrid BONNEFOY est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons

d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 2

Publié le S LG

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026 04_06-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 7 avril 2026

Le Maire,

Notifié le lofot/ Zo2

Signature de l’Elu

Tsabelle GloMEroN

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié te Î4/4f Z2k S'LOF

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_ 04 O7-AI

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CHÉCY x

ARRETE DU MAIRE

KRKEKEXEREX

DEL-ELU 2026-04-07

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Francis

LAVENU- 7ème adjoint à la Citoyenneté, Laïcité, Europe et Coopération

décentralisée, Risques majeurs, Sécurité des ERP et numériques.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu là délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d’adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des fonctions du Maire à Monsieur Francis LAVENU, adjoint au Maire.

ARRETE

Monsieur Francis LAVENU - 7ème adjoint reçoit la délégation à la Citoyenneté, Laïcité, Europe et Coopération décentralisée, Risques majeurs, Sécurité des ERP et numériques

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Francis LAVENU - 7ème adjoint est chargé

de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation et plus

particulièrement :

Europe et Coopération décentralisée

- de l'animation et des relations ävec la ville jumelle d'Ilvesheim ; - du suivi des dossiers de Coopération décentralisée initiés par la ville ; - de piloter les actions du label « Ville européenne ».

En outre, Monsieur Francis LAVENU est chargé de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 …. : Ë G FT

Publié le S L

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026 _04_07-AI

Article 3 :

Monsieur Francis LAVENU est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de là commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

Isabelle GLOMERON

Notifié le {o/o4/2, 2L

Signature de l'Elu

4

Elie

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/2026 SL

ID : 045-214500894-20260407-ELU2026 04 08R-AI

(B)

CHÉCY x 7

ARRETE DU MAIRE

KEKKEKKKEXXXX

DEL-ELU 2026-04-08

Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Najiha AFRASS- 8ème adjointe à la Vie associative et à la Petite enfance

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-14 fixant le nombre le nombre d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-03-15 relative à la désignation des adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des fonctions du Maire à madame Najiha AFRASS, ädjointe au Maire.

ARRÊTE

Article 1 :

Madame Najiha AFRASS - 8ème adjointe reçoit la délégation à la Vie associative et à la Petite enfance

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Madame Najiha AFRASS - 8ème adjointe reçoit la délégation à la Vie associative et à la Petite enfance, Najiha AFFRAS est chargée de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Najiha AFRASS est chargée de :

- convoquer et animer les commissions relevant de sa délégation ; - représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Najiha AFRASS est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/2026 S LGr

ID : 045-214500894-20260407-ELU2026 04 08R-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 7 avril 2026

Le Maire,

Notifié le {o//Zx2

Signature de l’Elu

Tsabelle GloMERoN

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.:46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le l4l4/226 S LOF

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026 04_13-AI

(B)

CHÊCY PR F

ARRETE DU MAIRE

KRKKKKKKEEKX

DEL-ELU 2026-03-13

Portant délégation de fonctions et de signature à Mme Laure

AUBAILLY- Conseillère déléguée à la prévention dans le domaine de la

santé et à l'accompagnement des Professionnels de Santé.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Mme Laure AUBAILLY, Conseillère déléguée.

ARRETE

Article 1 :

Mme Laure AUBAILLY, Conseillère municipale reçoit la délégation à là prévention dans le domaine de la santé et à l'accompagnement des Professionnels de Santé

Dans le cadre de sa délégation, Mme Laure AUBAILLY est chargée de mettre en œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Mme Laure AUBAILLY est chargée de :

- participer aux commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Mme Laure AUBAILLY, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 n

Publié le S L C

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026 _04_13-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

Notifié le lfet/D ag

Signature de l'Elu

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Te! : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 fi

Publié le Hlk/ 2 246 S'LO

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_12-AI

(8) CHÉCY nou

ARRETE DU MAIRE

KAXIAKEKKE XXE

DEL-ELU 2026-03-12

Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie

LACROIX - Conseillère déléguée aux Manifestations et Cérémonies.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Madame Virginie LACROIX, Conseillère déléguée ;

ARRETE

Article 1 :

Madame Virginie LACROIX, Conseillère municipale reçoit la délégation des manifestations et Cérémonies.

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Madame Virginie LACROIX est chargée de mettre en

œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Madame Virginie LACROIX est chargée de :

- participer aux commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son

absence.

Article 3 :

Madame Virginie LACROIX, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le

fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 %

Publié le S L 0

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026_04_12-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de là présente

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 7 avril 2026

Notifié le le/24/20 2

Signature de l'Elu

Tsabelle CLoMERoN

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 5;

Pubiiéle 14/4} D2c S'LO

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026_04_11-AI

(8) CHÉCY x 8 ARRETE DU MAIRE

KEKKKEXREXX

DEL-ELU 2026-04-11

Portant délégation de fonctions et de signatureà Madame Cécile LE MOUËL - Conseillère déléguée à l'animation de la Maison des Associations.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Madame Cécile LE MOUËL, Conseillère déléguée.

ARRÊTE

Cécile LE MOUËL, Conseillère municipale reçoit la délégation à l'animation de la Maison des Associations.

Dans le cadre de sa délégation, Madame Cécile LE MOUËL est chargée de mettre en

œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Madame Cécile LE MOUËL est chargée de :

- participer aux commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 : .

Madame Cécile LE MOUËL, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le SL10

ID : 045-214500894-20260408-ELU_ 2026 04_11-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 8 avril 2026

Le Maire,

/ l

/ Isabelle GLOMERON

Notiné le \Oavel £52S Signature de l'Elu

À

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026 a à

Publié le 14/04/2026 /6 L RD LOF

ID : 045-214500894-20260413-ELU_2026 04_15-AI

(®)

CHÉCY x

ARRETE DU MAIRE

AK EEK AK AK À

DEL-ELU 2026-04-15

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain

PIZZINAT - Conseiller délégué à la proximité.

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Monsieur Alain PIZZINAT, conseiller délégué.

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Alain PIZZINAT, Conseiller municipal reçoit la délégation à la proximité.

Article 2 :

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Alain PIZZINAT est chargé de mettre en

œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Monsieur Alain PIZZINAT est chargé de :

- participer aux commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire sur sa demande.

Article 3 :

Monsieur Alain PIZZINAT est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le

fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie sera adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 14/04/2026 S'LOF

ID : 045-214500894-20260413-ELU_2026_04_15-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de là présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 13 avril 2026

L | S.

Isabelle GLOMERON

Notifié le -19/et] 8 p4€ Signature de l'Elu

= TR —

PSTE

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le A4/q{2rs S'LOF

ID : 045-214500894-20260408-ELU_2026 04 _10-AI

(B) CHÉCY x oc

ARRETE DU MAIRE

CLELELELSLES)

DEL-ELU 2026-04-10

Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Callagan

TAHA -— Conseiller délégué à l’'Économie-Commerce et à la Rénovation

énergétique du patrimoine municipal

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18, stipulant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

CONSIDÉRANT que pour la bonne administration de l'activité communale et pour assurer la continuité du service public, Il est nécessaire de déléguer une partie des

fonctions du Maire à Monsieur Callagan TAHA, conseiller délégué.

ARRÊTE

Monsieur Callagan TAHA, Conseiller municipal reçoit la délégation pour l'Économie- Commerce et à la Rénovation énergétique du patrimoine municipal.

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Callagan TAHA est chargée de mettre en

œuvre, gérer, suivre les dossiers relevant de sa délégation.

En outre, Monsieur Callagan TAHA est chargée de :

- participer aux commissions relevant de sa délégation ;

- représenter la ville dans le cadre de sa délégation en lieu et place du maire en son absence.

Article 3 :

Monsieur Callagan TAHA est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents relatifs aux matières déléguées ainsi que les bons d'engagement des dépenses qui relèvent de sa délégation dans la limite de 5 000 € pour le fonctionnement et l'investissement.

Article 4 : Ce présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, publication sur le site de la commune de Checy et copie Sera

adressée à Madame la Préfète.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S'LO

ID : 045-214500894-20260408-ELU 2026 04 _10-AI

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,

Fait à Chécy le 8 avril 2026

L

léabelle GLOMERON

Notifié le {o/o4/2,24 Signature de l'Elu

de / /

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.fr